Quel espoir pour la lutte contre l’impunité en Corée du Nord ?

Le 17 février 2014, la commission d’enquête diligentée par l’ONU a rendu ses conclusions[1] sur la situation des droits de l’Homme en Corée du Nord. Les révélations de ce rapport, notamment la comparaison effectuée entre les camps de détention en Corée du Nord et ceux des Etats totalitaires du XXème siècle[2], véritable affront aux valeurs des droits de l’homme communément partagées et un crime contre l’humanité, ont causé une réelle émotion dans la communauté internationale, ce qui amène à une analyse plus en profondeur.

Rapide retour sur l’histoire nord-coréenne

Historiquement, l’indépendance de la péninsule coréenne a longtemps été fonction de la puissance de ses voisins. C’est pourquoi la fin du XIXe siècle voit passer le royaume de Corée de la position d’état tributaire du Céleste Empire à celle de colonie de l’Empire du Japon. De ce fait, pendant la Seconde guerre mondiale, les Alliés prévoient dès la Conférence du Caire de 1943 de rendre à la Corée son indépendance. Mais, c’est en août 1945 qu’Américains et Soviétiques conviennent de diviser la Corée en deux zones d’occupation, de part et d’autre du 38e parallèle. Les seconds ont cependant une longueur d’avance sur les premiers. L’armée rouge entre dans Pyongyang dès le 15 août 1945, et favorise la transformation des guérillas communistes en comités populaires. A leur tête, Joseph Staline va placer Kim Il-sung, un jeune guérillero coréen, qui vient de passer cinq ans dans l’armée rouge. Trois ans plus tard, en septembre 1948, il proclame la République Démocratique et Populaire de Corée (RDCP), plus connue désormais sous le nom de Corée du Nord.

Dès l’automne 1945, Kim Il-sung place ses soutiens aux postes à responsabilité afin de s’assurer l’allégeance de l’appareil administratif et entame déjà une purge visant à éliminer ceux qui représentent des menaces à son autorité. Très rapidement, se développe un culte de la personnalité sur le modèle stalinien, le Parti des travailleurs de Corée devient le seul parti politique et les capacités militaires de la Corée du nord sont considérablement renforcées. La guerre de Corée (1950-1953), interrompt à peine la croissance de l’appareil répressif progressivement mis en place à l’initiative de Kim Il-sung pour conforter son autorité. Le contexte de méfiance à l’égard du Sud sert à justifier un état d’urgence permanent légitimant des règles extrêmement dures, de nombreuses violations des droits de l’homme et les persécutions de tous ceux paraissant s’opposer au régime. La persécution des opposants politiques et des minorités religieuses commence avant la guerre de Corée mais prend une autre dimension après cette guerre lorsque Kim Il-sung entame des purges de grande ampleur au cours desquelles il met en place les premiers camps de prisonniers politiques. Le 30 mai 1957, le comité central du Parti du travail adopte une résolution qui met en place les bases théoriques du Songbun, c’est-à-dire un système héréditaire, très peu flexible et discriminatoire qui place les citoyens dans différentes catégories – le noyau, les hésitants et les hostiles – en fonction de leurs origines sociales, familiales, leurs allégeances politiques présumées. Le songbun est déterminant du lieu de résidence, du travail, de l’accès à la nourriture, aux soins, à l’éducation.

Si la chute du bloc de l’Est et les réformes économiques en Chine conduisent la Corée du Nord à devenir le dernier état stalinien du monde, les famines régulières qui en découlent n’entament pas la capacité des dirigeants Nord-coréens à perpétuer leur système. En 1994, à la mort de Kim Il-sung, son fils Kim Jong-il lui succède. Puis, en 2011, à la mort de ce dernier, c’est le petit-fils de Kim Il-sung, Kim Jong-un, qui devient premier secrétaire du Parti des travailleurs de Corée.

