L’affaire Sperisen, une illustration de la nécessaire coopération internationale dans la lutte contre l’impunité

Le 6 juin 2014, le Tribunal de Genève, en Suisse, a condamné Erwin Sperisen, ancien directeur général de la police nationale civile du Guatemala, à la prison à vie pour l’assassinat, en 2006, à Guatemala City, de sept détenus de la prison de Pavón. Il a fait appel de sa condamnation.

CONTEXTE

Le Guatemala, pays d’Amérique centrale, est indépendant de l’Espagne depuis 1821. L’histoire du pays est particulièrement marquée par la guerre civile, opposant des guérillas marxistes au gouvernement guatémaltèque.

Le conflit débute en 1960 par un soulèvement de militaires contre l’influence des États-Unis et il prendra fin en 1996, par la signature d’accords de paix entre les groupes armés et le gouvernement, sous l’égide de l’Organisation des Nations-Unies[1].

Environ 200 000 personnes auraient perdu la vie au cours de ces affrontements. La Cour interaméricaine des droits de l’homme confirme, dans certains de ses arrêts, la qualification de génocidaire des actes commis par l’armée guatémaltèque, qualification qu’avait avancée la Commission pour la vérité historique (Comision para el esclarecimiento historico)[2]. Les responsables et auteurs des massacres n’ont pas été inquiétés pendant une vingtaine d’années en raison de l’amnistie accordée par la « loi de réconciliation nationale ».

Malgré l’apaisement de la situation et la signature d’accords de paix, la criminalité reste très élevée au Guatemala et il a pu être reproché au pays une certaine inertie dans la lutte contre l’impunité. C’est pourquoi, en 2006, le Guatemala établit, en accord avec les Nations-Unies, une Commission Internationale contre l’Impunité au Guatemala (CIGIG)[3]. C’est dans ce contexte qu’interviennent les poursuites contre l’ancien dictateur Efraín Ríos Montt et sa condamnation à 50 ans de réclusion criminelle pour génocide et 30 ans pour crime contre l’humanité. La Cour constitutionnelle guatémaltèque a cassé le jugement pour un vice de forme[4], le 20 mai 2013, toutefois, les poursuites devraient reprendre en 2015[5].

C’est donc dans un contexte plus global de lutte contre la criminalité au Guatemala que s’inscrivent les poursuites contre Erwin Sperisen.

POURSUITES CONTRE ERWIN SPERISEN

Erwin Sperisen, de nationalité suisse et guatémaltèque, était, du 1er août 2004 au 20 mars 2007, directeur général de la Police nationale civile du Guatemala (Policia Nacional Civil). Suite à sa démission, il s’installe à Genève, en Suisse.

Affaire Infiernito

Infiernito (« le petit enfer ») est une prison de haute sécurité située près de la capitale, Guatemala City. En octobre 2005, 19 prisonniers sont parvenus à s’en échapper. Par la suite, sept de ces évadés ont été retrouvés morts. L’accusation impute trois de ces assassinats à Erwin Sperisen.

Erwin Sperisen est également accusé d’avoir participé à ce qui a été appelé « le Plan Gavilán », consistant à localiser un à un ces évadés, puis procéder à leurs arrestations, leurs transfèrements et enfin leurs exécutions, les scènes de crime étant ensuite maquillées afin de légitimer l’usage de la force.

 Affaire Pavón

La prison de Pavón est aussi une prison de haute sécurité située à proximité de Guatemala City. Or, cette prison était entièrement contrôlée par les détenus, tant et si bien qu’aucune surveillance n’était réalisée à l’intérieur de l’établissement. Erwin Sperisen, avec d’autres, met en place une opération (« Pavo real ») visant à reprendre le contrôle de la prison.

Le 25 septembre 2006, des agents de la police nationale civile, des membres de l’armée et des autorités pénitentiaires se lancent dans un raid. Sept détenus sont retrouvés morts. La scène de crime aurait été modifiée pour donner l’impression d’affrontements violents et justifier l’usage de la force. Erwin Sperisen est accusé d’être l’un des responsables de ces exécutions sommaires.

Poursuites en Suisse contre Erwin Sperisen

En 2010, les autorités guatémaltèques émettent contre lui un mandat d’arrêt. Il est soupçonné d’avoir perpétré les crimes d’exécutions extrajudiciaires, de disparitions forcées, de torture et de violences sexuelles.

Or, Erwin Sperisen, de nationalité suisse, réside à Genève. Le code pénal suisse permet aux juridictions helvétiques de poursuivre les crimes commis par ses nationaux à l’étranger. De plus, la Suisse refuse d’extrader ses nationaux. Par conséquent, au regard des éléments transmis par le Guatemala, les autorités suisses considèrent que d’importants soupçons pèsent sur l’implication de l’ancien directeur général de la police nationale dans les affaires Pavón et Infiernito. Elles engagent alors des poursuites contre ce dernier. Erwin Sperisen est arrêté à Genève, le 31 août 2012[6].

