Quels « ennemis » dans la « guerre » américaine contre le terrorisme ?

Résumé. Plus de douze ans après le début de la « guerre contre le terrorisme », un certain nombre de zones d’ombre entourent l’identification de l’ennemi américain. L’objet de cet article est de cerner au plus près les belligérants en conflit avec  les États-Unis, ceux qui sont susceptibles de faire l’objet d’une attaque en-dehors d’une zone d’hostilité active. Si la politique affichée par l’administration semble, de prime abord, claire, elle est de plus en plus mise à mal par les mutations du terrorisme international.
 

Commencée il y a plus de douze ans, la « guerre » des États-Unis contre le terrorisme semble baisser d’intensité comme en témoigne la diminution des assassinats ciblés opérés par des drones armés contre Al-Qaïda et leurs groupes affiliés en-dehors des zones d’hostilité active en 2013. Ainsi, le Long War Journal dénombre 28 frappes de drones au Pakistan, tuant 123 militants et 14 civils, ce qui est l’estimation la plus basse depuis 2007[1]. Au Yémen, le nombre de frappes a quasiment été divisé par deux par rapport à 2012, passant de 41 à 26, avec 99 militants et 17 civils tués[2]. Selon le Bureau of Investigative Journalism, il n’y a eu aucune frappe de drone en janvier 2014 au Pakistan. C’est la première fois que cela arrive en cette période de l’année depuis plus de deux ans[3]. Par contre, sur le plan politique, la situation n’a guère évolué : le gouvernement refuse toujours d’indiquer avec précision avec qui l’Amérique est en « guerre »[4].

  • Menaces directes et menaces locales

« Si les joueurs d’une équipe universitaire enfilent le maillot des Lakers, ils ne deviennent pas pour autant Kobe Bryant »[5]. C’est en employant cette analogie audacieuse que le Président Obama a rappelé récemment la façon dont les États-Unis appréhendaient la menace terroriste dans une interview pour le journal The New Yorker. Elle distingue les groupes qui préparent des complots terroristes contre le territoire national et ceux engagés dans des combats locaux. Ces deux types de menace nécessitent une approche différente. Pour reprendre les termes du Président, on ne peut pas utiliser « une pince » lorsqu’il est nécessaire d’employer « un marteau » ; « on n’envoie pas un bataillon là où on devrait conclure un partenariat avec le gouvernement local afin d’entraîner leur police plus efficacement et améliorer leurs capacités de renseignements »[6]. Autrement dit, les groupes menaçant directement les États-Unis peuvent faire l’objet d’une attaque, au sens du droit international humanitaire, c’est-à-dire un « acte de violence »[7] opéré en l’espèce par un drone armé ou les forces spéciales. Ce sont donc ces groupes qui relèvent de la « guerre » américaine contre le terrorisme. À l’inverse, ceux engagés dans des batailles locales sont « traités » de manière indirecte par les pouvoirs locaux.

  • Quels sont ces groupes ?

Dans ses propos, le Président américain associe la menace directe à Al-Qaïda. Cela n’est guère surprenant ; il se situe dans la droite ligne de l’autorisation d’emploi de la force militaire (« Authorization for Use of Military » ou AUMF), votée il y a treize ans par le Congrès au lendemain des attentats du 11 septembre. Ainsi, le texte autorise « le Président à employer toute la force nécessaire et appropriée contre les Nations, les organisations ou les personnes qu’il a déterminées comme ayant planifié, autorisé, exécuté ou facilité les attaques terroristes intervenues le 11 septembre 2011, ou ayant hébergé de telles organisations ou personnes, afin d’empêcher de futurs actes de terrorisme international par ces Nations, organisations ou personnes »[8]. Le texte vise explicitement l’organisation Al-Qaïda à l’origine des attentats du 11 septembre.

Peuvent également faire l’objet d’une attaque les « forces associées » à Al-Qaïda. Cette notion a été définie par Jeh Johnson, ancien conseiller général en contre-terrorisme au Département de la Défense et actuel Secrétaire à la Sécurité intérieure, dans un discours à l’Université de droit de Yale en 2012. Une « force associée » regroupe deux caractéristiques[9] :

–       c’est un « groupe armé organisé qui est entré au combat aux côtés d’Al-Qaïda »

–   c’est un groupe « co-belligérants au côté Al-Qaïda dans les hostilités contre les États-Unis et sa coalition de partenaires »[10].