Statues de Kim Il-sung (g) et Kim Jong-il (d), crédits J.A. de Roo

Statues de Kim Il-sung (g) et Kim Jong-il (d), crédits J.A. de Roo

L’établissement d’une commission d’enquête sur les crimes commis en Corée du Nord

 Consciente des graves violations des droits de l’homme se déroulant sur le territoire de la Corée du Nord, l’Organisation des Nations unies (ONU) a d’abord créé un rapporteur spécial sur la situation des droits de l’Homme en Corée du Nord. Dans sa résolution 22/13 du 21 mars 2013, le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU a décidé de l’établissement d’une commission d’enquête – incluant le rapporteur spécial – qui a pour mandat d’enquêter sur les violations graves, systématiques et généralisées des droits de l’Homme en Corée du Nord. L’objectif de la commission est notamment d’établir si ces violations peuvent constituer des crimes contre l’humanité. Les conclusions de la commission d’enquête sont édifiantes.

La commission recense un nombre vertigineux de violations des droits de l’homme : déni complet du droit à la liberté de pensée, à la liberté d’expression, d’information et d’association, discrimination, violation de la liberté de mouvement et de résidence, violation du droit à la nourriture, enlèvements et disparitions forcés, détentions arbitraires, tortures, exécutions.

La commission d’enquête diligentée par l’ONU a identifié six groupes particuliers de personnes victimes de ces violations : les prisonniers de camps politiques, les personnes détenues dans des prisons ordinaires, les croyants et autres considérés comme introduisant des influences subversives, les personnes qui tentent de fuir le pays, les personnes étrangères victimes d’enlèvements internationaux et de disparitions forcées et les populations affamées. Nous nous concentrerons, ici, essentiellement sur les crimes commis dans les camps de prisonniers politiques, dont la situation est alarmante.

La commission d’enquête assure que des crimes contre l’humanité, qui incluent l’extermination, le meurtre, l’esclavage, la torture, l’emprisonnement, le viol et autres violences sexuelles, les persécutions motivées par des raisons politiques, religieuses ou sexuelles, sont commis dans les camps pour prisonniers politiques de Corée du Nord.

La caractérisation de crimes contre l’humanité dans les camps de prisonniers politiques

Les crimes contre l’humanité désignent les violations des droits de l’Homme à une échelle importante et à un niveau d’organisation qui choquent la conscience de l’humanité. D’abord introduite dans la Charte du Tribunal de Nuremberg, la notion a été façonnée par la jurisprudence des juridictions internationales, hybrides et nationales. Le Statut de la Cour Pénale Internationale reprend la définition du crime contre l’humanité à son article 7. Il consiste en l’accomplissement intentionnel d’actes inhumains énumérés[3]  qui font partie d’une attaque généralisée[4] ou systématique[5] dirigée contre la population civile. Le Statut de Rome ajoute que l’attaque doit être menée en application ou dans la poursuite de la politique d’un Etat ou d’une organisation ayant pour but une telle attaque[6].

Or, les prisonniers nord-coréens sont incarcérés, généralement à vie, sans jamais avoir été formellement mis en accusation ou sans avoir bénéficié d’un procès équitable. Ils peuvent être emprisonnés pour s’être exprimé librement sur les questions politiques, sur leurs croyances religieuses ou même par  application du principe de culpabilité par association, la simple proximité familiale avec une personne considérée coupable d’un crime aux yeux du pouvoir sert de fondement à l’emprisonnement. Aujourd’hui, entre 80 000 et 120 000 personnes seraient détenues dans les prisons politiques, soit approximativement 1 citoyen sur 200 !

Les conditions de vie dans ces camps sont particulièrement difficiles. Les prisonniers sont contraints à exercer des travaux éreintants, sans être suffisamment nourris. Ils sont parfois privés de sommeil. Les viols et autres violences sexuelles, les avortements forcés sont courants. Les prisonniers sont régulièrement soumis à la torture, la commission insiste sur le fait que la torture est une caractéristique établie du système carcéral nord-coréen. Les gardes étant autorisés, voire invités à infliger des souffrances sévères aux prisonniers. Enfin, les autorités des camps utilisent de nombreux moyens pour provoquer la mort des prisonniers : exécution, passage à tabac, infanticide.

Ainsi, la commission a établi clairement l’existence d’actes matériels particulièrement inhumains qui ont lieu dans les camps de prisonniers politiques en RPDC. Elle s’attache ensuite à prouver que ces actes font partie d’une attaque systématique et généralisée poursuivant une politique étatique.

