Boko Haram et la Cour pénale internationale

À l’heure de l’incursion de Boko Haram au Tchad, il semble pertinent de questionner l’état des lieux de la situation actuellement mené par la CPI concernant le Nigéria et Boko Haram. Ce vendredi 13 février, les islamistes nigérians de Boko Haram ont mené leur première offensive connue en territoire Tchadien[1]. Si le cas Boko Haram est loin d’être méconnu et initialement cantonné au Nigéria, il n’en demeure pas moins que cet épisode signe « la nouvelle stratégie de Boko Haram » visant au « pourrissement de la région péri tchadique à travers la zone de peuplement kanouri qui déborde largement du Nigeria puisqu’elle s’étend au Niger, au Cameroun et au Tchad » [2].

Carte du Nigéria (AFP)

Carte du Nigéria (AFP)

Dès lors, une certaine impatience peut poindre face au sentiment d’impunité de ces auteurs d’exactions graves qui ne cessent chaque mois d’horrifier un peu plus la communauté internationale. Pourtant, la situation du Nigéria et les exactions qui sembleraient avoir été commises par le groupe militant islamiste Boko Haram opérant majoritairement dans le Nord-Est du Nigéria est en étude devant la CPI depuis 2010. Cinq ans plus tard, face à l’évidente escalade de la violence et l’expansion de son assiette d’action, où en est la Cour pénale internationale ?

L’existence d’une base raisonnable permettant de croire que des crimes contre l’humanité ont été commis (Phase 1 et 2)

Le 18 novembre 2010, après 73 communications reçues au titre de l’article 15 du Statut de Rome liées à la situation au Nigéria, le Bureau du Procureur (BdP) rendait publique l’ouverture d’un examen préliminaire[3].

Au cours de cette phase relative à l’examen de la recevabilité des informations recueillies, le Bureau du Procureur a analysé des renseignements relatifs à un nombre considérable d’allégations à l’encontre de différents groupes et forces à différents moments dans toutes les régions du Nigéria. Il s’agit tant de violences sectaires, politiques et intercommunautaires dans les régions du centre et du nord du pays et sur des affrontements entre des groupes et des milices ethniques et/ou entre ces groupes et les forces armées nationales dans le Delta du Niger. Mais depuis deux ans, le Bureau a axé son examen sur des crimes présumés résultant des activités de Boko Haram, un groupe militant islamiste opérant principalement dans le nord-est du Nigéria, et sur les opérations anti-insurrectionnelles menées par les forces de sécurité nigérianes contre Boko Haram.

Depuis l’ouverture de l’examen préliminaire, les hostilités entre les forces de sécurité et Boko Haram se sont intensifiées, à tel point qu’en mai 2013, à la demande du Président Jonathan, le Sénat nigérian a prolongé par deux fois l’état d’urgence dans les États de Borno, Yobe et Adamawa, pour une durée de 6 mois[4]. L’état d’urgence emporte l’intérêt de permettre au Gouvernement fédéral de déployer des forces de sécurité dans ces États lors d’opérations militaires à l’encontre de Boko Haram.

Durant cette première escalade de la violence, le Bureau du Procureur s’est penché sur la phase 2 qui cherche à déterminer si les conditions préalables à l’exercice de la compétence de la Cour prévues à l’article 12 sont remplies et s’il existe une base raisonnable pour croire que les crimes en cause relèvent de la compétence ratione materiae de la Cour. À cet égard, le 5 août 2013, le Bureau du Procureur a publié son rapport établi au titre de l’article 5 du Statut de Rome sur la situation en Nigéria, présentant ses conclusions préliminaires sur les questions relatives à la compétence[5].

 Dans ce rapport, le Bureau conclut qu’il y a une base raisonnable permettant de croire que, depuis juillet 2009, Boko Haram a commis les crimes de « i) meurtre constituant un crime contre l’humanité au titre de l’article 7-1-a du Statut et ii) persécution constituant un crime contre l’humanité au titre de l’article 7-1-h du Statut »[6].

Le point de discussion en matière de compétence ratione materiae à ce stade se déroulait dans la nécessaire qualification de la nature du conflit dans la situation au Nigéria. Au regard des faits, la nature du conflit semble avoir évolué, puisque dans son rapport sur les activités menées en 2013, le Bureau avait conclu que, depuis mai 2013 au moins, la situation du Nigéria concernant les activités de Boko Haram et la réponse des autorités nigérianes contre la rébellion constituait un conflit armé non international. Dès lors, les allégations de crimes dans ce contexte devaient être considérés comme relevant des alinéas c et e de l’article 8-2 du Statut qui encadre les crimes de guerre.

