La paix en Colombie ? …

… À quel prix ?

Par Dorine Llanta *

* Dorine Llanta prépare l’examen d’entrée au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) via l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Elle est diplômée du Master 2 Action et droit humanitaires dirigé par le Professeur Marie-José Domestici-Met à l’université d’Aix-Marseille. Dans le cadre de sa spécialisation de juriste internationaliste de terrain, elle a effectué un stage au Tribunal Spécial International pour l’Ex-Yougoslavie au sein duquel elle faisait partie du Bureau du Procureur dans l’affaire Ratko Mladic

Rappel Historique

Le conflit colombien est sans aucun doute le plus dévastateur et meurtrier qu’ait connu le continent sud-américain. Il oppose, depuis plus d’un demi siècle, les forces gouvernementales à des groupes armés rebelles – notamment les Forces Armées Révolutionnaires de Colombie (FARC), l’Armée nationale de libération (ELN) et autres groupes communément appelés « Bacrim » (bandes criminelles) –, ainsi que ces groupes armés entre eux. Selon l’ICTJ, le conflit aurait fait plus de 5.5 millions de victimes depuis 1948, date de début du conflit avec la Violencia, à savoir environ 13% de la population colombienne[1]. D’autres chiffres mentionnent jusqu’à 6.8 millions de colombiens touchés[2]. Exécutions, mines, enlèvements, déplacements de population ou encore violences sexuelles sont tout autant d’éléments générant un chiffre si tristement élevé.

Les stratégies adoptées envers ces groupes illicites, paramilitaires et plus particulièrement envers les FARC, connue comme la plus importante et active de ces organisations, ont évolué avec le temps. Devant l’expansion et la puissance de ces derniers, certains ont préféré tenter d’instaurer la paix et de trouver des compromis, comme les présidents Belisario Betancur (1982-1985) et Andres Pastrana (1998-2002). D’autres, à l’inverse, ont choisi l’affrontement. Le Président Álvaro Uribe (2002-2010), par exemple, a opté pour une politique dite de « sécurité démocratique », à savoir de destruction militaire des groupes en question, recevant le soutien d’une grande partie de la population lassée d’un conflit sans fin. Son action a fait perdre aux FARC nombreux de leurs dirigeants et de leurs territoires[3].

Malgré certaines avancées, le conflit n’a su trouver d’issue. De plus, de nombreuses ONG ont critiqué les pratiques arbitraires et extrêmes du Président Uribe, en violation des droits humains. Les élections de 2010 ont donc mené au pouvoir Juan Manuel Santos qui, dès le départ, a annoncé qu’il suivrait une politique stricte, similaire à celle de son prédécesseur. Son action a d’ailleurs engendré la mort de Jorge Briceno Suarez, alias Mono Jojoy, considéré comme le chef militaire de l’organisation, et Alfonso Cano, à la tête de la guérilla. Pertes du côté de la guérilla mais également du côté de l’armée colombienne et de ses citoyens. Le jeu était simple : la violence par la violence.

Comprenant toutefois que la paix ne peut s’obtenir par ce biais, surtout dans un contexte de conflit aussi ancré que celui de la Colombie, l’actuel Président a décidé d’adopter la manière douce. De nouvelles négociations se sont donc officiellement ouvertes à Cuba le 19 novembre 2012, entre le gouvernement colombien et les FARC, afin d’envisager une sortie de conflit stable et durable. Afin d’en assurer le bon déroulement, deux pays ont été désignés garants du processus de paix, la Norvège et Cuba, et deux autres facilitateurs et accompagnateurs, le Chili et le Venezuela. Chaque partie a également désigné un chef de négociateurs : Umberto de la Calle pour le gouvernement, et Iván Márquez pour les FARC.

En vue de cette adoption, de nombreuses personnalités se sont impliquées dans le processus tels que d’anciens Prix Nobel de la paix (Kofi Annan, Oscar Arias Sánchez, Jody Williams) et des célébrités (Miss Colombie également élue Miss Univers, Diego Maradona). La sortie du conflit colombien semble ainsi rassembler tout un chacun, dont le soutien est apprécié par l’ensemble des parties. Les FARC, notamment, se plaisent à lancer des défis aux célébrités afin d’en obtenir l’attention : quid d’un prochain « match amical pour la paix » entre l’idole colombienne Carlos Valderrama et le talentueux Diego Maradona? Après des mois de défi, le 26 mars dernier, une date a enfin été fixée, le 10 avril 2015. Seront présents James Rodriguez et Falcao Garcia[4]. L’appui de différentes personnalités issues de différents pays est primordial au sein de ce processus de paix et le sera d’autant plus dans la gestion post-conflit.

Dans cette optique, une sélection de douze universitaires et intellectuels a été effectuée afin de mettre en place une Commission historique du conflit armé et de ses victimes. L’alliance des connaissances et analyses de chacun d’entre eux pourrait-elle permettre d’obtenir une réponse? C’est ce que semblent croire à la fois le gouvernement colombien et les guérilleros. Cette Commission, en se penchant sur les origines, causes et conséquences du conflit, serait par ailleurs d’une importance capitale dans l’établissement des responsabilités respectives, au sein de la Commission de la Vérité, suite à l’adoption d’un accord définitif[5].

