Les conséquences humanitaires de la criminalité organisée au Mexique peuvent-elles être passibles de poursuites par la Cour pénale internationale ?

Les conséquences humanitaires de la criminalité organisée au Mexique peuvent-elles être passibles de poursuites par la Cour pénale internationale ?

Par Camille De Ligny *

* Actuellement chargée d’études d’environnement sécuritaire à la direction de la sûreté du groupe minier ERAMET, Camille de Ligny est diplômée d’un master 2 en droit et relations internationales. Auparavant, elle a notamment travaillé six mois au service juridique de la représentation permanente de la France auprès des Nations Unies à New York. C’est pendant cette période qu’elle a suivi les dossiers de la Cour pénale internationale et des tribunaux pénaux internationaux (Rwanda et Cambodge en particulier). Dans ce cadre, elle a également eu l’occasion d’assister aux nombreux débats et réunions concernant la mise en œuvre de la « responsabilité de protéger » alors que la crise syrienne était au cœur des préoccupations du conseil de sécurité.

Tandis que le massacre de 43 étudiants dans la ville d’Iguala (Etat de Guerrero, Ouest) dans la nuit du 26 au 27 septembre 2014 fait la une de la presse internationale et provoque un grand nombre de manifestations au Mexique et à l’étranger, et que plusieurs associations s’indignent des violations des droits de l’homme, la question de l’ouverture d’enquêtes au Mexique par la Cour Pénale Internationale fait l’objet d’une réflexion.

En effet, début septembre 2014, des Organisations Non Gouvernementales (ONG) des droits humains ont demandé à la CPI un examen préliminaire de la situation au Mexique[1]. En effet, la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH), la Comisión mexicana de defensa y promoción de los derechos humanos[2] (CMDPDH) et la commission des citoyens pour les droits de l’homme (CCDH) ont déposé au Bureau de la Procureure de la CPI un rapport sur les tortures, les privations graves de liberté et les disparitions forcées commises entre 2006 et 2012 par les autorités dans l’État de Baja California (Nord-Ouest). Ces crimes auraient été commis dans le but de les faire passer pour une amélioration des statistiques de la lutte contre la criminalité organisée. Ce rapport illustre ainsi la difficulté avec laquelle les autorités publiques peinent à faire face à ce phénomène, ainsi que le degré de collusion existant entre certains officiers de sécurité et les organisations criminelles. Le rapport estime que les faits exposés sont constitutifs de crime contre l’humanité.

En effet, les violences engendrées par la guerre des cartels de drogue et le degré de corruption au sein des forces publiques ont conduit plusieurs associations ou ONG à se rapprocher de la CPI.

Seulement, le statut de Rome ne considère pas le trafic de drogue comme faisant partie des compétences de la CPI.

Les conséquences du trafic de drogue, engendrent une criminalité endémique et une dégradation continue de l’environnement sécuritaire et social mexicain. La Cour pourrait-elle être en mesure de qualifier les actes issus de la criminalité organisée de crime de génocide, crime de guerre, crime contre l’humanité ou crime d’agression pour lesquels elle est compétente ?

Il n’est pas utile de s’attarder sur le crime de génocide, (intention de détruire en tout ou partie un groupe national, ethnique racial ou religieux), ni sur le crime d’agression (planification, préparation, déclenchement ou commission d’un acte consistant pour un État à employer la force armée contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un autre État). Concernant le crime de guerre, il est peu probable qu’un jour, la CPI puisse qualifier la situation au Mexique de conflit armé.

En revanche, les conséquences résultants des moyens d’opérations et agissements des acteurs du narcotrafic, qu’ils soient issus des organisations criminelles ou des forces publiques, pourraient potentiellement être constitutifs de crimes contre l’humanité.

Le rejet de la qualification de crime de guerre

Selon le droit international, la qualification de crime de guerre requiert qu’il y ait conflit armé, international ou non international[3]. Des affrontements opposant forces de l’ordre et cartels ou cartels entre eux sont le quotidien de certaines régions du Mexique, telles que les États du Tamaulipas (côte Est), de Nuevo León (Nord) ou encore de Veracruz (côte Est). Mais il n’est pas dans l’intérêt ni la volonté de ces organisations criminelles de déclarer « la guerre » à l’État mexicain. Ces organisations sont tellement puissantes et influentes[4], qu’elles se suffisent à elles-mêmes. A titre d’exemple, chaque jour, au moins 10 000 barils de pétrole sont dérobés à l’entreprise pétrolière nationale Pemex, soit une perte annuelle de 5 milliards de dollars pour le groupe[5].