Concomitamment aux activités du Bureau du Procureur, depuis 2014, Boko Haram a intensifié ses attaques contre les civils au Nigéria. Ainsi, selon Human Rights Watch, le groupe a tué plus de 2000 civils sur un total d’environ 95 attaques perpétrées au cours des six premiers mois de 2014[7]. Enchainant en outre les attaques et bombardements dans le nord du pays (États de Borno, Yobe et Adamawa) et dans la capitale Abuja en avril 2014, mai 2014, juin 2014. Récemment, l’escalade de la violence a atteint son paroxysme avec l’enlèvement par le groupe de plus de 200 filles d’une école primaire publique de Chibok, dans l’État de Borno, les 14 et 15 avril 2014, ce qui a focalisé l’attention de la communauté internationale sur la rébellion Boko Haram.

Ainsi, les meurtres présumés commis par Boko Haram, constitutifs de crimes contre l’humanité, pourraient également être considérés, selon le Bureau du Procureur comme des crimes de guerre s’ils ont été commis dans le contexte du conflit armé, à l’instar du meurtre susmentionné de civils lors des bombardements survenus en mai 2014 à Jos et des bombardements contre Abuja en avril, mai et juin 2014.

En parallèle, le Bureau du Procureur a également continué à recevoir des informations relatives à des crimes présumés commis par les forces de sécurité nigérianes dans le contexte du conflit armé et les a analysés. Il a notamment été informé d’exécutions sommaires présumées de plus de 600 personnes à Maiduguri, dans l’État de Borno, suite à l’attaque menée par Boko Haram sur la principale caserne de la ville le 14 mars 2014[8]. Le Bureau analyse donc tout à la fois les informations relatives aux actes de Boko Haram, et celles relatives à des actes de torture qui auraient été infligés par les forces de sécurité sur la personne de membres ou de partisans présumés de Boko Haram dans le contexte du conflit armé. L’attention portée par le BdP à la réception de ces informations démontre l’accomplissement d’un travail qui se veut impartial dans sa stratégie de poursuite des exactions commises tant par Boko Haram que les forces de sécurité nigérianes.

L’analyse actuelle de la recevabilité au regard du principe de complémentarité et de gravité (Phase 3)

La phase 3 est axée sur une analyse de la recevabilité quant à la complémentarité et la gravité. Au cours de cette phase, le Bureau continue également de recueillir des informations concernant la compétence ratione materiae, notamment lorsque de nouveaux crimes auraient été commis ou sont en voie d’être commis dans le cadre de la situation.

Selon le principe de complémentarité, la CPI ne peut poursuivre des auteurs présumés de génocide, crimes contre l’humanité ou crimes de guerre que lorsque la justice nationale n’a pas la volonté et/ou est dans l’incapacité de mener à bien une enquête ou des poursuites.

Quel est donc l’état de la situation au niveau de la justice nationale nigérienne ? D’après les informations détenues par le Bureau du Procureur[9], les autorités nigérianes ont conduit et conduisent actuellement des procédures à l’encontre de membres de Boko Haram pour des comportements qui pourraient entrer dans le champ de compétence des crimes visés par le Statut de Rome. En outre, le Bureau du Procureur porte espoir puisqu’il doit être consacré prochainement une nouvelle législation offrant aux tribunaux nigérians de nouveaux moyens pour connaitre des crimes qui pourraient relever de la compétence de la CPI , tels que « la promulgation d’amendements à la loi sur la prévention du terrorisme de 2013 »[10].

Dans cette phase de l’examen préliminaire particulièrement sensible, il appartient au Bureau du Procureur d’être vigilant sur le point de savoir si les procédures judiciaires actuellement menées par les autorités nigérianes sont fondamentalement les mêmes que celles susceptibles de résulter d’une enquête qu’il pourrait mener sur la situation. Notamment eu égard à la nécessité de poursuivre en premier lieu les principaux responsables des crimes les plus graves. Cette étude prend du temps et nécessite la transmission de compléments d’information relatifs aux procédures nationales.

Néanmoins, à ce jour, le Bureau du Procureur ne manque pas déjà de souligner certaines divergences s’agissant des procédures nationales notamment l’écart élevé entre le nombre d’arrestations de personnes liées à Boko Haram communiqué au Bureau et les informations relatives aux procédures judiciaires pertinentes. C’est pourquoi, le Bureau du Procureur continue d’analyser les crimes de guerre présumés commis par Boko Haram et les forces de sécurité nigérianes dans le contexte du conflit armé au Nigéria, afin d’identifier plus précisément possible d’éventuelles affaires dans l’optique de l’évaluation de leur recevabilité.

Le dilemme de l’éloge de la lenteur versus escalade de la violence

Il est perceptible que le temps presse, eu égard à la récurrence des attaques et à l’intensité croissante des exactions commises. La Procureure Madame Fatou Bensouda semble être consciente de cette situation, lorsque le 8 mai 2014, elle a publiquement condamné l’enlèvement de plus de 200 lycéennes dans l’État de Borno et rappelé que de tels actes, qui « choquent la conscience humaine, pourraient constituer des crimes relevant de la compétence de la CPI et que leurs auteurs doivent répondre de leurs actes devant la justice au Nigéria ou à la CPI »[11].