«  La construction de la paix est l’affaire de la société dans son ensemble et requiert la participation de tous sans distinction »[6]

Adoption de points stratégiques dans l’agenda

L’ouverture des pourparlers a laissé place à l’adoption d’un « agenda » mentionnant les points sensibles, potentiellement facteurs du conflit, qu’il est essentiel de résoudre afin d’instaurer une paix durable dans le pays. Ces différents points sont intégrés et développés dans l’Accord général pour l’arrêt du conflit et pour la construction d’une paix stable et durable adopté le 26 août 2012 (ci-après « Accord général pour l’arrêt du conflit »). Cinq thématiques y ont été envisagées : politique et développement agraire intégral, participation des FARC à la vie politique colombienne post-conflit, arrêt du conflit, solution au problème des drogues illicites et enfin dédommagement des victimes[7].

Deux ans à peine après l’ouverture des négociations, déjà trois accords, partiels mais majeurs, avaient été conclus concernant les points 1, 2 et 4 de l’agenda[8]. Ceci marque l’exemplarité de ce processus de paix qui, en si peu de temps, semble avoir accompli déjà bien plus que l’ensemble des tentatives passées. Toutefois, au-delà de l’engouement engendré par de telles avancées, les détracteurs du processus font part de leur inquiétude quant à la rapidité d’adoption de ces accords, d’une part et, d’autre part, quant à l’absence d’information du public concernant le contenu concret de ces derniers. Le journaliste et écrivain Eduardo Mackenzie s’est notamment montré particulièrement critique par rapport à l’adoption du premier accord sur la question agraire : l’accord « pourrait être si néfaste pour l’économie colombienne que le gouvernement de Juan Manuel Santos et les FARC font tout leur possible pour cacher aux Colombiens (son) contenu exact (…) Il semble que le président Juan Manuel Santos a signé n’importe quoi et à la hâte ou, pire, a accepté les exigences des FARC, malgré le fait qu’il existe autant de divergences entre les parties sur certains « détails » cruciaux. Santos aurait insisté pour  qu’un « accord » soit signé afin de faire sortir de la torpeur les négociations par un effet d’annonce »[9].

Les avis divergent donc sur la mise en œuvre du processus de paix, sur ses résultats, voire même sur son essence. Malgré cela, il s’agit certainement de l’initiative la plus prometteuse en termes de sortie de crise et mérite par conséquent l’attention qui lui est portée.

Ci-après les résumés des accords partiels déjà adoptés au cours des négociations.

  1. Réforme rurale et intégrale

La problématique des terres constitue l’une des principales revendications des FARC, et ce depuis le début du conflit. La Colombie, stagnant depuis de nombreuses années sur la question agraire, est l’un des pays les plus inégalitaires en termes de répartition des terres. Selon une étude du PNUD réalisée en 2011, 52% des terres agricoles sont détenus par seulement 1% de la population (propriétaires fonciers). Sur les vingt dernières années, de nombreux pans de terres ont par ailleurs été accaparés par différentes organisations criminelles tels que les narcotrafiquants ou les paramilitaires afin d’y développer leurs activités illégales, engendrant d’autres phénomènes comme la dépossession et l’abandon des terres, ou encore des déplacements forcés de population[10].

Dans un communiqué conjoint du 26 mai 2013, le gouvernement colombien et les FARC ont ainsi mis en avant les différents points d’un futur accord sur la question :

– Accès et usage de la terre (terres inexploitées, régularisation, délimitation).

– Développement territorial et encouragement à la production agropastorale.

– Programmes d’infrastructures.

– Politiques alimentaires.

– Programmes de développement social (santé, éducation, logement, élimination de la pauvreté).

Ce dernier point marque notamment la volonté des parties d’ouvrir la question des terres le plus largement possible, incluant le développement d’une population rurale jusqu’ici laissée pour compte. Par ce biais, les parties tentent d’inverser les effets du conflit : restituer les terres aux victimes et mettre en place un système de développement adéquat pour rétablir une économie agraire égalitaire. Selon elles, ce dont il est convenu dans cet accord est le « commencement de transformations radicales inspirées sur des principes démocratiques et d’équité qui vont transformer la réalité rurale et agraire de la Colombie »[11].

  1. Participation politique

Cet accord constitue une avancée fondamentale. Certes, il ne s’agit pour l’instant que d’un accord partiel qui n’entrera en vigueur qu’en cas d’adoption d’un accord final. Toutefois, cette entente marque la volonté réelle de chaque partie de s’engager dans un avenir politique amélioré et conjoint. Alors que le gouvernement envisage enfin de réformer un système politique très peu démocratique et un processus électoral dépassé et excluant une partie de ses citoyens, les FARC acceptent de ne plus mener leur action politique par le biais des armes.

