Le plaider coupable devant les juridictions pénales internationales

« Cependant, il ne peut y avoir de paix sans justice et il ne peut y avoir de justice sans vérité, l’entière vérité et rien que la vérité »

 Procureur contre Déronjic, opinion dissidente du juge Shomburg, 30 mars 2004

     Le plaider coupable trouve sa source dans la procédure de la justice pénale des Etats-Unis. Cette procédure est possible dès la première phase d’arraignement devant le tribunal. C’est à ce moment que cette fameuse question, mondialement entendue dans les séries de production américaine, est posée : « do you plead guilty or not guilty ? ». Si l’accusé plaide alors non coupable, le procès aura lieu. S’il plaide au contraire coupable, le juge procédera à une simple déclaration de culpabilité et n’aura qu’à fixer une audience de peine. Par ce processus, la procédure sort du due process of law et l’accusé ne bénéficie plus des droits de la défense.

Cette possibilité pour l’accusé de plaider coupable ouvre la porte vers un glissement aujourd’hui tout à fait encadré appelé le plea bagaining. Il s’agit là d’un marchandage entre le procureur et l’accusé visant à obtenir des avantages en échange d’un aveu de culpabilité. Cette tractation repose sur plusieurs leviers sur lesquels les différentes parties pourront jouer.

Le premier de ces leviers est la négociation sur la peine en elle-même visant à obtenir de l’organe chargé des poursuites une recommandation de peine plus clémente en échange de l’aveu de culpabilité (sentence bargaining). Second levier de négociation possible, il s’agirait d’accepter un plaider coupable sur une infraction de moindre importance que le chef d’inculpation existant contre l’accusé (charge bargaining).[1] Enfin, un dernier levier de négociation semble bien plus spécifique aux juridictions pénales internationales. C’est pour le Procureur, la possibilité de proposer au mis en cause des lieux de détentions en dehors de son État d’origine pour que l’accusé puisse purger sa peine dans des conditions de détention différentes.

            L’intérêt pour la justice pénale est bien évidemment le gain de temps et de ressources tant humaines que financières. Il n’est pas anodin de remarquer que 90% des affaires pénales se concluent par le biais du plaider coupable et qu’une véritable dépendance à cette procédure engageant la survie du système de justice des États-Unis existe aujourd’hui. L’économie de la justice étant une problématique connue par de nombreux autres États, cette procédure a connu une forte exportation dans les pays de common law puis plus récemment dans ceux de tradition romano-germanique.

Bien que cette dépendance n’existe pas pour le moment pour les juridictions pénales internationales, c’est bien une logique d’économie de la justice qui a poussé les tribunaux pénaux internationaux du Rwanda (TPIR) ou de l’Ex-Yougoslavie (TPIY) à initier la pratique du plaider coupable. Alors que les bureaux du procureur de juridictions tel que celui du TPIY n’avaient initialement pas l’intention d’user du plea bargaining, ils y ont finalement eu recours. Cette absence de volonté venait tant de l’origine des procureurs issus en plus grande partie de pays à tradition romano-germanique que de la réalité de l’ampleur des crimes commis qui laissait le sentiment d’impossibilité de voir la procédure de plaider coupable un jour apparaître. En effet, instituées par le Conseil de Sécurité des Nations-Unies, leur mission de lutte contre l’impunité et de maintien de la paix associée à celle d’établir la responsabilité pénale de l’accusé pour génocide, crime de guerre ou crime contre l’humanité ne semblait pas conciliable avec l’idée de marchandage et d’une intransigeance amoindrie.

Néanmoins, devant un budget sans cesse en hausse et un nombre croissant d’accusés devant le TPIR et le TPIY, le Conseil de Sécurité a dû intervenir quelques années après la naissance de ces juridictions et les inciter ardemment à conclure les procédures en cours. S’en est suivi une modification de la politique des tribunaux entraînant une diminution des enquêtes, un renvoi plus systématique vers les juridictions nationales aussi bien dans les Balkans qu’au Rwanda pour enfin voir finalement apparaître les premières procédures de plaider coupable.

