Dominic Ongwen devant la CPI – Bourreau et victime de la LRA

Dominic Ongwen (c) Le monde.fr

Dominic Ongwen (c) Le monde.fr

Près de 10 ans après l’émission des mandats d’arrêt contre les cinq dirigeants les plus importants du groupe rebelle de l’Armée de Résistance du Seigneur (ARS, plus connue sous son acronyme anglais LRA – Lord’s Resistance Army), la Cour Pénale Internationale (CPI) pourrait ouvrir son procès dans cette situation que lui a déféré l’Ouganda en 2003. En effet, Dominic Ongwen, ancien dirigeant d’une brigade de la LRA lui a été remis très récemment, en janvier 2015.

Contexte en Ouganda

L’armée de résistance du seigneur (Lord’s Resistance Army, LRA en anglais) est un groupe rebelle dirigé par Joseph Kony[1]. Créé entre 1986 et 1988 selon les sources, ce groupe confessionnel, connu pour la violence de ses actions, combat le gouvernement ougandais, notamment Yoweri Museveni, son président[2]. La doctrine du LRA n’est pas toujours claire mais il ressort que cette organisation souhaite que l’Ouganda soit régi selon les 10 commandements de la Bible et les traditions locales acholi.

La LRA est connue pour la violence de ses actions, particulièrement celles dirigées contre les civils, qui comprennent le meurtre, le pillage, bruler les maisons, la torture, la mutilation, l’enlèvement d’enfants et leur conscription forcée, le travail forcé et l’esclavage sexuel. D’ailleurs, en 2005, l’UNICEF estimait qu’au moins 25 000 enfants avaient été enlevés par la LRA depuis 1986. Dans les zones de conflit, quelques 40 000 enfants seuls (les nights commuters) marcheraient chaque nuit depuis leurs domiciles dans les villages vers les villes afin de trouver une protection contre les menaces d’enlèvements et d’attaques que fait peser la LRA[3]. D’après le bureau de coordination des affaires humanitaires de l’ONU, le conflit entre le gouvernement ougandais et la LRA a provoqué le déplacement de 1,8 million de personne dans des camps[4].

En outre, un rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme sur les activités du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale et les zones où sévit l’Armée de résistance du Seigneur[5], présenté par Ban Ki Moon, le 20 mai 2013, conclut que la LRA « a systématiquement violé le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire en soumettant des civils à des sévices tels que : exécutions sommaires, attaques, torture, traitements cruels, inhumains et dégradants, enlèvements, enrôlement forcé, violences sexuelles, esclavage, déplacements, pillages, niveaux de vie très insuffisants, manque d’accès à des soins de santé, à l’éducation et à l’emploi ainsi que privation de la liberté de conscience, de pensée et de religion. Le rapport conclut que la LRA est responsable de plus de 100 000 morts, que 60 000 à 100 000 enfants auraient été enlevés par le groupe rebelle et que 2,5 millions de civils ont été déplacés à la suite de ses incursions »[6].

Vers 2005, des négociations de paix sont engagées, qui aboutiront le 4 août 2006 à un cessez-le feu unilatéral. Néanmoins, la LRA n’obtient pas la garantie que ses troupes ne soient pas poursuivies, notamment devant la CPI. La LRA quitte alors l’Ouganda pour le Sud-Soudan et la République Démocratique du Congo voisins et la Centrafrique, où Dominic Ongwen sera arrêté en 2015.

Situation déférée à la CPI

Procédures devant la CPI

Face à la menace que représente la LRA, le gouvernement ougandais défère à la Cour pénale internationale la situation sur le nord de son territoire, le 16 décembre 2003. Il est le premier pays à mettre en œuvre les articles 13 (a)[7] et 14[8] du Statut de Rome et ainsi à renvoyer la situation à la Cour toute nouvellement créée[9]. Le 29 juillet 2004, le Procureur de la Cour pénale internationale conclut qu’il y a une base raisonnable pour ouvrir une enquête sur la situation concernant le nord de l’Ouganda[10].

Le 6 mai 2005, le Procureur dépose une requête aux fins de délivrance de mandats d’arrêt à l’encontre de Joseph Kony, Vincent Otti[11], Raska Lukwiya[12], Okot Odhiambo[13] et Dominic Ongwen, Les mandats sont délivrés le 8 juillet 2005 sous scellés – les scellés seront retirés le 13 octobre 2005 – pour des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Néanmoins, les cinq membres de la LRA ne sont pas recherchés pour les mêmes faits : par exemple, le mandat d’arrêt visant Joseph Kony énumère 33 chefs d’accusation, 12 de crimes contre l’humanité et 21 de crimes de guerre, là où celui de Dominic Ongwen n’en énumère « que » 7 ; 3 chefs de crimes contre l’humanité et 4 de crimes de guerre.