À l’image de l’accord sur la réforme rurale et intégrale, les FARC et le gouvernement colombien ont effectué, à la suite de leur entente, un communiqué conjoint daté du 6 novembre 2013. Ils ont, dans ce cadre, affirmé avoir trouvé un consensus sur les points suivants : « 1. Les droits et les garanties pour l’exercice de l’opposition politique en général (…) 2. Les mécanismes démocratiques de participation des citoyens, y compris ceux de participation directe, à des différents niveaux et sur des sujets différents. 3. Les mesures efficaces  à prendre pour promouvoir une plus large participation politique sur le plan national, régional et local de tous les secteurs de la population, y compris la population la plus faible, dans des conditions d’égalité et de sécurité assurées » [12].

Comme le souligne Jaime Caicedo Turriago, secrétaire général du parti communiste colombien, le grand « pas en avant » réside dans la reconnaissance et la prise de conscience de l’Etat du fait que le système actuel est basé sur l’injustice, le manque de garanties ainsi que l’absence de représentation et de considération du « petit peuple ». Il salue notamment la création d’espaces ouverts à la participation démocratique, comme les Circonscriptions transitoires spéciales de paix visant à réintégrer politiquement les zones les plus touchées par le conflit et l’abandon de l’Etat[13].

Iván Márquez, qui pendant les négociations a fait part de son expérience et de ses craintes quant à la politique d’éloignement – voire d’anéantissement de toute opposition politique ou simple opinion divergente – menée par le gouvernement, par l’usage de la menace de mort ou de persécution, se réjouit pour sa part de l’ouverture du gouvernement aux contestations et à la participation des autres partis[14].

Quelque soit la raison de la réjouissance de chacun, le changement concret du système politique colombien est désormais très attendu. Il semble que les enjeux évoluent au fur et à mesure des négociations, allant d’une volonté de paix à l’amélioration de tout un système national, à la fois politiquement, économiquement ou encore humainement.

  1. Solution au problème des drogues illicites

Par le biais d’un nouveau communiqué conjoint, du 16 mai 2014, le gouvernement colombien et les FARC ont mis en avant les principaux sous-thèmes de l’accord : « 1. Mise en place des programmes de remplacement de cultures d’usage illicite (…). 2. Mise en place de programmes de prévention de la consommation de drogue et de santé publique. 3. Solution au phénomène de la production et de la commercialisation des stupéfiants »[15].

La prise en charge de la question des drogues illicites est, quelque part, liée à celle des terres. En effet, comme il a été susmentionné, la dépossession et l’abandon des terres a tantôt été causée par et tantôt laissé place au développement d’activités illicites telles que le développement du marché noir de la drogue. Les accords ont par conséquent le potentiel de se consolider l’un l’autre et de permettre de redresser le pays, mondialement connu pour ses dérives en la matière.

Bien que cet accord entérine le bon déroulement du processus de paix, il reste encore à envisager les deux points les plus épineux de l’agenda : l’indemnisation des victimes et la cessation des hostilités.

  1. Arrêt du conflit

L’Accord général pour la fin du conflit précise, concernant la cessation des hostilités, qu’il devra s’agir d’un processus intégral et simultané. Le premier élément mentionné par l’Accord, et probablement le plus important, est la nécessité d’un cessez-le-feu et d’un arrêt des hostilités bilatéral et définitif. Or, le Président Santos a longtemps fait valoir sa position sur la question : patience et prudence, à savoir, pas de cessez-le-feu sans accord définitif. Il ne faudrait pas qu’il s’agisse à nouveau d’un cessez-le-feu couverture afin que les guérilleros puissent gagner du temps et s’armer plus intensément[16].

Depuis l’ouverture des débats, des cessez-le-feu temporaires ont en effet été adoptés à plusieurs reprises, ponctués d’incidents freinant les négociations. Tel a notamment été le cas en novembre 2014, lorsque les FARC ont enlevé le général Ruben Alzate, un caporal et une conseillère de l’armée colombienne. Selon le groupe armé, qui s’était engagé à ne plus prendre d’otages dès le début des négociations, il s’agissait davantage d’un appel au cessez-le-feu bilatéral. Une avancée des plus significatives s’est donc opérée en décembre 2014, lorsque les FARC ont annoncé une trêve unilatérale et illimitée. Bien que le gouvernement colombien reste sur ses gardes, il se félicite de cette décision. Les FARC appellent toutefois à la prudence car la trêve sera levée à la moindre attaque de la police ou de l’armée à leur encontre. Un arbre de la paix a été planté pour symboliser l’accord[17]. Malgré cela, plusieurs affrontements se sont déroulés courant mars 2015 lors d’opérations de l’armée colombienne, engendrant la mort de plusieurs membres des FARC ainsi que parmi leurs propres rangs[18]. Cela pourrait-il remettre en cause le maintien de la trêve ?

Malgré ces quelques affrontements, le mois de mars semble se révéler particulièrement fructueux. Deux décisions importantes, prises à quelques jours d’intervalle seulement, viennent consolider le processus de paix en faisant un pas supplémentaire vers un accord concret sur la cessation des hostilités.