Toutefois, pour asseoir et conserver leur influence dans les régions au détriment de leurs rivaux, elles tissent des relations de confiance avec les politiques locaux. Les cas de collusion sont en effet chose courante au Mexique et sont issus d’échanges de bons procédés entre officiers de sécurité et organisations criminelles[6]. En échange de leur protection, ces dernières sont ainsi chargées de fournir les agents de sécurité en biens matériels ou financiers. Ce type de collusion facilite également divers trafics (drogues, armes, etc…) très intéressants financièrement[7]. Ce système d’alliance donne lieu à des règlements de compte réguliers, sur fond de trahison, concurrence ou pression exercée sur les politiques. Mais jamais il n’y a eu à ce jour de volonté généralisée des cartels de confronter directement l’Etat.

Aussi, les particularités du panorama du crime organisé tel qu’il est en l’état au Mexique permettent d’écarter l’hypothèse du crime de guerre.

Des éléments possiblement constitutifs de crime contre l’humanité ?

La qualification de crime contre l’humanité semble être la plus envisageable.

Le statut de Rome définit ce crime ainsi : « Aux fins du présent statut, on entend par crime contre l’humanité l’un des actes ci-après commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre une population civile et en connaissance de cette attaque (…) ». Les actes considérés ainsi par le Statut de Rome étant entre autre, le meurtre, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation ou le transfert forcé de population, l’emprisonnement, la torture, le viol, l’esclavage sexuel, la persécution ou encore les disparitions forcées.

En novembre 2011, le Procureur de la CPI de l’époque, Luis Moreno Ocampo avait débouté une demande d’activistes mexicains défendant les droits de l’homme, d’ouvrir une enquête sur les conséquences humanitaires de la politique répressive de l’ancien président du Mexique, Felipe Calderón (2006-2012)[8].

Le procureur Ocampo a alors rappelé le principe de complémentarité de la Cour, à savoir qu’il appartient à cette dernière d’enquêter sur les crimes pour lesquelles elle est compétente dans le seul cas où l’État concerné ne peut ou ne veut pas effectuer ces enquêtes, ce qui n’avait pas été démontré à l’époque.

Par ailleurs, le procureur a estimé que la Cour ne pouvait juger les décisions politiques d’un État ou la responsabilité politique d’un dirigeant, et que la situation au Mexique ne pouvait être qualifiée de crime contre l’humanité en ce sens que celui-ci se définit comme des « actes commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque ».

L’objectif des cartels n’est pas d’attaquer de manière généralisée et systématique les civils mais d’obtenir la mainmise sur les ports, tels que celui d’Acapulco (Etat du Guerrero, côte Ouest) ou de Veracruz (Etat de Veracruz, côte Est)[9] et les régions stratégiques aux activités de trafic de drogue.

Toutefois, les cas de collatéralité touchant les civils sont réguliers et parfois importants en cas d’affrontements entre cartels.

A titre d’exemple, le 25 août 2011, un incendie volontaire provoqué dans le casino de Monterrey (Etat du Nuevo León, Nord) par le cartel des Zetas avait causé la mort d’au moins 52 personnes. Selon le gouvernement du Nuevo León[10], les criminels voulaient avant tout punir le propriétaire de l’établissement pour ne pas avoir payé un impôt hebdomadaire de 130 000 pesos (près de 7 500 euros) exigé par les Zetas.

Entre avril et mai 2014, la région du Tamaulipas (côte Est) a fait l’objet d’une recrudescence conséquente de la violence. Les deux cartels principaux et dominants de la région, les Zetas et le cartel du Golfe, se disputent en effet ce territoire depuis quelques années. Aussi, le 10 avril dernier, les Zetas avaient exhorté la population de la ville de Tampico à rester cloitrée chez elle, en raison d’affrontements à venir avec le cartel du Golfe[11]. A la suite de ce message, plusieurs attaques séparées dans des lieux publics (centre commercial, discothèques, etc…) entre les deux cartels majeurs du Mexique ont causé la mort d’une dizaine de civils.

Les éléments de faits qui rentreraient davantage dans le cadre juridique de la CPI sont les nombreuses violations des droits de l’homme par des membres des forces de sécurité ont marqué le mandat de l’ancien président Felipe Calderón. Face à un environnement sécuritaire national particulièrement dégradé, le président sortant avait déployé plus de 50 000 militaires dans l’ensemble du pays dont les interventions parfois lourdes[12] ont fortement marqué l’opinion publique. Si certains criminels particulièrement influents ont été appréhendés pendant ce mandat présidentiel, la corruption au sein des agents de l’Etat a été particulièrement élevée, à raison d’arrestations régulières de membres des forces publiques pour collusion avec des organisations criminelles.

