Archives mensuelles : novembre 2013

La marche en avant de la France vers la mise à jour de la compétence extraterritoriale en matière de crimes relevant du statut de Rome

Le 9 Août 2010, la France a adopté la loi d’adaptation du droit pénal français à l’institution de la Cour pénale internationale (CPI). Cette loi a introduit  les crimes relevant de la compétence de la CPI dans le droit pénal … Lire la suite

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Conférence à venir sur la justice pénale internationale

Élise Le Gall interviendra à titre de conférencière le 23 novembre 2013 lors du colloque organisé par le Centre Canadien pour la Justice Internationale (CCJI-CCIJ) et la Clinique de droit international pénal et humanitaire (CDIPH). Son intervention portera sur « les … Lire la suite

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Nouvelle stratégie de poursuite du procureur de la CPI et lutte contre l’impunité

Dès le Préambule du Statut de Rome, le ton est donné. La Cour Pénale Internationale (CPI) a été créée pour « mettre un terme à l’impunité » des auteurs de crimes particulièrement graves. L’impunité se définit comme le fait de ne pas … Lire la suite

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Soixante-huit ans après la fin des combats dans le Pacifique, le Japon est sans frontières définitives

Lors du dernier weekend du mois d’octobre, les observateurs des relations sino-nipponnes ont pu être les témoins de la ferme réaffirmation du refus japonais de tout coup de force aux îles Senkaku, (尖閣諸島). Le Premier Ministre, Shinzô Abe, d’abord dans … Lire la suite

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