Vœux de prudence face à la tentation de récupération universitaire Outre-Atlantique des tueries à Paris

Billet d’humeur

Vœux de prudence face à la tentation de récupération universitaire Outre- Atlantique des tueries à Paris 

«Notre émotion ne doit pas paralyser notre raison, comme notre raison ne doit pas atténuer notre émotion » disait Edgar Morin, ce 10 janvier 2015. Dans cet entre-deux semble devoir s’imposer avec évidence le silence au moins pour quelques heures sinon jours sous couvert de retenue et de décence face aux événements tragiques ayant bouleversé tout un peuple, si ce n’est même le monde.

Ce vendredi 9 janvier 2015 à la minute suivant le discours du Président François Hollande, prononcé à 20h00 suite au dénouement des attaques terroristes ayant eu lieu à Paris durant 3 jours, je suis tombée sur cet article, édité le 9 janvier à 10h15 (heure canadienne) soit 15h15 heure française (en plein milieu de la tragédie qui venait de survenir à Porte de Vincennes et en pleine négociations des deux prises d’otages) : Avoiding a “Militant Democratic” Response to the Paris Attacks dans le fil d’actualité Twitter. Il sortait du lot d’une part parce qu’il provenait d’un contact que j’estime beaucoup diffusant des informations toujours passionnantes et d’autre part, c’était la première fois depuis 3 jours que s’y trouvait l’enchainement de mots «(…) Response to the Paris Attacks » suscitant en moi la curiosité sur comment une réponse aux attaques pouvait déjà être apportée par écrit à quelques minutes du dénouement.

J’ai cliqué, j’ai lu. Sa lecture a fait sauter petit à petit cette bulle léthargique dans laquelle finalement bien malgré moi, je me trouvais depuis trois jours, comme de nombreux Français et Françaises. Colère, tel fut mon ressenti, à tel point qu’instinctivement j’ai pris attache avec ce contact avec ces mots : « En colère de lire cet article du Just Security, bien trop tôt, imprécis, caricatural, interprétation démagogique, presque opportuniste ».

Le premier paragraphe de cet article pose le contexte : l’attaque menée à Paris contre Charlie Hebdo et les événements qui ont suivi, mise en lien avec les dramatiques attaques terroristes survenues également au Canada et en Australie quelques mois plus tôt. Des évènements, selon les auteurs Kent Roach et Craig Forcese, propices au façonnement de la politique à venir en matière de terrorisme eu égard au symbole touché par les attaques à Paris : la liberté d’expression. Rapidement, les auteurs mettent en garde contre les appels pour une réponse symbolique issue de la notion de « démocratie militante» visant les extrémistes et l’expression radicale. Les auteurs rappellent cette notion qui vise à réduire les libertés de ceux qui sont prêts à utiliser des libertés démocratiques pour détruire une démocratie. C’est précisément cette mise en garde et l’argumentaire en soutien qui m’ont heurtée pour ne pas dire choquée.

Le lieu commun de cette mise en garde m’interpelle déjà aussi près que le récent débat ayant eu lieu en septembre-octobre dernier lors de l’adoption de la nouvelle loi antiterroriste en France n°2014-1353 du 13 novembre 2014, où de nombreux organismes indépendants avaient demandé une vigilance accrue sur certaines dispositions de cette loi qui semblaient porter atteinte aux libertés fondamentales[1]. En revanche, l’argument et la mise en garde de l’inflation législative à cet égard n’a, d’après mon souvenir, jamais été évoqué puisque cette loi ne s’est pas inscrite dans un contexte particulier à chaud qui aurait succédé aux débats. Mais surtout, il est interpellant de lire cette stigmatisation par les auteurs d’une réponse qui proviendrait d’une « démocratie militante », qui laisse penser que la réponse législative qui en découlerait sera nécessairement excessive et à hypothéquer car guidée par le règne de l’émotion, du « symbolique » seul donc inappropriée voire même inefficace pour prévenir le terrorisme.

À cet égard, les auteurs s’appuient sur l’article 4 de la nouvelle loi antiterroriste (loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014) qui interdit de faire publiquement l’apologie d’actes terroristes sous peine d’une amende de 75 000 euros et de cinq ans d’emprisonnement, mais elle punit encore plus sévèrement ceux qui relaient ce genre de messages dans les réseaux sociaux: sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende. Or, pour ces deux auteurs mettant en avant leurs travaux sur la question, de telles infractions juridiques basées sur la parole enfreignent les valeurs démocratiques de liberté « without scant evidence that they will be effective in preventing terrorism » et que « The available social science suggests that the correlation between the expression of radical and extremist ideas in support of terrorism and actual acts of terrorism is very weak »[2].

