Conséquences de la paix en Colombie sur le processus d’asile en Équateur

Le processus de paix entre le Gouvernement colombien et les Forces Armées Révolutionnaires de Colombie (FARC) entamé en 2012 est au centre des préoccupations de l’année 2016. Alors qu’il devait être finalisé au mois de Mars 2016, il semble que le match pour la paix joue les prolongations. L’intervention du Président américain Barack Obama constitue toutefois une garantie d’accord prochain[1].

Cela signifie-t-il pour autant la libération de la société colombienne et la fin de la violence ? Si les FARC ont été, pendant près d’un demi siècle, l’une des principales menaces du pays, tel n’est plus le cas aujourd’hui. Lire la suite

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Un héritage culturel à l’épreuve des droits humains : la pratique du Trokosi

Cette contribution traite de la pratique culturelle du Trokosi présente principalement sur le territoire Ghanéen. Bien que celle-ci soit ancestrale, les remontrances de l’Organisation des Nations Unies en 2015 rappellent qu’elle est toujours d’actualité et, qu’au XXIème siècle, une telle pratique de servitude rituelle et sexuelle ne peut perdurer. Lire la suite

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Crise du pouvoir au Burundi : un mandat de trop

Le Burundi, pays de l’Afrique des grands lacs, connaît actuellement une crise politique majeure. Le pouvoir en place, et en particulier son président, Pierre Nkurunziza, doit faire face à un mouvement de contestation politique depuis maintenant plus d’un an. Ce mouvement a fait son apparition suite à la rumeur, puis à la volonté affichée du président le 25 avril 2015 de se présenter pour un troisième mandat, chose interdite par la constitution burundaise et les accords d’Arusha[1]. Suite à une protestation grandissante au sein de la population, une sévère répression est mise en œuvre. Elle ne tarde pas à prendre une ampleur telle que la communauté internationale redoute une guerre civile entre les loyalistes et leurs adversaires. Lire la suite

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La prescription des crimes de guerre en droit français : une imprescriptibilité sous condition

Le jeudi 10 mars 2016, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture et à l’unanimité, une proposition de loi prévoyant que le délai de prescription pénale passe de dix à vingt ans pour les crimes et de trois à six ans pour les délits. Mais des dispositions ont également été adoptées relativement à la prescription des crimes et délits de guerre. Lire la suite

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La difficile répression des crimes internationaux par les systèmes juridiques internes : les exemples français, allemands et anglais/bref aperçu des législations

Bref aperçu des législations.

GAYE Joaquim[1]

Face aux crimes internationaux, il s’agit moins de restaurer un ordre mondial qui n’existe pas, que de contribuer à l’instauration d’un ordre future qui se cherche encore. Les juridictions pénales internationales nouvellement créées n’y suffiront pas et il restera nécessaire, pendant longtemps encore, que les crimes internationaux puissent être poursuivis devant des juridictions nationales, invitées à étendre leur compétence pénale au-delà des critères traditionnelles[2].

La répression se définit comme l’incrimination des faits délictueux, la poursuite de leurs auteurs et l’infliction des peines[3]. Les développements qui vont suivre se concentreront en particulier sur l’incrimination des faits délictueux, en l’espèce les crimes internationaux. Lire la suite

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13.11.2015 – Massacres à Paris

Quand, le 13 janvier dernier, nous réagissions par une tribune collective aux attaques contre le journal Charlie-Hebdo et le supermarché « Hyper-cacher » de Vincennes, nous n’imaginions pas devoir reprendre la plume dix mois plus tard pour réagir à de nouvelles attaques, toujours parisiennes, mais qui sont allées plus loin, bien plus loin, dans la violence, dans la diversité des cibles, et dans le nombre de personnes tuées ou blessées.

L’équipe de Chroniques Internationales Collaboratives s’associe à la douleur de ceux qui ont perdu des proches dans cette tragédie. En ce jour d’hommage solennel aux victimes, nous nous sentons partie intégrante de notre nation meurtrie, blessée et choquée, et souhaitons que tous les moyens soient mis en œuvre pour juger et punir toute personne associée de près ou de loin à la mise en œuvre de ces abominables actes. Pour autant nous ne serions pas dans notre rôle si nous nous limitions à condamner et présenter nos condoléances. Lire la suite

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Les négociations de paix FARC-COLOMBIE : vers le dénouement tant attendu du conflit ?

Le présent billet a pour ambition de rendre compte du conflit qui sévit en Colombie depuis plus d’un demi siècle entre le gouvernement et les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC). Il s’agit d’étudier les origines du conflit, ses protagonistes, ses enjeux mais surtout les difficultés rencontrées s’agissant de sa résolution. Sur ce point, l’étude met particulièrement l’accent sur les récents développements intervenus dans les négociations de paix engagées entre les différents acteurs. Ces développements, présentés comme s’inscrivant dans un processus de justice transitionnelle, laissent entrevoir de réelles améliorations. Cependant, se posent également des questions quant à la conformité de ces mécanismes au droit international et plus précisément aux obligations internationales de la Colombie résultant de la ratification du Statut de Rome.

Par Sandy CAMLANN

Télécharger l’article ici :LES NÉGOCIATIONS DE PAIX FARC-COLOMBIE – VERS LE DÉNOUEMENT TANT ATTENDU DU CONFLIT

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