Très récemment, la situation en Ouganda a pris un tour nouveau. En effet, le 3 janvier 2015, Dominic Ongwen est arrêté en Centrafrique par des ex-Seleka avant d’être livré aux forces américaines[14], puis remis à la CPI et transféré au quartier pénitentiaire de la Cour, le 16 janvier. L’audience de première comparution a eu lieu le 26 janvier 2015[15] et l’audience de confirmation des charges devrait avoir lieu en janvier 2016. Dominic Ongwen étant pour l’heure le seul des suspects recherchés dans la situation en Ouganda à être présent devant la Cour, la Chambre préliminaire II a décidé de disjoindre les procédures à l’encontre de Dominic Ongwen de l’affaire Le Procureur c. Joseph Kony, Vincent Otti, Okot Odhiambo et Dominic Ongwen, afin, « de ne pas retarder les procédures préliminaires à l’encontre de M. Ongwen . Enfin, la Chambre a décidé de ne pas poursuivre les trois autres suspects in absentia[16].

La compétence de la CPI

Le Statut de Rome fait de la Cour pénale internationale une juridiction de dernier recours en quelque sorte. En effet, le préambule du Statut dispose que la Cour est complémentaire des juridictions nationales. En d’autres termes, les juridictions nationales sont a priori les plus à même de juger les affaires les concernant, et ce n’est que si les juridictions nationales n’ont pas la capacité, ni la volonté de mener à bien ces procédures que la Cour pénale internationale est compétente. Dans le cas de la situation ougandaise, puisque la situation a été déférée par l’État partie, seule une exception d’irrecevabilité démontrant que l’Ouganda mène déjà une enquête ou des poursuites sur la même affaire, et qu’au surplus, il a la capacité et la volonté de mener ces procédures à bien, lui permettrait de récupérer la compétence sur ces affaires.

Or, entre décembre 2003 et aujourd’hui, les relations entre les États africains et la Cour pénale internationale se sont profondément dégradées, comme nous l’avons déjà évoqué[17]. Les déclarations récentes du président de la République d’Ouganda, Yoseri Museveni selon lesquelles il déposerait, au prochain sommet de l’Union Africaine, une motion pour que les États africains se retirent de la Cour pénale internationale[18], rendraient crédible la thèse selon laquelle l’Ouganda souhaiterait retrouver sa pleine juridiction sur les exactions commises sur son territoire, notamment par la LRA.

 L’Ouganda veut-il, peut-il récupérer sa compétence sur ces affaires ? Quel serait l’effet d’un retrait du Statut ?

Premièrement, il faut noter que le 21 octobre 2008, la Chambre préliminaire avait ouvert d’office une procédure pour déterminer si la CPI était toujours compétente pour mener les enquêtes et les poursuites dans l’affaire Le Procureur c. Joseph Kony, Vincent Otti, Okot Odhiambo et Dominic Ongwen, sur le fondement de l’article 19-1 du Statut. Or, dans ses observations[19], le gouvernement de l’Ouganda considère que l’affaire demeure recevable devant la CPI. En effet, l’accord sur les principes de responsabilité et de réconciliation signé par l’Ouganda et les représentants de la LRA présentaient des mesures judiciaires contre les auteurs d’infractions graves. Dans ce sens, une Division des crimes internationaux (International Crimes Division)[20], compétente entre autres pour crime de guerre, crime contre l’humanité, génocide, terrorisme.

Ce premier accord devait ensuite déboucher sur un accord de paix. Néanmoins, Joseph Kony n’est pas venu à la cérémonie de signature de cet accord de paix, prévue le 10 avril 2008. Par conséquent, en l’absence d’accord de paix, les accords précédents qui n’étaient que des pas en ce sens, n’ont pas de force juridique. Le gouvernement ougandais en conclut que la situation des personnes poursuivis devant la CPI demeure inchangée et que par conséquent, l’affaire est toujours recevable devant cette même cour.

