À la découverte du Master II Droit pénal international et européen – Université de Limoges – dirigé par le Professeur Damien Roets

Présentation du Master II Droit pénal international et européen 

– Université de Limoges –

dirigé par le Professeur Damien Roets

* Entretien réalisé par Élise Le Gall  du Professeur Damien ROETS, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Limoges

Question 1 : Qu’est-ce que le Master II Droit pénal international et européen?

La seconde année d’un Master conçu sur deux ans (comme devrait théoriquement l’être tout Master…) consacré à l’étude du droit pénal international (lato sensu, i. e. au droit pénal international « classique » – application de la norme pénale dans l’espace -, au droit international pénal – droit des infractions internationales et droit des juridictions pénales internationales – et au droit de l’entraide répressive internationale) et aux aspects pénaux du droit du Conseil de l’Europe (essentiellement au droit européen des droits de l’Homme) et du droit de l’Union européenne (droit pénal substantiel et procédural et entraide policière et judiciaire au sein de l’UE).

Question 2 : Quelle est la genèse de la création de ce Master II (Comment et pourquoi l’idée vous est venue de créer ce diplôme ?).

C’est, en 2004, à l’initiative du doyen Hélène Pauliat (actuelle présidente de l’Université de Limoges) que, dans le prolongement d’un colloque consacré à la justice pénale internationale, l’idée du diplôme est née.

Question 3 : Qui peut faire acte de candidature à ce Master II ? À quelle période de l’année ?

Tout étudiant (« privatiste » ou « publiciste ») ayant obtenu, avec de bons résultats, un M1 dont le contenu est peu ou prou cohérent avec le contenu du M2. Lors de la sélection des dossiers, une attention particulière est portée aux résultats obtenus dans les disciplines entrant dans le champ de la problématique du M2 DPIE. Le diplôme n’est donc pas « réservé » aux étudiants limougeauds du M1 DPIE.

Question 4 : Visant un public à la fois d’étudiants et de professionnels peut-on considérer que ce Master II contribue à la création d’un premier réseau diversifé au sein de chacune des promotions de ce master ?

Oui, d’une certaine façon.

Question 5 : Comment s’organise la formation ? Existe-t-il un mariage entre théorie et pratique, cours magistraux et mise en situation ?

Les enseignements demeurent essentiellement théoriques (si tant est que la césure théorie/pratique soit pertinente – « il faut penser en homme d’action et agir en homme de pensée » disait Bergson… -). Les séances d’anglais juridique revêtent cependant une dimension nécessairement pratique. Par ailleurs, les étudiants optant pour le stage (majoritaires) sont, par hypothèse, « mis en situation ». Enfin, chaque année, trois étudiants composent l’équipe participant au concours de droit pénal international Claude Lombois, les autres étudiants de la promotion les aidant durant la phase de préparation. Ce travail sur le cas fictif participe nécessairement d’une approche à la fois théorique et pratique du droit pénal international.

Question 6 : Les cours ayant sans doute commencé, comment qualifieriez-vous la relation entre les étudiants/corps professoral et étudiants/intervenants extérieures ?

De riche, simple et conviviale…

Question 7 : Quelle est /quelles sont vos principales ambitions pédagogiques derrière ce Master II ?

Apprendre à raisonner, argumenter, penser (autrement dit, « déscolariser » les étudiants…). Prendre la mesure du phénomène d’internationalisation (et d’européanisation) du droit pénal.

Question 8 : 1) Le Master II se veut-il être un tremplin vers l’insertion des étudiants dans le monde des organisations et juridictions pénales internationales ? 2) Favorisez-régulièrement des séminaires, conférences, partenariat avec des institutions afin de fructifier l’émergence d’un réseau, une prise de contact direct pour les étudiants et intervenants ?

  1. Il l’est.
  2. Oui, chaque année des professionnels du TPIY, du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal international pour le Rwanda et de la CPI viennent à Limoges pour animer des séminaires.

Question 9 : 1) Existe-t-il une association des anciens étudiants de ce master II à promouvoir ? 2) Pouvez-vous nous citer des exemples de réussites au sein de votre master II ?

  1. Oui, il existe une association des étudiants, anciens et actuels, du M2 DPIE.
  2. Nombre d’anciens étudiants sont devenus avocats et magistrats. D’autres travaillent à La Haye (TPIY, CPI), dans des organismes internationaux (commissariat aux droits de l’Homme des Nations Unies par exemple) ou des ONG. Certains ont intégré le service contentieux d’entreprises privées. D’autres encore ont pris un chemin qui n’a rien à voir avec le droit pénal international et européen.

Question 10 : Quelle est pour vous l’actualité juridique internationale qui mérite une attention particulière en ce moment ?

Naturellement, l’actualité de la CPI, du TPIY et du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal international pour le Rwanda. Il me semble que, s’agissant de la justice pénale nationale, il faut suivre attentivement les procédures concernant le génocide des Tutsi du Rwanda (soit que des rwandais soient poursuivis en France, soit que des français – comme, par exemple, Paul Barril – soient mis en cause pour complicité). Enfin, il importe évidemment de suivre l’actualité des droits européens (UE & Conseil de l’Europe, avec notamment, pour ce dernier, l’actualité de la JP de la Cour EDH).

Questions sur la promotion actuelle :

Combien sont-ils ? 17

Événements à venir ?

Concours Claude Lombois de droit pénal international 2015 – Séminaire de Gilbert Bitti, juriste à la CPI

Lectures à conseiller ?

Impossible de répondre à cette question… De manière totalement arbitraire, peut-être Les principes modernes de droit pénal international d’Henri Donnedieu de Vabres… Et le manuel de Droit pénal international de Claude Lombois (2ème édition, 1979) Et bien des ouvrages non juridiques pour nourrir la réflexion (comme, par exemple, Le génocide au village d’Hélène Dumas, 2014)…

– Plaquettes informatives sur le Master II :

– Lien vers le site du Master II :  Facebook

 

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