La CPI connaît également cette procédure dans son statut à l’article 64 (8) (a) et 65. Bien qu’à l’instar des premières années des juridictions pénales internationales (JPI), elle n’a pas encore vu d’affaire se conclure par aveu de culpabilité, les moyens de financement de la Cour pourraient un jour poser la problématique de l’économie de l’administration de la justice. Cette problématique pourrait alors faire apparaître la procédure de plaider coupable comme une réponse économique possible et adéquate. Il convient en ce cas de se pencher sur l’expérience des juridictions pénales internationales ayant déjà recouru à cette méthode pour examiner cette procédure au regard des missions de ces tribunaux (I) pour ensuite tenter d’extrapoler une stratégie d’établissement d’une telle procédure devant la CPI (II).

 I. La procédure du plaider coupable limitée par les missions des juridictions pénales internationales

            Le risque de voir une telle procédure se généraliser comme elle peut l’être aux États-Unis et dans l’ensemble des pays de common law devrait pouvoir trouver une limite dans la lutte contre l’impunité et la volonté d’avoir une justice transitionnelle qui sont des objectifs affichés par la Cour pénale internationale (CPI). Cette lutte contre l’impunité et cette justice transitionnelle passe alors par une recherche de la vérité qui est imposée au procureur et à la Cour dans sa globalité (A). Cette recherche de la vérité peut entrer en concurrence directe avec la pratique du plea bargaining et cela impose de s’intéresser au contrôle de l’aveu qui doit être fait (B).

 A/ La recherche de la vérité, un impératif devant limiter le développement du plaider coupable

            Linda Keller a pu, lorsqu’elle s’est interrogée sur l’effet pacificateur de la justice, considérer que la CPI peut et devrait, dans certaines circonstances s’incliner devant « des mécanismes alternatifs négociés »[4]. Probablement faisait-elle référence à des tractations extrajudiciaires impliquant le champ politique, néanmoins, ce plea bargaining pourrait correspondre à cette option car dans le cas des crimes internationaux, l’accusé va bien souvent chercher à caractériser les accusations pendantes devant la juridiction à son avantage. Ce fut notamment le cas lors des négociations devant le TPIR où les accusés auraient accepté des plaider coupable si les infractions liées aux violences sexuelles étaient rejetées. Ces charges n’apparaissent alors même pas lors de l’audience d’homologation et il est impossible de déterminer si ces charges n’ont pas été retenues par manque de preuves ou s’il s’agit du résultat d’un charge bargaining.

C’est ainsi que dans l’affaire Plavsic, devant le TPIY, où étaient retenus deux chefs d’accusations pour génocide et complicité de génocide en plus de six chefs pour crime contre l’humanité, tous ont été abandonnés sauf un concernant les persécutions consécutivement au plea bargaining.[5]

Cela impose alors aux juridictions d’être très sélectives dans le choix des affaires où elles souhaiteraient user du plaider coupable. En effet, il n’est à aucun moment souhaitable que des affaires qui permettraient d’établir le paysage global de la situation tant sur les parties en conflit que sur ce qui a été fait, de ne pas être pleinement entendues lors d’un procès et ainsi voir des éléments relevant de la vérité historique être laissés de côté par économie. Il implique alors d’accepter de laisser la procédure ordinaire aller à son terme pour les affaires impliquant les personnalités les plus importantes et d’accepter de passer par des méthodes alternatives au procès pour celles qui ne sont pas déterminantes sur l’établissement des faits. Cela devrait être en théorie des scénarios très limités quantitativement, la CPI n’ayant pour objet de ne s’intéresser qu’aux crimes les plus graves.

            Cette recherche de la vérité est évidemment une obligation pour le procureur ainsi qu’elle en est une pour le juge. Dans les pays à tradition common law, le juge n’est qu’un arbitre. Il appartient dès lors aux parties, lors d’un affrontement, de s’assurer que la vérité se manifeste pour que le juge-arbitre puisse rendre sa décision en toute connaissance de cause. Dans ces conditions, il est logique que les parties aient la possibilité de s’accorder entre elles si elles admettent toutes les deux la même vérité. C’est là un défaut de cette procédure où les parties, si cela est dans leurs intérêts respectifs, vont pouvoir s’accorder sur une version de la vérité.

