Entre pressions internationales et justice universelle, le douloureux choix espagnol

« Affirmant que les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale ne sauraient rester impunis et que leur répression doit être effectivement assurée par des mesures prises dans le cadre national et par le renforcement de la coopération internationale. (…) Rappelant qu’il est du devoir de chaque État de soumettre à sa juridiction criminelle les responsables de crimes internationaux … »[1]

Les relations commerciales sino-espagnoles auraient elles signé « la mort » ou tout du moins le net recul de la compétence universelle espagnole ? La question se pose après l’adoption de la loi du 27 février 2014 restreignant considérablement la portée de la juridiction universelle de l’Espagne.

Le principe de compétence ou de juridiction universelle découle de l’idée selon laquelle certains crimes sont tellement graves qu’ils affectent la communauté internationale dans son ensemble. Tous les États ont le droit, voire le devoir, de poursuivre les auteurs de ces crimes quel que soit l’endroit où ce dernier a été commis et peu important la nationalité de l’auteur ou des victimes. Elle est une exception aux principes qui justifient généralement la compétence des juridictions d’un État : la territorialité[2], la personnalité active[3] ou passive[4]. L’affaire Pascal Simbikangwa[5], militaire rwandais condamné par un tribunal français pour sa participation au génocide rwandais, est un exemple de l’application, en France, du principe de compétence universelle.

La compétence universelle a d’abord été mise en place dans le cadre des poursuites contre les actes de piraterie. Puis, elle a pris une nouvelle ampleur avec les conventions de Genève de 1949 qui disposent que leurs signataires « s’engagent à prendre toute mesure législative nécessaire pour fixer les sanctions pénales adéquates à appliquer aux personnes ayant commis ou donné l’ordre de commettre l’une ou l’autre des infractions graves à la présente convention. […] Chaque partie contractante aura l’obligation de rechercher les personnes prévenues d’avoir commis ou d’avoir ordonné de commettre, l’une ou l’autre de ces infractions graves et elle devra les déférer devant ses propres tribunaux, quelle que soit leur nationalité »[6]. Mécanisme essentiel à une répression efficace d’actes graves, la compétence universelle est reprise par la suite dans les conventions contre l’apartheid, dans la convention européenne pour la répression du terrorisme, dans la convention contre la torture.

Pour autant, s’agissant des crimes contre l’humanité et le génocide, la compétence universelle de telles infractions n’est prévue par aucune convention internationale. Cependant, il est généralement admis que ces infractions puissent être poursuivies par application de la compétence universelle en vertu du droit coutumier international[7].

Il existe deux conceptions différentes de la compétence universelle. L’une dite large ou absolue, permet de mener des procédures malgré l’absence sur le territoire national de la personne recherchée ou accusée. L’autre conception, étroite, elle, exige un lien minimum entre l’État et l’auteur de l’infraction. Ce dernier doit, au moins, être sur le territoire de l’État qui envisage de le poursuivre. Dans cette seconde hypothèse, l’État n’a d’alternative qu’entre extrader ou poursuivre, d’après la formule de l’arrêt de la Cour Internationale de Justice, du 20 juillet 2012, Belgique contre Sénégal.

S’agissant de l’Espagne, l’article 23.4 de la Ley Organica del Poder Judicial qui régit l’organisation du pouvoir judiciaire consacrait, dans un premier temps, un principe de compétence universelle absolue. Les juges espagnols avaient la faculté de mener des enquêtes hors de leurs frontières relativement à une série de crimes ou délits définis, commis par des espagnols ou des étrangers en dehors du territoire national, et ce bien que lesdits crimes ou délits[8] ne présentent pas de rattachement avec l’Espagne.

L’affaire Pinochet constitue alors un tournant pour la compétence universelle. L’ancien dictateur chilien est accusé d’avoir commis de nombreuses exactions pendant sa présidence. Des victimes espagnoles déposent plainte devant les juridictions ibériques. Augusto Pinochet est arrêté à Londres, alors qu’il s’y rend pour des raisons médicales. A la demande de la justice espagnole, la Chambre des Lords autorise son extradition, estimant que son immunité de chef d’État ne le protège pas de ces poursuites. La compétence universelle vient de faire un immense pas, non sur le terrain de l’extraterritorialité, les victimes étant espagnoles mais, pour la première fois, il est expressément reconnu que les chefs d’État peuvent être jugés à l’étranger pour des crimes commis dans leurs pays, leur immunité pouvant être écartée dans un tel cas de figure. Finalement, le général Pinochet échappera à l’extradition, son état de santé ne lui permettant apparemment pas de subir une procédure judiciaire[9].