Le traitement des prisonniers politiques est d’une telle ampleur, avec un niveau d’organisation extrêmement poussé, la commission en conclut qu’il constitue en lui-même une attaque systématique et généralisée poursuivant une politique d’Etat. La commission va plus loin et affirme que le système de prison politique constitue le noyau d’une attaque généralisée et encore plus étendue contre toute personne considérée comme une menace pour le système. Il est soutenu dans le rapport que le système des camps est contrôlé au plus haut niveau de l’Etat. Il serait possible, dans certains cas, de remonter la chaîne de commandement jusqu’au Chef suprême, aujourd’hui Kim Jong-un.

Pourtant, les autorités nord-coréennes continuent à nier l’existence de ces prisons politiques malgré les évidences[7] et empêchent toute information concernant les crimes qui s’y déroulent.

En résumé, la commission d’enquête diligentée par l’ONU conclut que des crimes contre l’humanité ont été commis en République Populaire Démocratique de Corée, en exécution de politiques établies au plus haut niveau de l’Etat et si ces crimes se commettent actuellement, c’est en partie à cause de l’impunité généralisée qui règne en Corée du nord. La commission affirme même que ces crimes sont consubstantiels de l’Etat nord-coréen dont la cruauté trouve peu d’équivalent dans le monde moderne.

Comment mettre un terme à l’impunité des principaux auteurs de crimes contre l’humanité ? 

 Laprohibition des crimes contre l’humanité relève du jus cogens[8] qui lie la communauté internationale sans que l’Etat soit partie à un traité particulier. L’absence d’infraction de crimes contre l’humanité dans le droit nord-coréen est donc indifférente, les individus s’étant rendu coupable de crimes contre l’humanité doivent être tenus responsables sur la base du droit coutumier international.

La commission considère que les appareils de sécurité et de justice de la Corée du Nord, ainsi que les institutions centrales et locales du Parti du travail, la commission de défense nationale et le Chef suprême sont impliqués dans les graves violations de droit de l’homme, notamment les crimes contre l’humanité, plus encore, ces dernières sont pleinement intégrées à la structure institutionnelle nord-coréenne.

Crédits Edward N. Johnson

Crédits Edward N. Johnson

Par conséquent, l’engagement de la responsabilité de ces institutions suppose des réformes profondes de toute l’organisation de la Corée du Nord. La Justice, la sécurité et l’économie doivent être transformées, les structures de surveillance, d’endoctrinement et de répression dont le seul but est de commettre des violations des droits de l’Homme doivent être immédiatement démantelées.

En l’absence de refonte du système, il apparait que la RPDC n’a ni la volonté, ni la capacité d’enquêter et de poursuivre les auteurs de crimes contre l’humanité[9], contrairement aux obligations qui pèsent sur elle. La commission d’enquête en conclut qu’il est donc de la responsabilité de la communauté internationale d’intervenir pour éviter l’impunité des responsables de violations graves des droits de l’homme.

La commission avance plusieurs options pour lutter contre l’impunité des auteurs de crimes contre l’humanité avec leurs avantages et leurs inconvénients.

La première option consiste en ce que le Conseil de sécurité des Nations unies défère la situation nord-coréenne à la Cour Pénale Internationale sur le fondement de l’article 13 du Statut de Rome et du Chapitre VII de la Charte des Nations unies. Mais cette solution, assurée de se heurter à un veto de la Chine, par ailleurs accusée à mot couvert dans le rapport de complicité de crimes contre l’humanité, ne permettrait pas d’enquêter sur les violations antérieures à 2002, date de la mise en place de la CPI. La piste d’une saisine de la CPI par le Conseil de sécurité, aussi attirante soit elle, parait peu probable.

La seconde option consiste en l’établissement d’un tribunal ad hoc pour la Corée du Nord, à l’image de ce qui a été fait pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie. Cette solution présente l’avantage de pouvoir faire remonter la compétence dudit tribunal avant juillet 2002 et donc d’aborder la question des crimes contre l’humanité en Corée du Nord de façon plus complète et plus globale. Toutefois, cette option suppose des ressources financières et une organisation importantes, au risque d’étendre davantage les délais de jugement. Elle présente le même inconvénient qu’un renvoi à la CPI, c’est-à-dire qu’un veto chinois au Conseil de sécurité bloquerait tout le processus.

