Le procès d’Hissein Habré en débat à Saint-Louis (Sénégal)

À propos

On ne pouvait passer sous silence un tel évènement de débat public organisé par un Consortium de sensibilisation à des chambres spéciales, pratique initiée auprès des Tribunaux pénaux internationaux mais que l’on a pourtant pas vu en application en France lors du premier procès sous compétence universelle d’un génocidaire rwandais, P. Simbikangwa. C’est pourquoi, un tel exercice méritait d’être couvert et rapporté au sein de CIC, d’autant plus que l’un des auteurs de CIC, Dr. Élise Le Gall, se trouve être actuellement en poste auprès du Procureur Général des CAE. La veille de l’événement, rendez-vous a été pris avec elle afin de détenir les principales clés de compréhension des enjeux entourant les CAE et la pertinence de débat public qui avait en l’espèce pour invité de marque le Procureur Général en personne.

Un débat public tombant en outre à pic, puisque comme le précise Élise le Gall, il intervient « quelques jours après l’ordonnance rendue par les juges de la CAE d’instruction mettant en accusation et renvoyant Hissein Habré devant la CAE d’assises pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes de torture et faisant état d’un non-lieu partiel pour deux actes sous-jacents de crimes de guerre ».

Suite à cet entretien, le Procureur, accompagné d’Élise Le Gall et de Franck Petit, expert en communication pour le Consortium, se sont rendus à une interview auprès de la radio Téranga dans le cadre des activités de sensibilisation. Vous pouvez retrouver l’interview sur le site du forum de sensibilisation des CAE :cliquez ici

Le Consortium de sensibilisation est composé de trois organisations reconnues dans les domaines des droits de l’homme et de la communication : Primum Africa Consulting (basé à Dakar), MAGI communication (basé à Ndjamena) et RCN Justitice et Démocratie (basé à Bruxelles). Il se distingue de la cellule de communication des CAE qui le coordonne.

Mbacké Fall - Radio Terranga (c) ELG

Mbacké Fall – Radio Téranga (c) ELG

Franck Petit - Radio Terranga - (c) ELG

Franck Petit – Radio Téranga – (c) ELG

Le débat à Saint Louis

« La justice ne doit pas seulement être rendue, elle doit aussi être vue être rendue ». Ainsi se clôturait le débat organisé hier, jeudi 19 février 2015, à l’université Gaston Berger de Saint Louis (Sénégal) , intitulé «Poursuites contre Hissein Habré, pourquoi au Sénégal et quels apports éventuels pour l’Afrique ?» réunissant des experts en droit pénal international et en communication et un invité de poids, le Procureur Général près les CAE, Mbacké Fall.

Débat public - Consortium de sensibilisation - Université Gaston Bergé - Saint Louis.

Débat public – Consortium de sensibilisation des CAE – Université Gaston Bergé – Saint Louis – 19 février 2015

Organisé par le Consortium de sensibilisation sur les Chambres Africaines Extraordinaires (CAE), ce débat s’inscrit dans un programme de sensibilisation destiné à informer les populations sur le fonctionnement des CAE et à établir des interactions avec les principaux acteurs du procès. Initiées par le Procureur du Tribunal Spécial pour la Sierra Leone, puis reprises par les Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens (CETC), ces actions sont désormais considérées comme essentielles pour permettre la compréhension et l’acceptation des tribunaux ad hoc. Preuve s’il en est de la nécessité d’éclairer sur la question au vu des suspicions exprimées par quelques membres de l’auditoire composé d’étudiants, de juristes et de professeurs d’université. Ainsi a-t-on pu entendre la crainte d’un tribunal politique, la suspicion sur d’éventuelles pressions exercées sur le Sénégal ou d’une main-mise du Tchad en raison de son financement majoritaire des CAE. Il a même été exprimé l’humiliation pour les Sénégalais d’avoir vu leur État changer sa constitution pour reconnaître la compétence universelle et permettre la poursuite de Hissein Habré, ce à quoi l’auditoire a réagi par des applaudissements chaleureux.