Cependant, la CPI n’est pas de tradition de common-law mais a connu dans son élaboration une hybridation incorporant en son sein une partie non négligeable de principes romano-germanique et ainsi de la procédure inquisitoire. C’est cela qui fait sortir le juge de son rôle d’arbitre et, à l’instar du juge français M. Cotte, lui donne la possibilité d’intervenir sur les débats, les préciser, les orienter et agir activement sur la recherche de la vérité. Or, la procédure de plaider coupable exclut totalement l’action du juge et laisse les parties s’accorder entre elles sur les chefs d’inculpation. Cela peut avoir pour conséquence de modifier les éléments de fait et de ne pas établir précisément la responsabilité de chacun ce qui permettrait à l’ensemble de la population de commencer pleinement le processus de guérison. En effet, la vérité jouera ici le rôle de fondation sur laquelle la guérison pourra se retrouver renforcée. Comme chacun le sait, de telles fondations ne peuvent pas être fragilisées au risque d’un effondrement de l’ensemble de la structure. D’ailleurs, conscientes des limites de la justice en matière de recherche et d’établissement des faits, les commissions vérité ont souvent été jugées plus utiles en cette matière que les juridictions pénales internationales.

             Dans l’ensemble des procédures de plaider coupable, il existe évidemment un lien entre le procureur et le juge. Le procureur ne pouvant être à la fois l’autorité de poursuite et de jugement, il a fallu créer un mécanisme impliquant le juge dans cette procédure. C’est en effet ce dernier qui reçoit l’aveu de culpabilité et qui est chargé de contrôler celui-ci.

B/ Le contrôle de l’aveu par les juridictions pénales internationales

            Comme l’a très bien dit Michel Foucault, l’aveu est devenu en Occident, une des techniques les plus hautement valorisées pour produire le vrai.[6]

Bien qu’ayant connu une valeur probante très forte par le biais de la Question à une autre époque, il est aujourd’hui devenu un mode de preuve n’ayant aucune supériorité sur les autres et l’aveu de culpabilité doit être conforté par un ensemble d’indices probants venant conforter la vérité énoncée. La raison à cela est que l’aveu est faillible, peut être controversé, acheté ou encore forcé. D’ailleurs, des zones d’ombre très fortes entourent l’histoire des États-Unis concernant des aveux historiquement remis en cause. On pense alors très facilement à l’assassinat de John F. Kennedy ou encore à celui de Martin Luther King.

Or l’aveu comme pouvant servir la recherche de la vérité ne peut être utile que si celui-ci est honnête. Un aveu vicié entacherait définitivement la fonction de recherche de la vérité de la CPI et ferait de cette juridiction un simple instrument politique en remettant entièrement en cause son objectif de lutte contre l’impunité et d’aide à la reconstruction d’un État sinistré.

             C’est la raison pour laquelle cet aveu doit impérativement être contrôlé. Comme cela a très bien été rappelé lors de l’affaire Erdemović, l’accusé abandonnant l’ensemble des droits de la défense, cette procédure ne peut trouver une légitimité que si l’acceptation de l’aveu de culpabilité offre des garanties.[7] La chambre d’appel du TPIY a posé, la première, trois critères devant être vérifiés.

Ainsi, le juge est supposé contrôler si l’aveu est volontaire. Cela n’implique pas seulement qu’aucune menace ou contrainte n’ait été exercée ou qu’aucune promesse n’ait été faite mais que l’accusé comprenne également pleinement les conséquences qu’un plaider coupable peut avoir sur la suite de la procédure et sur ses droits.

Le second critère implique de s’assurer que l’avouant sache précisément les charges qui pèsent contre lui et qu’il ait conscience de l’ensemble des éléments devant être prouvé par le Procureur. Le troisième exige que l’aveu soit clair, non ambigu et sans équivoque.

L’ensemble de ces critères est repris par l’article 65 du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale. Néanmoins, se pose la question de l’effectivité du contrôle. En effet, une critique est à faire sur un contrôle bien trop simplement formel des juges devant les TPI. Ce contrôle se résume finalement par une simple question reprenant l’ensemble des critères à laquelle un accusé comme l’était Plasvic a pu simplement réponde « I do »

             Ces comparutions ont parfois mis en évidence que les critères n’étaient pas réunis au regard du comportement et des déclarations de l’accusé.