7 mars : un accord des plus attendus a été adopté entre les FARC et le gouvernement, incluant l’ONG Norwegian People’s Aid. Il s’agit de l’opération de déminage des zones rurales touchées par le conflit. Le diplomate cubain Rodolfo Benitez a mis en avant qu’il s’agit d’assurer « la sécurité pour les habitants qui se trouvent dans les zones à risques en raison de la présence de mines, d’engins explosifs improvisés, de munitions qui n’ont pas explosé et des restes d’explosifs de la guerre ». La présence de mines est en effet à l’origine de nombreux morts et blessés, à la fois militaires et civils. Les parties se sont montrées réellement satisfaites d’une telle avancée, d’un tel « pas de géant vers la paix »[19]. Petit bémol toutefois puisque les FARC ont précisé, deux semaines après l’adoption de l’accord, que le déminage ne pourra concerner tous les pans de la forêt et qu’il devra se concentrer sur les zones offrant un risque réel pour les populations civiles. Par ce biais, la guérilla a fait savoir qu’elle ne cesserait de défendre et protéger ses refuges[20].

– 11 mars : le Président Juan Manuel Santos annonce un arrêt temporaire des bombardements contre les FARC pour une durée d’un mois, potentiellement extensible[21]. Ces bombardements, de plus en plus répétés par la force aérienne colombienne, l’armée et la police, ont par le passé causé d’importants dommages aux FARC, avec la mort de plusieurs de leurs dirigeants. Toutefois, de chaque frappe découlait un double effet : diminuer les forces de la guérilla et, surtout, éloigner toute possibilité de paix entre les deux camps. Par cet acte du président Santos, le cessez-le-feu devient donc bilatéral et engage les deux parties à une confiance mutuelle qui pourrait mener à un accord définitif. La décision du gouvernement intervient après une série de concessions significatives faites par les FARC comme le cessez-le-feu illimité susmentionné ou encore l’engagement de ne plus recruter de mineurs de moins de dix-sept ans au sein de leurs forces[22].

La cessation des hostilités semble donc progresser, malgré quelques confrontations persistantes. Il ne reste qu’à espérer et attendre l’adoption d’un accord concret sur ce troisième point de l’agenda car, sans aucun doute, il s’agit d’un des points les plus sensibles et fragiles des négociations.

  1. Le dédommagement des victimes

Ce dernier point de l’agenda, bien que souvent évoqué, n’a pas encore fait l’objet de décisions concrètes. Le 7 juin 2014, cependant, une avancée inattendue a vu le jour dans une déclaration de principe conjointe. Pour la première fois, FARC et gouvernement reconnaissent leur responsabilité mutuelle dans le conflit, au lieu de se rejeter la faute l’un l’autre. Cette déclaration mentionne dix points à envisager en vu d’un accord définitif concernant les victimes. Elle utilise notamment des termes clés comme la réconciliation, la vérité, la justice ou encore la réparation[23].

À ce jour, les discussions continuent et chaque partie met en avant ce qu’elle attend d’un accord sur ce thème. Les FARC se sont notamment montrés très impliqués en rendant publics différents textes regroupant leurs perspectives en la matière. De nombreux aspects sont toutefois à envisager et laissent présumer une difficulté dans la conclusion d’un accord, abordant l’ensemble des éléments attendus à la fois par les victimes, les organisations à leurs côtés, les FARC et le gouvernement. Aussi, bien que tous se disent prêts à l’adoption d’un tel accord, le chemin semble encore long et sinueux [24] – et ce, d’autant que le 23 mars 2015 les FARC ont rappelé au gouvernement que le processus de paix n’avait rien d’irréversible et qu’un Accord final était encore loin.

« Montar la matriz de la irreversibilidad no es conveniente si se considera que elevar las expectativas hacia la cumbre de lo irreal, podría llevarnos al terreno de las frustraciones »[25]

La répression post-conflit : la Colombie opte pour la justice transitionnelle

La question des conséquences post-conflit se pose régulièrement. Quid d’une arrestation des membres des FARC alors que la paix repose également sur leurs épaules? Ces derniers ont clairement mis en avant, depuis le départ des négociations, qu’un accord de paix serait inenvisageable s’il prévoyait ne serait-ce qu’un seul jour de prison pour l’un des membres de la guérilla. Or, de l’autre côté, le Président Santos semble avoir exclu l’option d’une amnistie générale.

La réponse à une telle problématique semble avoir été envisagée par les différents dirigeants colombiens à travers la notion de justice transitionnelle. Le système actuel, facilitant et encourageant la démobilisation des groupes paramilitaires et plus particulièrement des FARC, a été mis en place sous la présidence Uribe. Dans ce cadre, le Congrès colombien avait adopté une loi dite « Justice et Paix »[26] le 25 juillet 2005, limitant les peines de prisons des responsables des crimes les plus graves à 5 à 8 ans si ces derniers se repentaient, avouaient leurs crimes et étaient prêts à se soumettre à différentes mesures complémentaires. Cet amendement a été approuvé par la Cour Constitutionnelle colombienne en août 2013[27], bien que celle-ci ait précisé que de telles limites ne pourraient bénéficier aux « plus responsables », ne procurant en revanche, aucune définition des « plus responsables ».