 Parmi ces forces, on peut citer des groupes comme Al-Qaïda Péninsule arabique au Yémen ou les Shebabs en Somalie. Dans les deux cas, ils ont fait un serment d’allégeance à Al-Qaïda et se sont illustrés dans des actions terroristes à l’intérieur mais également à l’extérieur de leurs pays d’origine, menaçant la sécurité, entre autres, des États-Unis[11]. Selon  le guide à l’usage des frappes létales en-dehors des zones d’hostilité active, dès lors qu’un ou des membres de ces groupes constituent une « menace imminente », il peut être attaqué s’il n’existe pas d’autres moyens de le neutraliser[12].

Si ce militant dispose de  la citoyenneté américaine, il n’est pas pour autant immunisé contre les attaques. S’il est un haut dirigeant opérationnel d’Al-Qaïda ou d’une force associée, il peut faire l’objet d’une attaque s’il constitue une menace imminente et que la capture n’est pas « faisable »[13]. « L’imminence » est appréciée largement puisqu’elle ne nécessite pas l’existence d’une preuve claire qu’une attaque spécifique contre les intérêts ou la population américaine va avoir lieu. L’individu doit être personnellement engagé de manière continue dans la planification d’attaques terroristes contre les États-Unis. Il ne doit pas y avoir de preuve qu’il ait renoncé à ces activités. Ce débat est redevenu d’actualité à un moment où l’administration Obama chercherait à neutraliser un citoyen américain supposé membre d’Al-Qaïda impliqué dans la planification d’attentats contre les États-Unis[14].

  • Une identification mise à mal par la fragmentation du terrorisme international

Toutefois, ces critères sont de plus en plus difficiles à apprécier dans un contexte de fragmentation et de prolifération du terrorisme international, impulsé entre autres par la coercition exercée par les États-Unis, qui obscurcit les frontières organisationnelles. La « périphérie » s’émancipe du « centre » ; les organisations régionales utilisent la « franchise »  Al-Qaïda mais ne répondent pas de sa direction, ni de son contrôle[15]. On assiste à l’émergence d’une « confédération de groupes djihadistes connectés plus ou moins étroitement à Al-Qaïda, l’organisation étant devenue à la fois leur référence idéologique, leur inspiratrice et leur soutien financier tout en essayant de conduire seule des opérations »[16].

Dès lors, la « connexion » d’un groupe armé avec Al-Qaïda est de moins en moins consensuelle. Gartenstein-Ross oppose une vision restrictive et une vision expansive d’Al-Qaïda[17]. Par exemple, la première n’inclurait pas Ansar al-Sharia, responsable de l’attaque contre l’ambassade américaine de Libye à Benghazi le 11 septembre 2012, dans la nébuleuse d’Al-Qaïda, en raison de l’absence de preuve de l’implication de cette dernière dans l’attaque. Le groupe est décrit comme une « organisation extrémiste purement locale »[18]. Cette vision justifierait une mise à jour de l’AUMF afin de répondre aux menaces actuelles[19]. Selon Martin Dempsey, chef d’état-major des armées des États-Unis, l’AUMF n’octroierait pas l’autorité nécessaire pour appréhender les responsables de l’attentat de Benghazi qui a notamment tué l’ambassadeur américain en Libye, Christopher Stevens[20]. On peut se demander si le caractère local d’une menace est si anodin au regard de la sécurité des États-Unis. Ainsi, le Département d’État qualifie les groupes impliqués dans l’attaque du 11 septembre 2012  d’organisations terroristes posant « une menace aux intérêts américains en Tunisie »[21].