A titre d’exemple, suite à une fusillade entre policiers (3 morts) liée au narcotrafic et enregistrée dans l’aéroport de Benito Juarez à Mexico en juin 2012, les autorités ont remplacé les 348 agents de police en poste à l’aéroport. En effet, cette décision a fait suite à la fusillade, mais également à une enquête des autorités mexicaines entamée début 2012, sur l’implication des agents de sécurité dans un réseau de trafic de drogue au sein de l’aéroport.

Les groupes de narcotrafiquants sont restés nombreux et puissants après le mandat de Felipe Calderón, et le bilan de la politique sécuritaire répressive de ce dernier a été estimé à 50 000 à 60 000 morts selon les sources. Par ailleurs, les chiffres des disparitions et les massacres de migrants dont sont responsables les organisations criminelles, avec parfois l’aide des autorités publiques sont particulièrement alarmants[13]. Le massacre des 43 étudiants en est un exemple.

L’article 7-2 du statut de Rome (définition du crime contre l’humanité), définit tous les actes pouvant être constitutifs de crime contre l’humanité. L’un de ces actes est la disparition forcée de personnes (article 7-2.i):

Par « disparitions forcées de personnes, on entend les cas où des personnes sont arrêtées, détenues ou enlevées par un État ou une organisation politique ou avec l’autorisation, l’appui ou l’assentiment de cet État ou de cette organisation, qui refuse ensuite d’admettre que ces personnes sont privées de liberté ou de révéler le sort qui leur est réservé  ou l’endroit où elles se trouvent, dans l’intention de les soustraire à la protection de la loi pendant une période prolongée ».

Lors de son investiture en décembre 2012, le Président Enrique Peña Nieto a annoncé que depuis 2007, soit sous le mandat de Felipe Calderon, près de 26 000 personnes ont été portées disparues. En juin 2013, la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) du Mexique a établi que des preuves établissaient la complicité des forces de sécurité publiques dans 2 443 cas de ces disparitions[14]. Cette même commission aurait reçu 8 150 plaintes pour abus commis par les membres de l’Armée mexicaine, entre décembre 2006 et septembre 2013.

Les 43 étudiants massacrés à Iguala fin septembre auraient disparu grâce au concours très probable du maire de la ville José Luis Abarca, et de son épouse Maria de Los Angeles Pineda, qui entretiendraient des liens avec une organisation narcotrafiquante de la région, los guerreros unidos[15]. Ces deux derniers ont été arrêtés par les autorités mais les corps n’ont toujours pas été retrouvés[16]. Face à l’absence de résultats des investigations concernant l’affaire, la population locale a lancé plusieurs mouvements de manifestations, qui demeurent d’actualité dans l’ensemble du Mexique et jusqu’à l’étranger, où des manifestations de soutien aux étudiants sont organisées (Suisse, Espagne, Suède, Equateur, Canada, Etats-Unis, etc.). Ces manifestations sont également une manière de dénoncer l’insécurité générale et l’absence d’une politique efficace contre la criminalité organisée.

Pour illustrer le désespoir de la population face à la situation sécuritaire nationale dégradée, et à l’incapacité des autorités d’endiguer la criminalité organisée et ses conséquences, on peut citer la constitution de milices d’autodéfense civiles dans certaines régions du pays, dont le Michoacán (côte ouest). L’objectif de ces milices est de s’auto-défendre contre les cartels et de restaurer elles-mêmes l’ordre public et la paix sociale dans les villes et villages[17].

Il semble difficile d’établir les qualifications juridiques nécessaires à l’ouverture d’une enquête de la CPI au Mexique. En effet, s’il y a incontestablement une « guerre du narcotrafic », celle-ci est d’un genre nouveau et ne répond pas précisément aux définitions données par le droit international en l’état.

Par ailleurs, les actes commis par les cartels ou les affrontements de ces derniers avec les forces de l’ordre mexicaines sont relativement isolés et largement diffus dans l’ensemble du Mexique, difficulté supplémentaire pour la Cour, pour réunir tous les éléments et auteurs des crimes commis.

De plus, si la corruption est très élevée au Mexique, le pays dispose d’institutions et d’un système politique solides. Des mesures juridiques dans le cadre de la lutte contre le crime organisé ont été prises par le gouvernement. A titre d’exemple, le 9 janvier 2013, le gouvernement d’Enrique Peña Nieto a promulgué une loi protégeant les victimes d’infractions et de violations des droits humains dans le contexte de la violence engendrée par la lutte contre le crime organisé. La loi n’a eu cependant que peu d’effets concrets au niveau de son application jusqu’à ce jour.

A ce jour, le rétablissement de la paix sociale, d’un environnement sécuritaire stable et de la confiance de la population dans les forces de sécurité semble loin.