Dans un cas particulièrement caractéristique, l’avocat de la défense avait finalement été contraint de demander au juge un délai pour s’entretenir avec son client. Cinq minutes plus tard, l’accusé répondit simplement à la question du juge visant à déterminer s’il comprenait les conséquences de son aveu de culpabilité: « I know ».[8]

Un tel contrôle se devra d’être bien plus poussé en faveur d’un contrôle réel et non formel devant la CPI. Signe encourageant présent dans le Statut, l’article 65(1) (c) impose que l’aveu ne soit pas à lui seul suffisant. Il doit être intégré dans un ensemble de faits étayés notamment par des preuves proposées par le procureur ou l’accusé. C’est peut-être, concernant cette procédure, une des avancées majeures sur les autres juridictions pénales internationales de la part de la CPI qui développe bien plus cet élément-là. Néanmoins, cette procédure n’ayant jamais été mise en œuvre, l’interprétation donnée par les juges devra être lue avec une attention particulière concernant ce sujet.

Cette absence de précédent pose alors la question de l’émergence d’une telle procédure au sein de la CPI et de la stratégie visant à la rendre pérenne et acceptée (II).

II. Une stratégie d’établissement du plaider coupable au regard de l’expérience des juridictions pénales internationales

S’interrogeant sur l’apparition du plaider coupable devant les juridictions internationales, Regina Rauxloh a pu dire que si une juridiction veut introduire le plaider coupable au sein de son institution, elle doit établir une stratégie sur le long terme.[9] Cette stratégie doit prendre en compte l’intérêt que peut avoir la défense à user du plea bargaining. Or cet intérêt ne peut voir le jour que si l’accusé et son conseil peuvent avoir confiance en l’autorité avec laquelle elle négocie (A). Cet intérêt doit d’ailleurs être défini objectivement et faire l’objet d’une véritable étude pour comprendre la psychologie et la culture des accusés (B).

A/ L’importance de la prévisibilité du gain obtenu en échange de l’aveu de culpabilité

            Le plea bargaining repose sur la confiance. La négociation implique qu’on puisse avoir la certitude que la partie avec laquelle on s’entend tiendra sa parole ou qu’elle a la possibilité de tenir ses engagements. Ces deux degrés de confiance sont à analyser lorsqu’on entend étudier le plaider coupable. En effet, cette procédure est initiée par le procureur et la défense mais trouve sa conclusion avec le juge lorsqu’il rend sa décision sur la peine. Cela implique non seulement que le procureur recommande la peine qui a été négociée et que dans un second temps, le juge suive cette recommandation.

Alors que devant les juridictions américaines, il est communément admis que le procureur respectera ses engagements et que le juge suivra ses recommandations, il en a été autrement devant les TPI. Cette absence de prévisibilité dans le plea bargaining a évidemment joué en défaveur de la pérennisation du plaider coupable.

             L’exemple le plus frappant est celui de l’affaire de l’ex-Premier Ministre du Rwanda, Jean Paul Kambanda qui avait entamé la procédure de plaider coupable dès le commencement de son affaire. Lors de cette procédure, Kambanda avait en plus été d’une coopération exemplaire en fournissant de nombreux documents et plus de quatre-vingt-dix heures de témoignage. Bien qu’un accord écrit ait clairement stipulé qu’aucun accord ou promesse n’ait été conclu au regard de la peine, Kambanda avait la conviction qu’une remise sur la peine conséquente lui serait accordée. Son avocat avait d’ailleurs demandé une peine d’emprisonnement de deux ans. Le procureur, quant à lui, demanda l’emprisonnement à vie. Le juge condamna Jean-Paul Kambanda à l’emprisonnement à vie.

Cela fut un coup sérieux à l’image du plaider coupable devant le TPIR.