La Colombie se montre alors très fière de son processus transitionnel. Lors d’une conférence devant l’assemblée générale des Nations-Unies, le 23 septembre 2013, le Président Santos s’est vanté d’avoir été « pionnier dans la mise en œuvre de mesures de justice transitionnelle au milieu du conflit »[28]. Juan Guillermo Cárdenaz, magistrat du programme Justice et paix et actuel président du Tribunal de justice transitionnelle de Medellin, met quant à lui en avant le caractère exemplaire du système mis en place : rapide (14 sentences rendues en 8ans) et efficace (procès contre d’anciens chefs paramilitaires). Il soutient cependant la nécessité de développer des opportunités éducatives, culturelles et de travail pour les démobilisés[29]. Les peines de prison, bien qu’inévitables tant pour l’opinion publique que pour la communauté internationale, ne semblent pas être la seule alternative. Tel est également l’avis de Javier Ciurlizza, directeur pour l’Amérique Latine de l’ONG International Crisis Group, qui soutient que ce qu’attend la communauté internationale, et notamment la Cour Pénale Internationale, consiste avant tout en des « sanctions crédibles pour les crimes les plus graves », pouvant prendre différentes formes, telles que des tâches sociales qui seraient selon lui « un moyen important de contribuer à la réparation des victimes du conflit »[30].

Peut-on, finalement, craindre une certaine forme d’impunité ? Peut-on fonder nos espoirs sur ce système de « compromis » en vue d’obtenir la paix ? Si la crainte ne vient pas de la loi Justice et paix, peut-être viendra-t-elle du projet de loi n° 85 soumis au Sénat le 11 septembre 2013[31]. De nombreux acteurs de la justice internationale ainsi que de nombreux organismes de défenseurs des droits humains (Amnesty International, Avocats sans frontières, ONU) ont fait part de leur inquiétude quant à l’adoption d’une telle loi qui donnerait à la Colombie un goût amer d’impunité. Celle-ci, toujours en cours d’examen, propose une réforme de la justice militaire et de ses compétences. Dans ce cadre, les graves violations aux droits humains, communément de la compétence des juridictions pénales ordinaires – peu importe la qualité de militaire ou de civil de l’auteur-, seraient envisagées par les juridictions militaires. Les crimes les plus graves pourraient alors ne pas être sanctionnés sous couvert d’être considérés comme des actes proportionnés commis dans le cadre du conflit armé.

Au vu de cette nébuleuse d’informations, de pratiques, de possibilités, mais également de l’inquiétude générale – à la fois internationale et nationale – le Procureur général Alejandro Ordóñez a récemment mis l’accent sur la nécessité d’éclaircir les ambiguïtés régnant sur les peines pouvant être prononcées pour les « responsables de crimes atroces » [32]. A ce titre, la Cour Pénale Internationale a eu l’occasion de rappeler à la Colombie, dans son rapport annuel de 2014, qu’en tant qu’Etat signataire du Statut de Rome, elle se devait d’éviter toute « condamnation inappropriée à la gravité des crimes »[33]. Le Bureau du Procureur a d’ailleurs ouvert, depuis juin 2004, un examen préliminaire sur la situation de la Colombie, dans le cas où cette dernière serait finalement reconnue incapable de connaître des crimes relevant du conflit armé. Dans le rapport annuel de 2014, il fait état de constats effectués dans le cadre de cet examen préliminaire, notamment concernant la compétence et la recevabilité. Il existe, selon le Bureau, une base raisonnable permettant de croire que depuis le 1er novembre 2009 :

– Les FARC, l’ELN et les groupes paramilitaires armés ont commis différents crimes contre l’humanité prévus à l’article 7 du Statut de Rome, à savoir: meurtre, transfert forcé de population, emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique, torture, viol et autres formes de violences sexuelles.

– Les FARC, l’ELN et les groupes paramilitaires armés ont commis différents crimes de guerre prévus à l’article 8 du Statut de Rome : meurtre, attaques contre des civils, torture, traitements cruels et atteintes à la dignité de la personne, prise d’otages, viol et autres formes de violence sexuelle, conscription et enrôlement d’enfants afin de les faire participer activement à des hostilités.

– Certains organes de l’Etat ont commis les crimes contre l’humanité de meurtre et de disparition forcée.

– Certains organes de l’Etat ont commis les crimes de guerre de meurtre, attaques contre les civils, torture et traitements cruels, atteintes à la dignité de la personne, viol et autres formes de violences sexuelles.[34]

Par ailleurs, il est essentiel de souligner une problématique qui s’est progressivement dégagée et qui a engendré de nombreuses questions supplémentaires : les violences sexuelles perpétrées dans le cadre du conflit armé, ou engendré par celui-ci.