À l’inverse, une vision expansive classerait Ansar al-Sharia en Tunisie comme un groupe faisant partie d’Al-Qaïda. Si l’origine locale du groupe ne fait aucun doute, elle ne correspond plus à la réalité actuelle en raison d’un faisceau d’indices: allégeance du groupe à Al-Qaïda Maghreb islamique (AQMI), soutien financier et opérationnel d’Al-Qaïda[22]. Le groupe est décrit par le Département d’État comme « idéologiquement aligné avec Al-Qaïda et lié à ses associés, dont AQMI » ; il « représente la plus grande menace pour les intérêts américains en Tunisie »[23].

Au final, il n’est pas impossible qu’en l’espèce, la pratique sur le terrain devance le droit. Ainsi, on apprenait récemment que des drones armés américains étaient arrivés à Niamey, au Niger. L’article prend bien soin de préciser que ces appareils sont « destinés non pas à la simple observation mais à des éliminations ciblées »[24].

Dr.Thierry Randretsa

dommagescivils.wordpress.com


[1] Bill ROGGIO & Alexander MAYER, « Charting the data for US airstrikes in Pakistan, 2004 – 2014 », The Long War Journal, december 25, 2013, http://www.longwarjournal.org/pakistan-strikes.php, consulté le 4 février 2014.

[2] Bill ROGGIO & Bob BARRY, « Charting the data for US airstrikes in Yemen, 2002 – 2014 », The Long War Journal, january 24, 2014, disponible http://www.longwarjournal.org/yemen-strikes.php, consulté le 4 février 2014.

[3] Jack SERLE, « First month without a US drone strike in Pakistan for over two years », The Bureau of Investigative Journalism, February 3, 2014, disponible sur http://www.thebureauinvestigates.com/2014/02/03/first-month-without-a-us-drone-strike-in-pakistan-for-over-two-years/, consulté le 4 février 2014.

[4] Micah ZENKO, « They who must not be named », Foreign Policy, january 31, 2014, http://www.foreignpolicy.com/articles/2014/01/31/they_who_must_not_be_named_al_qaeda_terrorism_list, consulté le 7 février 2014.

[5] David GARTENSTEIN-CROSS, « Obama’s Kobe Bryant – Al Qaeda Flap », The Daily Beast, january 22, 2014, http://www.thedailybeast.com/articles/2014/01/22/obama-s-kobe-bryant-al-qaeda-flap.html, consulté le 4 février 2014.

[6] David REMNICK, « Going the Distance. On and off the road with Barack Obama », The New Yorker, january 27, 2014, http://www.newyorker.com/reporting/2014/01/27/140127fa_fact_remnick?currentPage=all, consulté le 5 février 2014.

[7] Article 49 du Protocole Additionnel I aux Conventions de Genève.

[8] Sur l’histoire de ces soixante mots qui ont fondé la « guerre contre le terrorisme » avec des conséquences parfois imprévues, voir Gregory D. JOHNSEN,  « 60 Words And A War Without End: The Untold Story Of The Most Dangerous Sentence In U.S. History », Buzzfeed, january 16, 2014, http://www.buzzfeed.com/gregorydjohnsen/60-words-and-a-war-without-end-the-untold-story-of-the-most, consulté le 5 février 2014.

[9] Jeh JOHNSON, « National security law, lawyers and lawyering in the Obama Administration », Yale Law School, February 22, 2012, http://www.cfr.org/defense-and-security/jeh-johnsons-speech-national-security-law-lawyers-lawyering-obama-administration/p27448, consulté le 5 février 2014.

[10] L’étude de la notion juridique de co-belligérance dépasse l’objet de cet article. Nous nous contenterons d’indiquer que l’utilisation de cette notion est contestable car elle signifie qu’Al-Qaïda a été reconnu comme belligérant légitime bénéficiant des droits et des privilèges du droit international humanitaire, ce qui ne correspond ni à la volonté ni à la pratique des États-Unis. Voir Kevin Jon HELLER, « The Law of Neutrality Does Not Apply to the Conflict with Al-Qaeda, and It Is a Good Thing, Too: A Response to Chang », Texas international law journal, vol. 47, pp. 115-141, p. 126. D’ailleurs, une des raisons pour lesquelles les États-Unis refusent de publier la liste des groupes visés, si tant est qu’une telle liste existe, est la volonté de ne pas leur accorder une légitimité qui découlerait d’une reconnaissance explicite. Voir Micah ZENKO, « They who must not be named », op. cit.