            Bien que tentant par la suite de rattraper son image, d’autres problèmes de communication se firent ressentir provocant encore une fois un sentiment de frilosité. En effet, le besoin de prévisibilité passe par une communication bien rodée de la Cour. Ce manquement s’est caractérisé en deux occasions. La première concerne le procureur du TPIR qui lors de sa seconde procédure impliquant le plaider coupable a cette fois recommandé une peine de 25 ans. La Cour ira même plus loin en condamnant a seulement une peine de dix-huit années. Néanmoins, bien que cela fut la première fois que le procureur ne demande pas l’emprisonnement à vie, une explication de sa part permettant de déterminer dans quelle mesure le plaider coupable a joué sur sa recommandation aurait été la bienvenue. Dans le même sens, il aurait été nécessaire que le juge motive sa décision de donner suite à la recommandation du procureur et pourquoi il est allé en deçà. Bien que le TPIR ait voulu ici envoyé un message fort, le message aurait pu être bien mieux perçu si ils avaient explicité leurs choix et l’influence qu’a pu avoir le plaider coupable. Une telle démarche aurait servi à rassurer les accusés et les aider à prévoir les réactions du tribunal.

La CPI, si elle a recours à une telle procédure, devra s’assurer d’une communication impeccable concernant le rôle qu’a pu jouer le plaider coupable dans la réduction de la peine. Elle se devra d’être le plus expansive possible sur les raisons et les conditions ayant entraîné cette réduction permettant ainsi une meilleure prévisibilité.

            Autre cas qui aurait pu favoriser le manque de confiance envers cette procédure, le refus de suivre les recommandations du procureur par le juge. Ce fut notamment le cas devant le TPIY où, dans un contexte plus généralisé de plaider coupable, les procureurs devenaient de plus en plus indulgents et proposaient des remises de peine de plus importantes. Face à cette situation, les juges du TPIY, après avoir accepté les recommandations pour les neuf premiers plaider coupable, décidèrent de passer outre la demande du Procureur dans l’affaire Momir Nikolic. En effet, alors que ce dernier proposait vingt ans d’emprisonnement, Nikolic fut condamné à vingt-sept ans de prison.

Néanmoins, la Cour explicita clairement son choix en avançant que Nikolic ne respectait pas ses engagements pris avec la Cour en témoignant de manière très évasive lors des procès impliquant ses co-accusés.

            Dans la même lignée, le TPIY refusa d’aller dans le sens de la recommandation du procureur de dix-sept ans de prison en condamnant Dragan Nikolic à vingt-trois ans[10]. Le juge considéra que la brutalité des crimes, le nombre de morts rendait la recommandation injustifiable. Autre exemple, la Cour refusa une nouvelle fois d’aller dans le sens du procureur en motivant qu’une peine d’à peine onze ans serait injuste au regard des crimes en question[11]. Elle tenta néanmoins de se rattraper en admettant que s’il n’y avait pas eu de plaider coupable, l’emprisonnement à vie aurait été la peine appliquée. Ainsi, un véritable refus du juge de suivre les recommandations débuta et les juges, concernant cette thématique, furent prodigues en justification en rehaussant les intérêts de la justice transitionnelle et de l’image du TPIY.

Suite à cette prise de distance de la chambre avec le procureur, les procédures de plaider coupable ont drastiquement baissé devant le TPIY. Le bureau du procureur et les juges de la CPI devront très rapidement s’accorder sur les remises possibles pour éviter ce problème de communication entamant sérieusement à la fois la crédibilité du procureur et la confiance en ses recommandations.

Néanmoins, même si la communication de la CPI se révèle être parfaite, cela ne suffira pas à pleinement permettre l’établissement du plaider coupable. En effet, d’autres facteurs liés à la psychologie des auteurs ou à la culture du pays peuvent être des obstacles.

B/ Le plaider coupable confronté aux multiples perceptions des accusés

            Des différences d’appréciation des faits, des crimes commis et de la façon d’envisager la justice post-conflit ont joué dans l’approche qu’on put avoir différents détenus avec cette procédure de plaider coupable. Il conviendra d’aborder ici deux exemples frappants. Les réactions des dirigeants et haut-gradés au Rwanda et celles des accusés devant le tribunal spécial du Timor Oriental.

