L’ouverture d’une deuxième enquête en République Centrafricaine et enseignements

L’ouverture d’une 2ème enquête en République Centrafricaine : confirmation d’une nouvelle dynamique au sein du Bureau du Procureur de la CPI

Fatou Bensouda (c)journaldebangui

Fatou Bensouda ©journaldebangui

Le 17 mars dernier, nous publiions une chronique intitulée « L’ouverture d’un examen préliminaire en RCA : vers une saisine proprio motu du Procureur international en 2014 ? »[1].

Au sein de cette chronique, il était annoncé que le Procureur de la CPI, Madame Fatou Bensouda, venait de décider le 7 février dernier d’ouvrir un examen préliminaire sur des crimes commis en Centrafrique depuis septembre 2012. En outre, il été rappelé que cet examen préliminaire intervenait alors même que la Cour pénale internationale était déjà saisie d’un dossier centrafricain concernant des crimes commis en 2002-2003 et pour lequel la saisine de la CPI avait été opérée à l’initiative de l’État centrafricain lui-même. Par ailleurs, il faut noter que l’examen préliminaire est l’étape préalable à toute décision ultérieure d’ouvrir ou non une enquête devant la CPI par le Procureur international.

Que s’est-il donc passé depuis ?

Entre temps, le 30 mai 2014, le Gouvernement de l’État de transition de la République centrafricaine a déféré « la situation qui prévaut sur le territoire de la République Centrafricaine depuis le 1er aout 2012 » au Procureur international, en vertu de l’article 14 du Statut de Rome. À la suite de quoi conformément à la norme 45 du Règlement de la CPI, le Procureur a officiellement notifié à la Présidence de la CPI le renvoi de la situation.

C’est ainsi que le 24 septembre dernier, le Procureur de la CPI a annoncé sa décision d’ouvrir une deuxième enquête en République centrafricaine concernant les crimes présumés commis depuis 2012.

Cette décision est tout aussi bienvenue que surprenante de par sa promptitude toute relative. En effet, la décision du Procureur semble intervenir selon un échéancier plutôt rapide entre le moment de la décision d’ouvrir un examen préliminaire et la décision d’ouvrir une enquête. Le délai de quatre mois durant lequel des renseignements et des communications ayant été dûment analysés ont donné lieu à une décision lourde de sens, qui témoigne de cette nouvelle dynamique insufflée au sein du Bureau du Procureur de la CPI de réduire le temps entre chaque étape du processus pénal.

Par ailleurs, la décision d’ouvrir une enquête portant à la fois sur les crimes présumés commis par la Séléka et les groupes anti-balaka semble démontrer le souci désormais assumé et fortement attendu de s’attacher à une approche globale de la criminalité des conflits en cours. Cette dernière s’oppose à l’approche séquentielle de la criminalité des conflits en cours traditionnellement utilisée mais aux effets trop restrictifs entachant le bilan des activités de poursuites du premier Procureur de la CPI (Luis Moreno-Ocampo). En ce sens, le Procureur Madame Fatou Bensouda a systématiquement insisté depuis le début de sa mandature, au sein de chacune de ses déclarations et dans son dernier Rapport établi au titre de l’article 53-1[2] sur la gravité des exactions commises par chacune des parties en conflit .

Enfin, il faut apprécier la démarche pro-active du Bureau du Procureur semblant également améliorer sa communication et la transparence de son action autour des examens préliminaires et des enquêtes, par la diffusion d’un rapport précis et détaillé ainsi que d’un résumé analytique sur l’action du BdP dans l’étude des exactions commises en Centrafrique depuis 2012[3].

Élise Le Gall

[1]https://chroniquesinternationalescolla.wordpress.com/2014/03/17/louverture-dun-examen-preliminaire-en-rca-vers-une-saisine-proprio-motu-du-procureur-international-en-2014/

[2]http://www.icc-cpi.int/en_menus/icc/structure%20of%20the%20court/office%20of%20the%20prosecutor/reports%20and%20statements/statement/Documents/Art%2053%201%20Report%20CAR%20II%2024Sep14.pdf

[3]http://www.icc-cpi.int/fr_menus/icc/press%20and%20media/press%20releases/Pages/pr1043.aspx

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