[11] Robert CHESNEY, « Beyond the battlefield, beyond Al Qaeda : the destabilizing architecture of counterterrorsim », Michigan Law Review, forthcoming, p. 26, disponible sur http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2138623, consulté le 4 février 2014.

[12] THE WHITE HOUSE, « Fact Sheet: U.S. Policy Standards and Procedures for the Use of Force in Counterterrorism Operations Outside the United States and Areas of Active Hostilities », may 23, 2013, http://www.whitehouse.gov/the-press-office/2013/05/23/fact-sheet-us-policy-standards-and-procedures-use-force-counterterrorism, consulté le 7 février 2014.

[13] DEPARTMENT OF JUSTICE, Department of justice white paper. Lawfulness of a lethal operation directed against a U.S. citizen who is a senior operationnal leader of Al-Qa’ida or an associated force, in Michael ISIKOFF, « Justice Department memo reveals legal case for drone strikes on Americans », NBC News, january 4, 2013, http://investigations.nbcnews.com/_news/2013/02/04/16843014-justice-department-memo-reveals-legal-case-for-drone-strikes-on-americans?lite, consulté le 12 février 2013.

[14] Kimberly DOZIER, « Obama officials weigh drone attack on U.S. suspect », Associated Press, disponible sur abcnews, february 10, 2014,  http://abcnews.go.com/Politics/wireStory/us-suspect-possibly-targeted-drone-attack-22438384

[15] Robert CHESNEY, « Beyond the battlefield, beyond Al Qaeda : the destabilizing architecture of counterterrorsim », Michigan Law Review, forthcoming, p. 24, disponible sur http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2138623, consulté le 4 février 2014.

[16] Yves TROTIGNON, « Al Qaïda et le jihad aujourd’hui », Lettre du Retex-recherche n°7, CDEF/DREX, 4 décembre 2013, p. 2.

[17] David GARTENSTEIN-CROSS, « Obama’s Kobe Bryant – Al Qaeda Flap », op. cit.

[18] David D. KIRKPATRICK, « A deadly mix in Benghazi », The New York Times, december 28, 2013,  http://www.nytimes.com/projects/2013/benghazi/?hp#/?chapt=0, consulté le 13 février 2014.

[19] Robert CHESNEY, Jack GOLDSMITH, Matthew WAXMAN, and Benjamin WITTES, « A Statutory Framework for Next-Generation Terrorist Threats », Hoover Institution, Stanford University, february 2013, http://www.hoover.org/publications/monographs/141271, consulté le 12 février 2014.

[20] Mark THOMPSON, « Why the U.S. military can’t kill the Benghazi attackes with a drone strike », Swampland, february 2, 2014, http://swampland.time.com/2014/02/02/why-the-u-s-military-cant-kill-the-benghazi-attackers-with-a-drone-strike/, consulté le 7 février 2014.

[21] U.S. DEPARTMENT OF STATE, « Terrorist Designations of Three Ansar al-Shari’a Organizations and Leaders », january 10, 2014, http://www.state.gov/r/pa/prs/ps/2014/01/219519.htm, consulté le 13 février 2014.

[22] David GARTENSTEIN-CROSS, « Obama’s Kobe Bryant – Al Qaeda Flap », id.

[23] U.S. DEPARTMENT OF STATE, « Terrorist Designations of Three Ansar al-Shari’a Organizations and Leaders ».

[24] « Le Niger veut une intervention internationale en Libye », Radio France Internationale, jeudi 6 février 2014, http://www.rfi.fr/afrique/20140206-niger-reclame-intervention-internationale-libye, consulté le 7 février 2014.

Cette entrée, publiée dans Relations internationales, est marquée , , , , , , . Mettre ce permalien en signet.

Une réponse à Quels « ennemis » dans la « guerre » américaine contre le terrorisme ?

  1. Ping : Retour sur les attaques aériennes antiterroristes conduites au Yémen du 19 au 21 avril 2014 | Dommages civils

Laisser un commentaire

Entrer les renseignements ci-dessous ou cliquer sur une icône pour ouvrir une session :

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l’aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s