Cette suspicion, quelque peu alimentée par des médias ne maîtrisant pas toujours le sujet, a été en partie expliquée par M. Abdou Kadre Lo, expert en Sciences politiques pour Primum Africa Consulting membre du Consortium, pour qui il se dégage deux tendances dans la perception de la société civile sur le dossier Habré : les pro-Habré, représentés par quelques médias, universitaires et religieux (dont les motivations oscillent entre solidarité, intéressement financier, soutien d’un symbole de l’anti-colonialisme, ou simple méconnaissance des faits) et les opposants, poussés par le désir de la fin de l’impunité en Afrique et la fierté d’une justice purement africaine.

C’est ici qu’a pris sens toute l’intervention du Procureur Général Mbacké Fall, appuyé par les autres intervenants dont M. Hugo Jombwé, (expert en droit international), M. Franck Petit, (expert en communication), M. Abdou Kadre Lo, M. Mbissane Ngom (Directeur de l’UFR), M. Mady Bathily (Secrétaire Général UGB) et M. Amadou Niane, membre de l’UFR. C’est avec pédagogie que le concept de compétence universelle, le contexte juridique et l’historique des poursuites ont été abordés afin d’expliquer la raison pour laquelle Hissein Habré, de nationalité Tchadienne, était poursuivi pour être jugé au Sénégal, malgré des faits commis à l’étranger, sur des étrangers, et sur un territoire étranger (Tchad). Le Procureur Général Mbacké Fall s’est en outre attardé sur la procédure d’enquête et de poursuites entreprise depuis l’ouverture du dossier avant de répondre aux diverses questions qui lui ont été posées.

L’on regrettera l’absence de la Défense à ce débat pourtant sollicitée par le Consortium mais qui, en raison de sa ligne de défense consistant à ne pas reconnaître la légalité des CAE et de garder le silence, a refusé l’invitation. Précision par ailleurs soulevée par un intervenant soucieux d’enrayer tout soupçon de la part de l’auditoire.

Université Gaston Berger -Saint Louis - Public

Université Gaston Berger -Saint Louis – Public

Le Consortium s’est également exprimé sur les enjeux gravitant autour de la nature du procès qui, gouverné par la Civil Law, se caractérise par des débats publics et qui demanderont une couverture la plus large possible. S’appuyant sur l’article 36 du Statut des CAE statuant que les audiences peuvent être filmées et enregistrées pour diffusion, le Consortium travaille actuellement sur un dispositif pour diffusion auprès des médias et mis à disposition du public. Principalement actif au Tchad et au Sénégal, ce dernier se focalise essentiellement sur une sensibilisation au niveau de ces deux pays. L’on souhaitera tout de même une manifestation d’intérêt à l’international et au sein de la diaspora tant sénégalaise que tchadienne.

À l’issue d’un jeu de questions réponses fort intéressant et riche en enseignements, le débat s’est conclu sur une question qui s’inscrit au cœur de ce vent nouveau soufflé par ce tribunal où l’on voit pour la première fois des africains jugés par des africains : à quand la création d’une juridiction permanente africaine à l’image de la CPI ?

Vous pouvez retrouver un résumé du débat public sur le site du consortium : cliquez ici

Final

L’on peut se réjouir du relai de l’information par les journalistes locaux, venus pour beaucoup à la dernière minute, interviewer le Procureur Général Mbacké Fall suite à la clôture du débat et récupérer les enregistrement vidéos qui ont par la suite été diffusés sur les chaines locales. Un intérêt confirmé que l’on espérera se voir diffuser davantage sur les réseaux sociaux, jusqu’ici peu exploités.

Journalistes locaux - Procureur général Mbacké Fall

Journalistes locaux – Procureur général Mbacké Fall

Rym Soussi, Experte en communication (@RymSoussi)

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