À la même époque, l’Audencia Nacional[10] reconnait sa compétence pour juger des crimes contre l’humanité commis pendant la dictature argentine contre des ressortissants espagnols. Une nouvelle fois, l’extraterritorialité de la compétence universelle n’est pas directement en jeu, les victimes étant espagnoles mais cette décision demeure importante. En effet, l’Audencia Nacional estime que les procès menés en Argentine, la loi du Point final[11], la loi d’obéissance due[12], et enfin la série d’amnisties prononcées par le Président d’alors Carlos Menem sont dépourvus d’effet et qu’elles ne constituent donc pas des obstacles procéduraux à la compétence des tribunaux espagnols. Ainsi, Adolfo Scilingo, militaire argentin, a été condamné à 640 années de prison par des tribunaux espagnols pour une série de crimes contre l’humanité[13].

L’Espagne a été un moteur essentiel à la compétence universelle en Europe. Pourtant, dès août 2009, elle réduit le champ d’application de sa compétence extraterritoriale. Cette dernière est alors conditionnée à la plainte d’au moins une victime espagnole et les tribunaux espagnols ne peuvent poursuivre les crimes que dans les pays où aucun tribunal n’a jamais ouvert d’enquête. Ce recul, s’il se justifie puisqu’il respecte davantage la souveraineté des États, en appliquant plus strictement le principe de personnalité passive et l’idée de subsidiarité des tribunaux étrangers, reste regrettable dans la mesure où elle s’inscrit dans un mouvement plus vaste encore.

Ainsi, le 27 février 2014, l’Espagne ont continué à restreindre leur compétence universelle. Le nouvel article 23. 4. de la Ley Organica del Poder Judicial limite l’application de la compétence universelle pour les crimes de génocide, de crimes contre l’humanité et crimes de guerre aux cas où le suspect est espagnol ou réside habituellement sur le territoire espagnol ou s’il s’agit d’un étranger se trouvant sur le territoire espagnol dont l’extradition a été refusée par les autorités espagnoles[14]. En matière de torture et de disparition forcée, le suspect ou la victime doivent être de nationalité espagnole au moment des faits mais surtout, le suspect doit se trouver sur le territoire espagnol pour qu’une procédure puisse être engagée.

Plus encore, la loi récente opère un très net recul de la compétence universelle en Espagne. Dans le système pénal espagnol, le ministère public (Ministerio Fiscal) et la victime n’ont pas le monopole des poursuites. L’article 125 de la Constitution, repris dans le code de procédure pénale, prévoit une action populaire, c’est-à-dire un mécanisme qui permet à toute personne – physique ou morale – d’exercer l’action pénale, après l’accomplissement de certaines formalités[15], alors même qu’elle n’est pas une victime de l’infraction. Cette forme d’action est un outil essentiel, en Espagne, pour dénoncer les violations aux droits de l’Homme. Or, le nouvel paragraphe 6 de l’article 23. 4.[16] de la Ley Organica del Poder Judicial dispose désormais que les poursuites pour génocide, crimes contre les personnes ou les biens protégés en cas de conflit armé, tortures, disparitions forcées, terrorisme, etc. ne pourront être engagées que par le ministère public espagnol ou la victime. En d’autres termes, la possibilité de déclencher les poursuites pénales par l’action populaire est exclue pour les infractions les plus graves, celles pour lesquelles un tel mécanisme se justifie d’ailleurs le plus.

La disposition transitoire unique prévoit que dès l’entrée en vigueur de la loi, toutes les affaires en cours seront classées jusqu’à ce que la preuve de leur conformité aux nouvelles règles soit faite. Il est donc probable que les tribunaux espagnols soient obligés d’abandonner les poursuites contre les soldats américains impliqués dans la mort du caméraman José Couso pendant la guerre en Irak, celles contre des rwandais qui pourraient avoir participé au génocide de 1994, celles contre les anciens dirigeants du Salvador, celles contre ceux du Guatemala pour le génocide et les tortures infligés à la population maya, etc.

La compétence universelle absolue, telle que la concevait à l’origine l’Espagne – et la Belgique, qui l’a également abandonnée – permettait de garder ouverte, en permanence, la possibilité d’engager la responsabilité de ceux qui, dans leurs pays respectifs, jouissent de la plus grande impunité. Néanmoins, contrairement à ce qui a pu être affirmé, « l’Espagne ne dit pas à ‘adios’ à la juridiction universelle »[17], mais elle opte pour une version beaucoup plus étroite.