Dans l’hypothèse où le Conseil de sécurité ne parviendrait pas à déferrer la situation à la CPI ou à créer un nouveau Tribunal, en raison du veto d’un des membres permanents, on peut envisager que l’Assemblée générale des Nations unies se fonde sur les pouvoirs résiduels qu’elle s’est reconnue dans la résolution pour « Union pour le maintien de la paix »[10], 377 A (V) du 3 novembre 1950 et des pouvoirs souverains de tout Etat membre pour juger des auteurs de crime contre l’humanité sur le fondement du principe de compétence universelle. Néanmoins, les expériences rwandaise et yougoslave montrent la nécessité d’une collaboration du pays en question. Or, il semble illusoire d’espérer, en l’absence de changement politique en Corée du Nord, une collaboration même minime à l’établissement de la moindre responsabilité.

La commission termine son rapport en évoquant la responsabilité de la communauté internationale. En 2005, il avait été rappelé, au sommet mondial des Nations unies, que les pays avaient individuellement la responsabilité de protéger les populations des génocides, des crimes de guerre, de la purification ethnique et des crimes contre l’humanité[11]. Il est manifeste que la communauté internationale a échoué à protéger la population nord-coréenne des crimes contre l’humanité dont elle est victime. Il est à craindre qu’elle soit, tant que le régime nord-coréen est en place, tout aussi impuissante pour y mettre un terme et faire juger ceux qui les commettent.

 Judith Khelifa


[1] Le rapport synthétique, le rapport détaillé de la commission en anglais sont disponibles sur le site du Haut-commissariat aux droits de l’homme, ainsi que des photos satellites et des dessins d’un ancien détenu http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/CoIDPRK/Pages/ReportoftheCommissionofInquiryDPRK.aspx

[3] Actes qui incluent le meurtre, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation ou le transfert forcé de population, l’emprisonnement ou toute forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international, la torture, le viol, les persécutions.

[4] Une action massive, fréquente, à grande échelle, effectuée par une collectivité et dirigée contre une multiplicité de victimes.

[5] Une action organisée qui suit un schéma régulier, fondée sur une politique commune, qui implique généralement des ressources importantes.

[6] Nous laisserons ici de côté le débat sur le point de savoir si le Statut de Rome pose une nouvelle condition pour les crimes contre l’humanité ou s’il reprend simplement la définition coutumière. Voir Crimes Against Humanity in Antonio Cassese, Paola Gaeta, and John R.W.D. Jones, dans The Rome Statute of the International Criminal Court: A Commentary.

[7] Les images satellites attestant de l’existence des camps peuvent être vues sur cette page http://www.amnesty.fr/AI-en-action/Protegeons-les-personnes/Personnes-en-danger/Actualites/Coree-du-Nord-nouvelles-images-satellite-10275

[8] « Norme impérative de droit international général acceptée et reconnue par la communauté internationale dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n’est permise »

[9] Condition de la compétence de la CPI.

[10] Pour une analyse sur les pouvoirs résiduels de l’Assemblée générale en cas de blocage du Conseil de sécurité, http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1981_num_27_1_2452

[11] Un Etat a la responsabilité de protéger (R2P), par application du principe de souveraineté, les populations vivant sur son territoire des violations graves des droits de l’homme. Dans l’hypothèse où un Etat est incapable de protéger sa population, cette responsabilité est transférée à la communauté internationale. La R2P a permis de justifier les interventions en Lybie (2011), en Côte d’Ivoire (2011), elle a été invoquée concernant la situation au Yémen. Concernant la Syrie, le Haut-commissaire aux droits de l’homme a exhorté le Conseil de sécurité à assumer sa R2P mais ce dernier reste immobile suite aux vetos russe et chinois. Plus d’informations sur : http://www.franceonu.org/la-france-a-l-onu/dossiers-thematiques/droits-de-l-homme-etat-de-droit/la-responsabilite-de-proteger/la-france-a-l-onu/dossiers-thematiques/droits-de-l-homme-etat-de-droit/la-responsabilite-de-proteger/article/la-responsabilite-de-proteger

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