Deuxièmement, si l’Ouganda avait changé d’avis entre temps, l’ONG Human Rights Watch estime que 12 960 personnes affiliées avec la LRA ont été amnistiées grâce à une loi de 2000 qui confère l’amnistie aux rebelles qui renoncent à leur participation à des groupes armés. Pour l’ONG, cette amnistie pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité est une violation du « droit international, qui rejette l’immunité contre les poursuites pour les crimes les plus graves »[21]. Ce contexte pourrait rendre plus difficile la preuve de la volonté et de la capacité de l’Ouganda de mener à bien les procédures contre les auteurs de violations graves.

Troisièmement, si l’Ouganda avait réellement la volonté de se retirer du Statut, comme l’annonce son président, ce retrait n’affecterait pas les enquêtes et poursuites en cours, comme le prévoit l’article 127 du Statut de Rome : « 1. Tout État Partie peut, […], se retirer du présent Statut. Le retrait prend effet un an après la date à laquelle la notification a été reçue, à moins que celle-ci ne prévoie une date postérieure.

  1. […] le retrait n’affecte en rien la poursuite de l’examen des affaires que la Cour avait déjà commencé à examiner avant la date à laquelle il a pris effet ».

 Qui est Dominic Ongwen ?

Dominic Ongwen est un citoyen ougandais, né en 1975, dans le district de Gulu, dans le nord de l’Ouganda. Il a été enlevé par la LRA alors qu’il n’avait que 14 ans. Après sa formation militaire, il a rapidement gravi les échelons de la LRA, jusqu’à devenir le commandant d’une des quatre brigades, la brigade Sinia, de la LRA. Il est reproché à Dominic Ongwen, en sa qualité de commandant présumé de la brigade Sinia, d’avoir ordonné la commission de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

En effet, aux alentours du 20 mai 2004, le camp de déplacés de Lukodi, dans le district de Gulu, en Ouganda aurait été attaqué par la brigade Sinia dont Dominic Onwen était le commandant. Il est reproché à ce dernier d’avoir ordonné cette attaque, qui d’après l’ONU et les autorités ougandaises, aurait fait une quarantaine de morts, un nombre indéterminé de blessés et de personnes enlevées. L’attaque aurait également provoqué l’incendie de 210 logements civils. Pour ces faits, il est poursuivi devant la CPI pour 3 chefs de crimes contre l’humanité : meurtre (article 7-1-a), réduction en esclavage (article 7-1-c), actes inhumains causant de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique (article 7-1-k) et 4 chefs de crimes de guerre : meurtre (article 8-2-c-i), traitements cruels à l’encontre de civils (article 8-2-c-i), fait de diriger intentionnellement une attaque contre une population civile (article 8-2-e-i) et pillage (article 8-2-e-v).

Enfants soldats, victimes ou auteurs ?

Dans le cadre de la situation ougandaise, Ongwen est le seul suspect ayant été enlevé alors qu’il était enfant. L’enlèvement d’enfants est une méthode très courante au sein de la LRA. Sur les 100 000 enfants enlevés[22], 30 000 auraient été recrutés, intégrés dans les rangs de la LRA et auraient reçu « une formation militaire ». Dominic Ongwen est un de ces enfants. D’après ses déclarations lors de l’audience de déclaration des charges, il a été enlevé en 1988 et emmené dans le bush à 14 ans où il est devenu un soldat dans la LRA, jusqu’à son arrivée à la Cour.

Les poursuites contre Dominic Ongwen ont ceci d’intéressant qu’outre la question de sa qualité d’auteur de crimes, elles questionnent sa qualité de victime et plus généralement celle des enfants soldats.

Le Statut de Rome prévoit une incompétence de la Cour pour juger des personnes de moins de 18 ans au moment de la commission des crimes[23]. Par conséquent, les crimes qu’aurait pu commettre Dominic Ongwen lorsqu’il avait moins de 18 ans ne sont pas susceptibles d’être jugés par la Cour[24]. Étant âgé de plus de 18 ans au jour de l’entrée en vigueur du Statut de Rome, que l’Ouganda avait ratifié, il peut donc être poursuivi pour tous les crimes commis après cette date.