À ce stade, je regrette déjà le manque de précision, la démagogie du propos : de quelles sciences sociales parle-t-on ? Le seul renvoi opéré est vers une de leurs études (dont l’accessibilité est payante à hauteur de 30 euros) dont seul le résumé est accessible. Nulle information sur son cadre spatio-temporel. Et d’ailleurs, comment peut-on réellement à ce jour conclure qu’il n’y a pas de preuve que ce soit réellement efficace ? Surtout eu égard aux nouvelles formes d’embrigadement et d’expression diverses sur les réseaux sociaux ? L’exemple choisi par les auteurs du Royaume-Uni paraît peu convaincant, lorsque l’on constate par exemple que les terroristes de Paris ont mis 10 ans pour passer à l’acte[3]. Surtout depuis quand faut-il apporter des preuves d’efficacité d’une disposition particulière d’une loi avant que celle-ci ne soit mise en vigueur, surtout lorsqu’il ne s’agit que d’une disposition particulière à vocation préventive d’une loi d’ensemble? Mais finalement, la source d’un tel mélange s’explique sans doute parce que l’un des buts de cette contribution des auteurs outre de prôner une mise en garde, c’est de faire état d’une proposition construite par ces derniers qui viserait à inciter à ce que la restriction de la liberté d’expression passe par l’instance judiciaire. Beau concept, mais n’est-il pas déjà appliqué en France? N’y avait-il pas là l’occasion de porter, au contraire, la France en exemple sur ce point précis?

C’est pourquoi, instinctivement, je ne peux m’empêcher de reprocher à ces auteurs d’agir similairement à ce contre quoi ils mettent en garde. Pourtant conscients que : « As we write this, much remains unknown about the Paris attack and its perpetrators. A number of leaders have denounced the acts as “barbaric,” implicitly linking them with the rise of the Islamic State. There is also growing evidence of links to al Qaeda (…) »[4] et donc peu documentés sur les véritables tenants et aboutissants de ces événements, je ne peux que déplorer, subir et voir en cet article une réponse d’universitaires issue d’une émotion mal contenue. Tel est le premier attribut de mon sentiment de gêne : article écrit bien trop tôt trahissant inévitablement un opportunisme cinglant visant à mettre en exergue les recherches et offres de réforme de ces professeurs, dévoilées dans la suite de l’article.

À la lumière de la, sans doute, pertinence de leurs recherches et réponses face aux événements, toute réponse provenant d’une démocratie militante n’est pas par définition à proscrire, ou annonciatrice de mauvais choix, de mauvaise direction. En effet, l’histoire de la notion même de « démocratie militante » qui s’est notamment révélée en Allemagne, révèle la perspective d’une continuité, ce que Augustin Simard dans l’étude de la RFA appelait « un réinvestissement de l’espoir de Weimar et d’un prolongement de l’expérience républicaine de 1919 au delà de son terme »[5]. Et c’est bien là tout ce qu’il y a à espérer pour le peuple français ainsi que tous ceux ayant été et seront frappés par le terrorisme : le réinvestissement d’un espoir de communion entre les peuples et le prolongement d’une République qui ne soit plus désunie mais unie avec toutes ses forces, ses faiblesses, ses diversités, ses diverses communautés.

Oui, la « démocratie militante » est une empreinte de l’Europe en général et de la France en particulier. Opter pour des directions législatives visant à réduire les libertés de ceux qui sont prêts à utiliser des libertés démocratiques pour détruire une démocratie est parfois nécessaire. Oui, le risque d’inflation législative existe et n’est pas inconnu en France, surtout après des événements tragiques, chaque présidence y a son exemple, que celle-ci fusse ou non pertinente, justifiée, appropriée. Pour autant, dans ce cas précis, l’hypothèse évoquée de voir élargir les lois contre les discours extrémistes que constituent la glorification ou l’apologie des actes de terrorisme, le haro porté par les auteurs semble au mieux superfétatoire au pire démagogique, surtout pour ce qui a trait au cas français. En effet, la légèreté du propos s’illustre dans le choix d’avoir mis sciemment de côté le contexte culturel. On devine que les auteurs s’identifient davantage aux États-Unis qu’à la France et font référence aux textes adoptés aux États-Unis après le 11 septembre qui avaient été très attentatoires aux libertés individuelles (Patriot Act ) ; ici la mise en garde paraît justifiée. Néanmoins, opérer un parallèle avec la France trahit un manque de connaissances sur la tradition juridique française et l’esprit des lois tel qu’appliqué, qui n’a rien avoir avec l’approche américaine, façonnée aussi par sa propre histoire et ses traumatismes. C’est, ainsi, clairement manquer de finesse que d’établir un parallèle entre les réactions américaines post-septembre 2011 et la potentielle réaction française au drame de Charlie Hebdo, abstraction faite du contexte social, politique et culturel qui les sépare, et de faire des réactions législatives une généralité.