 « Es necesario por ello que la negociación asuma un acuerdo sobre violencia sexual y que las mujeres tengan un rol protagónico en la solución de este conflicto »[35]

La problématique a été soulevée par la représentante spéciale du Secrétaire Général des Nations Unies sur la violence sexuelle dans les conflits, Zainab Hawa Bangura. Cette dernière, lors d’une conférence du 3 mars 2015, a mis en avant la nécessité d’aborder de manière explicite cette problématique dans le cadre du processus de paix. Envisager une telle question de façon spécifique permettrait de lancer un message fort et d’adopter une politique plus protectrice envers les personnes vulnérables, principalement femmes et enfants. Les crimes sexuels sont en effet une réalité sur le territoire colombien, en raison du conflit, et laissent souvent place à l’impunité des individus responsables. Durant son séjour en Colombie, Mme Bangura a ainsi pu remarquer le lien direct qu’il existait entre les crimes sexuels et le conflit, les groupes armés, la pauvreté ou encore les narcotrafiquants, et qui rend d’autant plus difficile le report auprès des autorités. Dans les régions reculées, ou dans les zones particulièrement sensibles comme Chocó, des générations entières sont issues de viols ou y ont été confrontés. Il est donc essentiel, selon elle mais également selon les victimes qu’elle a rencontrées, que l’ensemble des parties au conflit soient impliquées afin que ces violences sexuelles ne se reproduisent plus, qu’il y ait un meilleur accès à la justice et que les responsables soient poursuivis[36].

« Lo más dificil de tratar son las heridas del alma »[37]

En vue d’améliorer la protection des personnes victimes de violences sexuelles, le président Santos a promulgué, le 18 juin 2014, la loi 1719 sur les violences sexuelles liées au conflit. Selon cette loi, toute violences ou pratiques telles que l’exploitation sexuelle, l’esclavage sexuel, la stérilisation, la prostitution ou encore l’avortement, la grossesse et la nudité forcés constituent des crimes de guerre et crimes contre l’humanité, lorsque l’ensemble des conditions sont réunies. Dans ce cadre, la prescription de ces crimes a été abrogée. Dans l’optique d’une justice plus accessible et spécialisée en la matière, la loi créé les Comités technico-juridiques d’investigation de la violence sexuelle au sein du Bureau du procureur général. Ces Comités pourront être saisis à la fois par les victimes, leur représentant judiciaire, la Defensoría del pueblo, ou toutes organisations représentant les victimes[38].

Il semble donc que de nombreux efforts soient déployés par l’ensemble des parties afin de trouver une solution à un conflit qui paraissait ne pas en avoir. Une réjouissance générale règne quant au processus en cours et à l’adoption prochaine d’un Accord final concret et durable. Malgré cela la communauté internationale demeure prudente. Comme le souligne le rapport 2014/2015 d’Amnesty International, des violations graves aux droits humains continuent de se produire, perpétrées par l’ensemble des parties : qu’il s’agisse de groupes paramilitaires, de guérillas (en 2009 l’ONG País Libre aurait signalé 233 enlèvements, dont 21% seraient attribuables à des groupes de guérilla et 3% à des paramilitaires) ou de forces gouvernementales (exécutions extrajudiciaires, notamment les « faux positifs »)[39]. Le CICR, dans un rapport de 2014, fait quant à lui état de 875 infractions présumées au Droit international humanitaire sur la seule année 2014[40]. Les chiffres demeurent donc élevés, et la violence du conflit ne s’apaise que très lentement. Certains l’expliqueront par l’absence déplorable des groupes armés, autres que les FARC, au processus de paix. Absence qui pourrait avoir des répercussions sur la paix elle même, car les FARC n’étant pas représentatifs des autres groupes, leurs engagements ne lient qu’eux-mêmes et leurs sympathisants. Ariel Avila, membre de l’ONG Nuevo Arco Iris, mentionne même, à ce titre, des risques « d’élimination systématique des FARC » par les groupes illégaux souhaitant poursuivre leurs activités et pour qui ils seront désormais un obstacle[41]. Le même organisme a récemment mentionné un triste bilan : en 2014, 626 défenseurs des droits de l’homme ont été victimes de pressions, sur le territoire colombien, et cinquante-cinq d’entre eux ont été assassinés[42].

La CPI reste donc attentive au processus de paix engagé ainsi qu’aux informations qui lui parviennent, notamment quant au déroulement du Cadre juridique pour la paix, et compte bel et bien « entrer en action » si elle le juge nécessaire pour le bien de la paix et de la vérité. Cette dernière, soutenue par l’ensemble de la communauté internationale, ne permettra pas que « paix » se traduise par « impunité » dans le cadre du conflit colombien. La paix, certes, mais pas à n’importe quel prix.