Ce choix est d’autant plus regrettable qu’il apparait dicté par des pressions extérieures, ce qui explique certainement le recours à la procédure législative accélérée qui permet le vote plus rapide d’une loi en se dispensant de l’avis consultatif du Consejo General del Poder Judicial (Conseil général de la magistrature) et du Consejo de Estado (Conseil d’État). Il est en effet surprenant de constater que le 10 février 2014, un juge espagnol avait émis un mandat d’arrêt international à l’encontre de 5 ex-dirigeants chinois – notamment l’ancien Président Jiang Zemin – pour leur participation présumée à la répression contre le peuple tibétain dans les années 1980-1990. La réponse chinoise ne s’est pas fait attendre. « La Chine, partenaire économique de l’Espagne s’est dite ‘profondément mécontente’ […] Pékin avait espéré que le ‘gouvernement espagnol saurait régler comme il se doit cette question […]’ »[18]. Deux semaines plus tard, l’Espagne votait sa loi limitant la compétence universelle…

 Judith Khelifa

[1] Préambule du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale.

[2] La commission d’une infraction sur le territoire d’un État justifie sa compétence.

[3] La nationalité de l’auteur de l’infraction justifie la compétence de l’État dont il est ressortissant.

[4] La nationalité de la victime de l’infraction justifie la compétence de l’État dont elle est ressortissante.

[5]http://www.liberation.fr/societe/2014/03/14/pourquoi-le-proces-du-genocide-rwandais-se-tient-il-a-paris_987193

[6] Article 50 de la convention III de Genève pour l’amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer, 12 août 1949. Il s’agit des infractions d’homicide intentionnel, de torture ou traitement inhumain, la destruction ou l’appropriation de biens, non justifiées par des nécessités militaires et exécutées sur une grande échelle de façon illicite et arbitraire. Ces actes doivent être dirigés contre des personnes ou des biens protégés par ladite convention.

[7] Voir les développements à l’article 157 de l’étude du Comité International de la Croix Rouge sur le droit international humanitaire coutumier de 2005. Par ailleurs, la décision du Tribunal de district de Jérusalem, dans l’affaire Eichmann de 1961 fait expressément référence à l’existence d’une coutume internationale concernant la compétence universelle pour poursuivre les crimes contre l’humanité.

[8] Génocide, terrorisme, piraterie et appropriation illicite d’aéronefs, prostitution et corruption de mineurs de ou de personnes handicapées, trafic illégal de substances psychotropes, toxiques et stupéfiants, trafic illégal ou immigration clandestine de personnes, tout autre crime qui d’après les traités ou accords internationaux doit être poursuivi en Espagne.

[9] Il retournera immédiatement au Chili où il sera accueilli triomphalement par ses partisans. Alors qu’on le disait incapable de marcher et de répondre à des questions, il se lèvera de son fauteuil roulant pour saluer la foule, ce qui sera perçu comme une provocation, comme on peut le voir sur ces images d’archives :  http://www.youtube.com/watch?v=52d9SaNV1cQ

[10] Cour nationale dont la chambre pénale est compétente pour les crimes internationaux.

[11] Qui empêchait toute poursuite contre certains crimes – détention arbitraire, torture et assassinat, toutefois, les plaintes relatives aux « bébés volés », c’est-à-dire au plan systématique de vols de bébés d’opposants politiques à la dictature, pouvaient encore être instruites – commis pendant la dictature si la plainte n’était pas déposée dans les 60 jours de la promulgation de la loi. Les plaintes au pénal étaient alors considérées comme prescrites mais une action civile était encore envisageable.

[12] Qui protégeait les militaires de rang inférieur au nom du principe hiérarchique de l’armée

[13]http://www.lemonde.fr/europe/article/2005/04/19/adolfo-scilingo-voulait-combattre-la-subversion_640807_3214.html

[14] Article 23. 4. a) 4. Igualmente, será competente la jurisdicción española para conocer de los hechos cometidos por españoles o extranjeros fuera del territorio nacional susceptibles de tipificarse, según la ley española, como alguno de los siguientes delitos cuando se cumplan las condiciones expresadas: Genocidio, lesa humanidad o contra las personas y bienes protegidos en caso de conflicto armado, siempre que el procedimiento se dirija contra un español o contra un ciudadano extranjero que resida habitualmente en España, o contra un extranjero que se encontrara en España y cuya extradición hubiera sido denegada por las autoridades españolas.

[15] Notamment la formulation d’une plainte, l’avance d’une caution et l’intervention d’avocats et de procureurs.

[16] Los delitos a los que se refieren los apartados 3 y 4 solamente serán perseguibles en España previa interposición de querella por el agraviado o por el Ministerio Fiscal.

[17]http://espagne.blog.lemonde.fr/2014/01/27/lespagne-dit-adios-a-la-juridiction-universelle/

[18]http://www.lemonde.fr/europeennes-2014/article/2014/02/27/sous-pression-de-la-chine-madrid-restreint-sa-justice-universelle_4375058_4350146.html?xtmc=universelle_espagne_chine&xtcr=1

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