Son procès s’ouvre le 15 mai 2014. Après trois semaines d’audience, l’ancien directeur général de la police national est acquitté des chefs d’accusation relatifs à l’assassinat des trois détenus évadés. S’il est établi que les trois détenus échappés ont fait l’objet d’une exécution extrajudiciaire, Erwin Sperisen n’était pas présent sur les lieux et les éléments dont disposent le Tribunal criminel de Genève ne permettent pas de retenir sa culpabilité.

En revanche, s’agissant des sept assassinats dans la prison de Pavón, le Tribunal estime que l’ancien directeur général de la police nationale faisait partie des principaux dirigeants qui ont élaboré le plan pour la reprise de la prison visant à sélectionner les détenus gênants et à les exécuter. La juridiction conclut à la participation d’Erwin Sperisen, en tant que coauteur dans la mesure où il a planifié et participé à l’exécution de six détenus et, en tant qu’auteur direct, pour un détenu qu’il aurait abattu lui-même.

Erwin Sperisen a donc été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité. Il a fait appel de cette décision.

LES ENSEIGNEMENTS DE L’AFFAIRE SPERISEN

 Cette affaire est particulièrement intéressante à plusieurs égards. Tout d’abord, elle démontre que la communauté internationale est susceptible, dans son ensemble, d’œuvrer contre l’impunité. Il est essentiel que les auteurs de crimes graves ne puissent pas espérer demeurer impunis en changeant de pays.

De plus, cette affaire est le signe de la nécessaire coopération internationale. En effet, les poursuites menées contre Erwin Sperisen auraient pu s’arrêter dès qu’il avait quitté le Guatemala. Néanmoins, les juridictions suisses, sur le fondement des éléments transmis par les autorités guatémaltèques, ont poursuivi et condamné l’ancien directeur général de la police nationale. Cette procédure a été rendue possible par le concours de plusieurs acteurs.

En premier lieu, des acteurs institutionnels tels que la Commission internationale des Nations Unies contre l’impunité au Guatemala (CICIG), le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires (Philip Alston, qui a rendu le 19 février 2007 un rapport, dit rapport ALSTON) ou l’organisme étatique de protection des droits de l’homme au Guatemala (le Procurador de Los Derechos Humanos), ont transmis aux tribunaux helvétiques de nombreuses informations.

En second lieu, d’autres pays ont collaboré à cette procédure. Ainsi, après la dénonciation déposée devant les tribunaux genevois, l’autorité de poursuite suisse a demandé au ministère public guatémaltèque, par commission rogatoire internationale, que lui soient communiqués tous les éléments de preuve à charge et à décharge relatifs à l’implication d’Erwin Sperisen dans les opérations Pavón et Gavilan. C’est la CICIG, intervenant pour le compte du ministère public du Guatemala qui a alors transmis nombre de rapports, photographies, vidéos, procès-verbaux, témoignages. Il est à noter que la Suisse a également demandé la coopération de l’Autriche et de l’Espagne par commission rogatoire internationale.

Enfin, les organisations non gouvernementales ont joué un rôle non négligeable dans cette procédure, tant dans l’engagement des poursuites, que dans la collecte de preuves.

La lutte contre l’impunité passe par une collaboration de différents acteurs et pays. C’est sans doute un des enseignements majeurs de la condamnation en Suisse d’un ancien dirigeant de police du Guatemala, pour des crimes d’une particulière gravité.

Judith Khelifa

[1] Particulièrement la Mission des Nations unies pour la vérification des droits de l’homme et du respect des engagements pris aux termes de l’accord général relatif aux droits de l’homme au Guatemala (MINUGUA).

[2] http://www.lemonde.fr/international/article/2012/07/12/au-guatemala-les-plaies-a-vif-de-la-guerre-civile_1732841_3210.html

[3] http://www.cicig.org/index.php?page=home

[4] http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2013/05/21/guatemala-la-condamnation-de-l-ex-dictateur-rios-montt-annulee_3409879_3222.html

[5] http://www.prensalibre.com/noticias/justicia/Rios_Montt-juicio-genocidio-MP_0_1255674653.html

[6]http://ge.ch/justice/sites/default/files/justice/common/actualites/communiques_de_presse/PJ_MP_COMMUNIQUE_ARRESTATION_SPERISEN_2012_08_31.pdf

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Une réponse à L’affaire Sperisen, une illustration de la nécessaire coopération internationale dans la lutte contre l’impunité

  1. Majora dit :

    Bonjour,

    Vous parlez de la « condamnation à 50 ans de réclusion criminelle pour génocide et 30 ans pour crime contre l’humanité » de l’ancien dictateur du Guatemala. Pourtant le génocide fait parti des crimes contre l’humanité non ?

    Cordialement,

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