Dorine Llanta

[1] Background : Demobilization of paramilitary groups, Justice and Peace Law, Victims’ Law, and peace talks with the FARC, disponible à l’adresse : <https://www.ictj.org/our-work/regions-and-countries/colombia> (consulté le 12 mars 2015)

[2] Ciclo 34 : cerca del acuerdo sobre víctimas y trazar fin del conflicto, publié le 18 mars 2015, disponible à l’adresse : < http://www.elcolombiano.com/ciclo-34-cerca-del-acuerdo-sobre-victimas-y-trazar-fin-del-conflicto-FF1520667 > (consulté le 20 mars 2015)

[3] Situation de la Colombie, Contexte lié à l’affaire Jesús Armando Arias Cabrales, disponible à l’adresse : <http://www.trial-ch.org/fr/ressources/trial-watch/trial-watch/profils/profile/4482/action/show/controller/Profile/tab/context.html> (consulté le 12 mars 2015)

[4] Maradona confirmó apoyo al « Partido por la Paz » en Colombia, publié le 26 mars 2015, disponible à l’adresse : <http://www.eluniversal.com.co/deportes/maradona-confirmo-apoyo-al-partido-por-la-paz-en-colombia-188783&gt; (consulté le 27 mars 2015)

[5] Doce miradas sobre el conflicto, publié le 12 février 2015, disponible à l’adresse : <http://www.verdadabierta.com/doce-miradas-sobre-el-conflicto> (consulté le 17 mars 2015)

[6] Accord général pour l’arrêt du conflit et pour la construction d’une paix stable et durable, 26 Aout 2012

[7] Ibidem

[8] « Il n’y a d’accord sur rien tant qu’il n’y a pas d’accord sur tout » a affirmé Umberto de la Calle lors de l’adoption du premier accord sur la réforme agraire, philosophie qui deviendra mot d’ordre des négociations.

[9] Eduardo Mackenzie, « Santos, les Farc et l’accord agraire caché », publié le 27 mai 2013, disponible à l’adresse: <http://www.periodismosinfronteras.org/santos-les-farc-et-laccord-agraire-cache.html> (consulté le 20 mars 2015)

[10] Colombia Rural, Razones para la esperanza, Rapport du Programme des Nations Unies pour le Développement 2011

[11]Communiqué conjoint, La Havane, 26 mai 2013, disponible à l’adresse : <https://www.mesadeconversaciones.com.co/comunicados/comunicado-conjunto-la-habana-26-de-mayo-de-2013 > (consulté le 21 mars 2015)

[12]Communiqué conjoint, La Havane, 6 novembre 2013, disponible à l’adresse : <https://www.mesadeconversaciones.com.co/comunicados/comunicado-conjunto-la-habana-noviembre-6-de-2013?ver=fr> (consulté le 21 mars 2015)

[13] Colombie : Un grand pas vers la paix démocratique, publié le 9 novembre 2013, disponible à l’adresse : <http://www.legrandsoir.info/colombie-un-grand-pas-vers-la-paix-democratique.html> (consulté le 9 mars 2015)

[14] Accord historique en vue avec la guérilla colombienne des Farc, publié le 12 novembre 2013, disponible à l’adresse : <http://www.lefigaro.fr/international/2013/11/11/01003-20131111ARTFIG00345-accord-historique-en-vue-avec-la-guerilla-colombienne-des-farc.php> (consulté le 21 mars 2015)

[15]Communiqué conjoint, La Havane, 16 mai 2014, disponible à l’adresse : <https://www.mesadeconversaciones.com.co/comunicados/comunicado-conjunto-la-habana-16-de-mayo-de-2014 > (consulté le 15 mars 2015)

[16] Fidel Castro Ruz, La Paz en Colombia, La Habana 2008. Dans cet ouvrage, Fidel Castro met en avant les efforts de Cuba pour garantir la paix dans le conflit colombien et les erreurs qui ont été commises dans les négociations de 1998.

[17] Inédit en Colombie : Les FARC décrètent une trêve unilatérale et illimitée, publié le 18 décembre 2014, disponible à l’adresse : <http://fr.euronews.com/2014/12/18/inedit-en-colombie-les-farc-decretent-une-treve-unilaterale-et-illimitee/> (consulté le 15 mars 2015)

[18] Los ataques que ponent en duda tregua de las Farc, publié le 23 mars 2015, disponible à l’adresse : <http://www.elcolombiano.com/los-ataques-que-ponen-en-duda-tregua-de-las-farc-NG1558582> (consulté le 20 mars 2015)

[19] Un « pas de géant vers la paix » entre les FARC et le gouvernement colombien, publié le 7 mars 2015, disponible à l’adresse : <http://www.lapresse.ca/international/amerique-latine/201503/07/01-4850237-un-pas-de-geant-vers-la-paix-entre-les-farc-et-le-gouvernement-colombien.php> (consulté le 15 mars 2015)

[20]Las Farc no desminarán aún artes de la selva, publié le 22 mars 2015, disponible à l’adresse : <http://www.eltiempo.com/politica/proceso-de-paz/desminado-en-colombia-farc-no-desminaran-la-selva/15445946> (consulté le 23 mars 2015)

[21] Colombie. Les bombardements contre les Farc suspendus pendant un mois, publié le 13 mars 2015, disponible à l’adresse : <http://www.courrierinternational.com/article/2015/03/11/les-bombardements-contre-les-farc-suspendus-pendant-un-mois> (consulté le 15 mars 2015)