En effet, 90% de la drogue se trouvant sur le territoire américain proviendrait du Mexique[18]. De tout temps, les institutions de cet Etat ont cohabité avec les organisations criminelles, dont le niveau de vie et les moyens ne font que s’améliorer. Les moyens de communication[19], de recrutement, d’enrichissement et d’influence[20] sont en effet très difficiles à appréhender par le gouvernement, qui d’autre part, ne peut compter sur une intégrité sans failles de ses éléments policiers et militaires.

Mais l’on peut imaginer que si la situation sécuritaire ne s’améliore pas, que les civils sont davantage affectés par la criminalité organisée, que les autorités peinent à endiguer le phénomène, qu’une véritable guerre ouverte se déclare entre cartels et Etat, que le Mexique ne parvient pas à punir ces crimes et que tous les éléments juridiques nécessaires sont réunis, la Cour puisse être en mesure d’ouvrir une nouvelle enquête.

Ce serait alors une grande première en Amérique latine, si l’on compte également la publication du rapport concernant les crimes en Colombie en novembre 2012 par le bureau de la Procureure de la Cour, Fatou Bensouda dont les crimes commis depuis 2002 font l’objet d’examens préliminaires par la Cour.

Camille De Ligny

[1] https://www.fidh.org/fr/ameriques/mexique/16026-des-ongs-des-droits-humains-demandent-a-la-cpi-un-examen-preliminaire-de

[2] Commission mexicaine pour la promotion et la défense des Droits de l’Homme

[3] Le Comité international de la Croix Rouge (CICR) a défini le conflit armé non international dans une prise de position en Mars 2008 comme un « Conflit qui se déroule sur le territoire d’un État, entre ses forces armées et des forces armées dissidentes ou des groupes armés organisés qui, sous la conduite d’un commandement responsable, exercent sur une partie de son territoire un contrôle tel qu’il leur permet de mener des opérations militaires continues et concertées »

[4] On peut considérer qu’il y a une dizaine de cartels principaux et influents au Mexique dont le cartel des Zetas, le cartel du Golfe, le cartel de Jalisco Nueva Generación, la Familia Michoacána, le cartel de Sinaloa ou encore los Caballeros Templarios (les Templiers)

[5] http://www.vice.com/video/cocaine–crude-full-length-777

[6] A titre d’exemple : http://www.abc.es/20120924/internacional/abci-detienen-policias-veracruz-vinculados-201209242029.html ; http://www.eluniversal.com.mx/notas/683633.html

[7] http://www.cronica.com.ar/article/details/7512/dictan-prision-preventiva-para-policias-vinculados-al-cartel-de-sinaloa

[8] http://www.laht.com/article.asp?ArticleId=439519&CategoryId=14091

[9] Les zones portuaires représentent un intérêt stratégique pour les cartels, qui y réceptionnent des cargaisons de dérivé chimiques ou autres de l’étranger, leur permettant de produire des drogues. Ces zones de transit de drogue sont aussi souvent des foyers importants de consommateurs.

[10] http://www.excelsior.com.mx/node/763911

[11] Plusieurs articles ont été relayés dans la presse à ce sujet : http://www.proceso.com.mx/?p=369342

[12] Les opérations militaires ou de police ont parfois lieu dans les centres urbains. Les bilans qui en résultent sont souvent lourds, avec des dizaines de morts, des deux côtés et parfois des dommages collatéraux civils : http://www.jornada.unam.mx/ultimas/2014/07/12/militares-y-sicarios-se-enfrentan-en-culiacan-hay-doce-delincuentes-muertos-7632.html ; Cette vidéo illustre également le phénomène : http://www.youtube.com/watch?v=cUOBsQGrG3w

[13] http://noticias.terra.com.mx/mexico/mexico-dos-policias-mas-ligados-a-plagio-jovenes,594ba15cada41410VgnCLD2000000dc6eb0aRCRD.html

[14] http://eleconomista.com.mx/sociedad/2013/06/05/mexico-2443-casos-desapariciones-forzadas-cndh

[15] Les guerriers unis

[16] http://www.lexpress.fr/actualite/monde/amerique-nord/mexique-arrestation-du-maire-soupconne-dans-l-enlevement-de-43-etudiants_1618510.html

[17] http://www.infobae.com/2014/02/03/1541276-el-horror-narco-michoacan-las-autodefensas-difunden-un-documental

[18] Déclaration le 24 mars 2009 de Joseph M. Arabit, agent spécial de la Drug Enforcement Administration (DEA) pour la division d’El Paso, Mexique, et plus récemment http://www.cfr.org/mexico/mexicos-drug-war/p13689

[19] Stations relais haute-fréquence, réseaux sociaux, antennes, etc.

Advertisements
Cette entrée, publiée dans Justice pénale internationale, est marquée , , , , , , , , , , , , , , , , . Mettre ce permalien en signet.

Laisser un commentaire

Entrer les renseignements ci-dessous ou cliquer sur une icône pour ouvrir une session :

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l’aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s