La Procureure Fatou Bensouda

La Procureure Fatou Bensouda – AFP/Robin Van Lonkhuijsen

Puis de nouveau, le 20 janvier 2015, face à l’escalade de la violence au Nigéria et notamment en référence à la dernière attaque menée contre la ville de Baga et les villages limitrophes, ainsi que l’utilisation présumée de femmes et d’enfants pour commettre des attentats suicides à la bombe sur des marchés à Maiduguri et Potisjum, la Procureure a déclaré que ces événements constituaient une « nouvelle étape inquiétante dans l’escalade épouvantable de la violence. Il est intolérable que des civils, des milliers de femmes, d’enfants et d’hommes, soient pris pour cible »[12].

Sa réitération d’alors, de continuer à mener un examen préliminaire et inviter à ce que « personne ne doit douter de ma détermination, si besoin était, à poursuivre les principaux responsables de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité », laisse à espérer que l’année 2015 verra s’ouvrir l’ouverture d’une enquête devant la CPI. Et ce, d’autant plus, qu’il ne semble pas se passer un jour sans que de nouvelles exactions sordides soient commises par Bako Haram, par le biais notamment de l’utilisation de jeunes filles kamikazes[13].

Il est indéniable que la coopération sans faille de l’État du Nigeria et des pays limitrophes sera la clé d’un calendrier et d’un temps d’examen préliminaire qui soit raisonnable et non étendu encore sur plusieurs années. L’éloge de la lenteur est nécessaire pour mener une justice impartiale s’attaquant aux actes commis par les différentes parties au conflit, néanmoins, l’effet préventif et dissuasif de la CPI et de premier rouage dans une escalade sans limites visibles de la violence implique une réponse vive, ou à tout le moins une stratégie de communication et de déclaration ne relâchant pas la pression sur les poursuites à venir devant la CPI et les juridictions nationales.

Élise Le Gall

[1]http://www.lemonde.fr/afrique/article/2015/02/13/attaque-de-boko-haram-au-tchad_4575745_3212.html

[2]Afrique Réelle, « Nigeria-Tchad : la nouvelle stratégie de Boko Haram, http://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0CB0QFjAA&url=http%3A%2F%2Fbernardlugan.blogspot.com%2F2015%2F02%2Fnigeria-tchad-la-nouvelle-strategie-de.html&ei=W2fjVNnULaaR7AbfsIGgCg&usg=AFQjCNGSLZfYzK0U3xQOGXmVCy23bSg9xg&sig2=9Y8Lzb41n6GXUPlyDaL4Qg&bvm=bv.85970519,d.ZGU

[3]http://www.icc-cpi.int/fr_menus/icc/structure%20of%20the%20court/office%20of%20the%20prosecutor/comm%20and%20ref/pe-ongoing/nigeria/Pages/nigeria.aspx

[4]http://www.lemonde.fr/afrique/article/2013/05/14/le-president-nigerian-declare-l-etat-d-urgence-dans-trois-etats_3211459_3212.html

[5] Bureau du Procureur, Situation au Nigéria-Rapport établi au titre de l’article 5, 5 août 2013

[6]Bureau du Procureur, Situation au Nigéria-Rapport établi au titre de l’article 5, 5 août 2013

[7] Human Rights Watch, Nigéria : Boko Haram kills 2,053 Civilian in 6 Months, 15 juillet 2014

[8]Amnesty International, Bigeria : More than 1,500 killet in armed conflict in North-Easterne Nigeria in early 2014, 31 mars 2014 ; Amnesty International, Nigéria. Des images impliquent l’armée dans des crimes de guerre, 5 Août 2014.

[9] Le rapport d’activité de 2014 du BdP fait état de la transmission des copies de 20 arrêts rendus par la Haute Cour fédérale du Nigéria à l’encontre de 83 accusés et d’un arrêt rendu par la Cour d’appel du Nigéria à l’encontre de 13 accusés. http://www.icc-cpi.int/iccdocs/otp/FRA-2014-Report-PE-Activities.pdf

[10] http://www.icc-cpi.int/iccdocs/otp/FRA-2014-Report-PE-Activities.pdf

[11]Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale, Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, à propos du rapt de lycéennes au Nigéria, 8 mai 2014.

[12]http://www.icc-cpi.int/fr_menus/icc/structure%20of%20the%20court/office%20of%20the%20prosecutor/reports%20and%20statements/statement/Pages/otp-stat-20-01-2015.aspx

[13]http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/02/22/97001-20150222FILWWW00106-nigeria-une-fillette-kamikaze-fait-5-morts.php

Advertisements
Cette entrée, publiée dans Afrique, Justice pénale internationale, est marquée , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , . Mettre ce permalien en signet.

Laisser un commentaire

Entrer les renseignements ci-dessous ou cliquer sur une icône pour ouvrir une session :

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l’aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s