L’opportunité des poursuites du Procureur international : du pouvoir arbitraire au contrôle insuffisant (Publication)

Publication contribution justice pénale internationale

Élise Le Gall, « L’opportunité des poursuites du procureur international : du pouvoir arbitraire au contrôle insuffisant » dans la Revue Internationale de Droit Pénal, Éditions Érès, 2014, p. 495.

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Résumé de l’article : Tenter un bilan des vingt années d’existence de la justice pénale internationale dans sa lutte contre l’impunité nécessite de porter un regard appuyé sur son centre de gravité qu’est le Procureur international. Son action fait l’objet de critiques de plus en plus insistantes, pointant du doigt les risques qu’elle fait encourir à l’impartialité de la justice. C’est pourquoi il est judicieux de porter une analyse poussée de son action et plus particulièrement de l’opportunité des poursuites telle qu’il l’applique pour y déceler les impairs et tenter de dégager des améliorations structurelles. Cette dernière s’ancre dans la phase préliminaire du procès qui, en tant qu’étape décisive de la procédure judiciaire à venir, sous-tend l’aboutissement de la lutte contre l’impunité. Il est donc essentiel d’y consacrer une attention particulière notamment au travers d’une meilleure prise en considération de la victime qui rendra à l’impartialité tout ses lettres de noblesse.

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