En l’espèce, il est une évidence qu’avant la loi définitivement adoptée en novembre 2014, la loi portant sur le terrorisme était obsolète, désuète, et ne portait pas pleinement le reflet des gigantesques perspectives qu’offre internet comme téléphone rouge et plateforme d’information, d’embrigadement issu de la mouvance des extrémistes divers et du terrorisme. Nul n’ignore désormais ce nombre grandissant de jeunes Français quittant le territoire de la République pour partir à l’étranger se former ou combattre dans des conflits armés au sein de groupements terroristes, bien souvent avant de revenir plus aguerris en France. Nul n’oublie les propos de la chercheuse Dounia Bouznar dévoilant cette mutation du processus d’endoctrinement et d’embrigadement dans l’islam radical[6] et que ces jeunes étaient approchés notamment par les réseaux sociaux, la facilité d’accès au site d’apologie du terrorisme, au discours de l’islam radical. La complexité extrême d’un tel phénomène ne peut mettre à l’écart l’option d’une réponse issue du concept de démocratie militante. Désormais, la loi de 2014 semble y avoir porté une attention plus grande, celle-ci se révèle d’autant plus aujourd’hui face à la diversité et à l’évolution même des formes de terrorisme et de son développement. Les événements de Paris, attaques symboliques, pourront peut-être à l’avenir permettre d’affiner celle-ci, sans pour autant y consacrer des violations supplémentaires aux libertés individuelles. L’héritage et l’histoire législative française démontre l’application de cette évidence que toute réponse législative destinée à réduire la liberté d’expression doit être proportionnelle et très réfléchie et que lorsque celle-ci pouvait être mise en danger, le corpus européen y a souvent fait barrage[7]. Changer, réformer, modifier une loi c’est participer à un état de droit qui soit en pleine adéquation face aux dangers qui guettent les équilibres.

Choisir de mettre ainsi le haro sur l’appel qui proviendrait de la démocratie militante en choisissant sciemment de s’attarder sur le cas français, c’est occulter l’essence même de la loi, que Montesquieu résumait ainsi : « Il faut éclairer l’histoire par les lois et les lois par l’histoire ». L’histoire est façonnée par les hommes, ces hommes et femmes qui constituent toute démocratie. Il ne s’agit pas, en tout cas en France, de réprimer la parole de tous, mais simplement comme l’énonce l’article 4 de la loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014 de réprimer la parole extrémiste et la mettre hors d’état de nuire. Le pas de velours visant à se soucier de la protection des libertés fondamentales et à mettre en garde est indispensable ; encore faut-il que celui-ci intervienne au bon moment et en communion avec son sujet déclencheur. En l’espèce, utiliser les attaques de Paris pour passer un message certes légitime à un gouvernement canadien et/ou américain en mettant en avant ses propres réflexions relatives aux risques d’inflation législative ou au probable manque de pertinence de l’infraction pénale établie, sans véritable lien avec la pleine circonstance des faits et du pays évoqué souffre d’un défaut d’académisme. Et de surcroît, c’est faire offense au peuple français que de lui asséner quelques minutes après un dénouement tragique la leçon que sa législation actuelle et sans doute à venir « is not the proper way to honor the 12 who died at Charlie Hebdo and it is unlikely to prevent future attacks ».

 Élise Le Gall

[1] Commission nationale consultative des droits de l’homme, Avis sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, 25 septembre 2014 http://www.cncdh.fr/sites/default/files/14.09.25_avis_projet_de_loi_terrorisme_2.pdf

[2] [Notre traduction] : « La science sociale disponibles suggèrent que la corrélation entre l’expression des idées radicales et extrémistes de soutien au terrorisme et les actes de terrorisme réels est très faible ».Avoiding a “Militant Democratic” Response to the Paris Attacks .

[3] Le Monde, Ce que l’on sait sur la radicalisation des frères Fouachi, 9 janvier 2015 http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/01/09/ce-que-l-on-sait-sur-la-radicalisation-des-freres-kouachi_4552422_3224.html

[4] [Notre traduction] « Lorsque nous écrivons cela, il reste encore beaucoup d’inconnu à propos de l’attaque de Paris et de ses auteurs. Un certain nombre de dirigeants ont dénoncé les actes de «barbare», les liant implicitement avec la montée de l’Etat islamique. Il existe également de plus en plus de preuves de liens avec al-Qaïda » Avoiding a “Militant Democratic” Response to the Paris Attacks .

[5] Augustin Simard, L’échec de la Constitution de Weimar et les origines de la « démocratie militante » en RFA, http://www.juspoliticum.com/L-echec-de-la-Constitution-de,29.html

[6] http://www.bouzar-expertises.fr/metamorphose

[7] Monica Macovei, Conseil de l’Europe, « Liberté d’expression – Un guide sur la mise en œuvre de l’article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme ». http://www.echr.coe.int/LibraryDocs/DG2/HRHAND/DG2-FR-HRHAND-02%282003%29.pdf

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