Par conséquent, sa qualité d’enfant enlevé et soldat n’a aucun impact sur la possibilité d’engager des poursuites contre lui. En revanche, nul doute que cela constituera un des arguments de la défense si les charges devaient être confirmées en janvier 2016. De plus, dans l’hypothèse où le procès aboutirait à la condamnation de Dominic Ongwen, la Cour pourrait prendre cet élément en considération comme l’y invite la règle 145 du règlement de preuve et de procédure qui prévoit dans son b) que les facteurs atténuants et aggravants doivent être pris en compte pour la fixation de la peine. C’est également ce qu’affirme le directeur de la division Afrique de l’ONG Human Rights Watch, Daniel Bekele : « La procédure judiciaire doit prendre en compte non seulement ses crimes présumés, mais également l’endoctrinement brutal d’enfants par la LRA et son impact potentiel sur Ongwen ».

À plusieurs égards, notamment en ce qui concerne la prise en compte du statut d’ancien enfant soldat par la CPI et l’évolution de ses relations avec l’Union Africaine, les développements de l’affaire Ongwen, si les charges contre lui venaient à être confirmées, pourraient se révéler extrêmement instructifs. Affaire à suivre…

 Judith Khelifa

[1] Extrêmement connu après la vidéo Kony 2012 https://www.youtube.com/watch?v=Y4MnpzG5Sqc&feature=youtu.be&noredirect=1

[2] Qui a pris le pouvoir en 1986.

[3] http://www.unicef.org/infobycountry/uganda_background.html

[4] http://www.unocha.org/eastern-africa/about-us/about-ocha-eastern-africa/uganda

[5] http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=S/2013/297

[6] Paragraphes 67 et 68 du rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme sur les activités du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale et les zones où sévit l’Armée de résistance du Seigneur.

[7] « La Cour peut exercer sa compétence à l’égard d’un crime visé à l’article 5, conformément aux dispositions du présent Statut :

a)Si une situation dans laquelle un ou plusieurs de ces crimes paraissent avoir été commis est déférée au Procureur par un État Partie, comme prévu à l’article 14; »

[8] « 1. Tout État Partie peut déférer au Procureur une situation dans laquelle un ou plusieurs des crimes relevant de la compétence de la Cour paraissent avoir été commis, et prier le Procureur d’enquêter sur cette situation en vue de déterminer si une ou plusieurs personnes identifiées devraient être accusées de ces crimes.

  1. L’État qui procède au renvoi indique autant que possible les circonstances pertinentes de l’affaire et produit les pièces à l’appui dont il dispose ».

[9] Le Statut de Rome prévoyant la création de la CPI a été signé le 17 juillet 1998 et la Cour est officiellement créée le 1er juillet 2002, date à laquelle le Statut de Rome est entré en vigueur.

[10] http://www.icc-cpi.int/fr_menus/icc/situations%20and%20cases/situations/situation%20icc%200204/press%20releases/Pages/prosecutor%20of%20the%20international%20criminal%20court%20opens%20an%20investigation%20into%20nothern%20uganda.aspx

[11] Otti aurait été tué en 2007 mais l’information n’est pas certaine.

[12] La procédure contre Raska Lukwiya a été close le 11 juillet 2005, suite à son décès.

[13] Odhiambo aurait été tué mais l’information n’est pas non plus certaine.

[14] Qui avaient d’ailleurs promis jusqu’à 5 millions de dollars pour qui pourrait fournir des informations menant à son arrestation, son transfert ou sa condamnation pour des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité via le programme Rewards for Justice.

http://www.state.gov/j/gcj/wcrp/206079.htm

[15] L’audience de première comparution peut être visualisée à cette adresse https://www.youtube.com/watch?v=tZv7G9CW0qM

[16] http://www.icc-cpi.int/fr_menus/icc/press%20and%20media/press%20releases/Pages/pr1088.aspx

[17] https://chroniquesinternationalescolla.wordpress.com/2013/10/20/tensions-autour-de-la-cour-penale-internationale-a-la-session-extraordinaire-de-lunion-africaine/

[18] http://www.rfi.fr/afrique/20141213-justice-internationale-cpi-ouganda-museveni-charge-kenyatta-ua-sommet/

[19] http://www.icc-cpi.int/iccdocs/doc/doc589480.pdf

[20] http://www.judicature.go.ug/data/smenu/18/International_Crimes_Division.html

[21] http://www.hrw.org/fr/news/2015/01/12/questions-et-reponses-sur-le-commandant-de-la-lra-dominic-ongwen-et-la-cpi

[22] Fourchette haute du rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme sur les activités du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale et les zones où sévit l’Armée de résistance du Seigneur.

[23] Article 26 du Statut de Rome.

[24] Ni ceux commis avant le 1er juillet 2002, date d’entrée en vigueur du Statut de Rome.

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