[22] Décision annoncée par Iván Márquez, porte parole des FARC, lors d’une conférence du 12 février 2015, disponible à l’adresse :

<http://www.bbc.co.uk/mundo/ultimas_noticias/2015/02/150212_ultnot_farc_recluta_soldados_colombia_egn > (consulté le 17 mars 2015)

[23] Fransisco Rey Marcos, Las victimas en el proceso de paz de Colomba : más vale tarde ?, disponible à l’adresse : < http://www.iecah.org/web/index.php?option=com_content&view=article&id=2634:las-victimas-en-el-proceso-de-paz-de-colombia-imas-vale-tarde-&catid=15:articulos&Itemid=9 > (consulté le 26 mars 2015)

[24] Listos para redactar Acuerdo sobre Víctimas del conflicto : FARC-EP, publié le 7 mars 2015, disponible à l’adresse : <http://www.tercerainformacion.es/spip.php?article82524 > (consulté le 22 mars 2015)

[25] Pablo catatumbo, déclaration à La Havane, 24 mars 2015

[26] Loi 975 de 2005, Journal Officiel n° 45.980, 25 juillet 2005

[27] Cour Pénale Internationale, Rapport sur les activités menées en 2013 par le Bureau du Procureur en matière d’examen préliminaire, Novembre 2013, pages 29 à 37

[28] Extrait du discours du président Santos du 23 septembre 2013 devant l’Assemblée Générale de l’ONU à New York. Disponible à l’adresse :

<http://wsp.presidencia.gov.co/Prensa/2013/Septiembre/Paginas/20130924_08-Palabras-Presidente-Santos.aspx> (consulté le 21 mars 2015)

[29]« Colombia es modela en aplicación de justicia transicional » : magristrado de Justicia y Paz, publié le 19 décembre 2014, dispoble à l’adresse : <http://www.verdadabierta.com/justicia-y-paz/entrevista/5557-colombia-es-modelo-en-aplicacion-de-justicia-transicional-magistrado-de-justicia-y-paz> (consulté le 17 mars 2015)

[30] La prison ou non pour les Farc ? Rude épreuve pour le processus de paix en Colombie, publié le 4 mars 2015, disponible à l’adresse : <http://www.eltiempo.com/politica/proceso-de-paz/desminado-en-colombia-farc-no-desminaran-la-selva/15445946&gt; (consulté le 12 mars 2015)

[31] Projet de loi 085/13, soumis le 11 septembre 2013 devant le Sénat par le ministère de la Défense Nationale Juan Carlos Pinzón Bueno

[32] Ordóñez propone al presidente Santos « un pacto para la paz », publié le 13 mars 2015, disponible à l’adresse : <http://www.noticiascolombianas.com.co/index.php/31234/ordonez-propone-al-presidente-santos-un-pacto-para-la-paz/ > (consulté le 15 mars 2015)

[33] Cour Pénale Internationale, Rapport sur les activités menées en 2014 par le Bureau du Procureur en matière d’examen préliminaire, 2 décembre 2014, pages 28 à 36

[34] Ibidem

[35] Lettre du Prix Nobel de la Paix 1997 Jody Williams, en date du 6 Février 2015, adressée à Iván Márquez en charge de l’équipe de négociations des FARC. Traduction : Il est nécessaire que les négociations génèrent un accord sur la violence sexuelle et que les femmes détiennent un rôle majeur dans la résolution de ce conflit.

[36] UN News Service, Eradicating sexual violence in Colombia requires investment in communities – UN envoy, publié le 4 mars 2015, disponible à l’adresse: <http://www.refworld.org/docid/54f978db4.html> (consulté le 21 mars 2015)

[37] Colombia : situación humanitaria, Comité internacional de la Cruz Roja, Acción 2014 y perspectivas 2015. Traduction : Le plus difficile à traiter sont les blessures de l’âme.

[38] Loi 1719 de 2014, Journal Officiel n° 49.186, 18 juin 2014

[39]Rapport 2014/2015 d’Amnesty International, disponible à l’adresse : https://www.amnesty.org/fr/countries/americas/colombia/report-colombia/ (consulté le 25 mars 2015)

[40] Colombia : situación humanitaria, Comité internacional de la Cruz Roja, Acción 2014 y perspectivas 2015n 2014 y perspectivas 2015, Cruz Roja, Accioonal humanitaire sur la seule année 2014. rocureur en matière d’ l’générale r!ité d

[41] Santiago Fischer, Vers la fin du conflit avec les FARC en Colombie ?, Analyses 2013, Commission Justice et Paix belge francophone, Avril 2013.

[42] 55 défensores de Derechos Humanos asesinados en Colombia en 2014, pubié le 12 mars 2015, disponible à l’adresse : < http://www.arcoiris.com.co/2015/03/55-defensores-de-derechos-humanos-asesinados-en-colombia-en-2014/ > (consulté le 25 mars 2015)

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