            Dans un premier temps, comme l’a souligné Nancy Combs, les accusés rwandais ont véritablement eu le sentiment que le TPIR participait à une justice des vainqueurs, que le tribunal serait un instrument permettant de légitimer le gouvernement Tutsi et que cette situation n’aurait pas eu lieu d’être s’ils n’avaient pas perdu le conflit. Sentiment d’autant plus renforcé que leur adversaire, le RPF, n’a fait l’objet d’aucune poursuite alors que l’on aurait pu enquêter sur certains de leurs actes. Cette idée profondément ancrée trouve de plus un écho dans le sentiment d’avoir agi en légitime défense, faisant face à un agresseur. Bien qu’admettant que des atrocités ont été commises, les rwandais accusés ont remis en cause la qualification même de génocide et ont considéré que les actes perpétrés, bien que d’une violence ayant échappé à leur contrôle et d’une inutile cruauté, ont eu lieu dans le cadre de la guerre et que ces actes ne visaient pas à commettre un génocide. Les travaux du TPIR à ce sujet ont pu faire changer un certain nombre de personnes d’avis à ce sujet. Néanmoins, voulant absolument annoncer cette vérité au monde, les accusés ont généralement voulu user du procès comme un moyen d’être entendu.[12] Certains des haut gradés se préoccupant de l’héritage que devait laisser leur nom, aussi bien sur la scène internationale que dans leur propre pays, exclurent dès lors le plaider alors même que des négociations pouvaient aboutir entre le procureur et leurs conseil ne souhaitant pas voir leur nom associé à des actes génocidaires. Et c’est là l’intérêt du procès de pouvoir confronter différentes vérités pour n’en laisser plus qu’une, théoriquement la plus objective. C’est le procès qui a permis de voir les faits ressortir pleinement, qui permit d’entendre les accusés, le Procureur et les victimes. C’est ainsi que le TPIR, par son action, a participé à son échelle à la réconciliation et à l’acceptation des faits. C’est encore pour cette raison qu’il faudra user du plaider coupable avec sagesse et avec parcimonie.

            La CPI sera confrontée également à cette difficulté. Elle connaît d’ailleurs déjà une forte résistance de certains pays qui mentionnent déjà une éventuelle instrumentalisation de la Cour et elle devra elle-aussi pleinement jouer son rôle en tant qu’acteur de la réconciliation. Le plaider coupable s’il a une utilité certaine ne doit pas néanmoins devenir la règle et rester l’exception. D’ailleurs, le plaider coupable tel qu’on le comprend peut tout à fait se révéler insuffisant pour une toute autre raison.

            Au-delà de cet élément psychologique, la culture de la population peut-être en elle-même un élément déterminant concernant la procédure de plaider-coupable. La CPI devant être amenée à pouvoir se prononcer sur des situations pouvant à minima avoir lieu au sein des États membres du Statut de Rome, elle sera confrontée à une grande diversité de culture qui lui seront inconnues et qui heurteront par conséquent de plein fouet ses procédures issues d’idéologies occidentales. Cela peut donner naissance à des situations où aussi bien la Cour que les conseils peuvent être pris au dépourvu par l’attitude des accusés.

L’exemple du Timor oriental est particulièrement saisissant. Dans la culture de ce pays, accepter ses fautes et faire amende honorable est un principe de vie. L’ensemble des acteurs du Timor oriental ayant pris part au conflit contre les Indonésiens avait l’obligation de par leur croyance de réparer les troubles que leurs actes ont pu entraîner.[13] En effet, leurs croyances basées sur le respect de leurs ancêtres et sur l’équilibre naturel, impliquent pour eux de venir contrebalancer les conséquences que leurs actes ont eues sur l’ordre. Cette façon de penser les choses leur donne une vision du crime et une méthode pour le sanctionner qui leur est propre qui impose à l’auteur d’un crime de reconnaître ses torts et de rechercher le pardon. S’il est pardonné par la victime, l’ordre est rétabli. Si ce n’est pas le cas, cette société considérera que l’ordre est encore menacé car l’équilibre n’a pas encore été restauré. Cela fait un écho tout à fait volontaire aux propos précédents concernant l’aveu honnête.

C’est pourquoi devant la juridiction compétente au Timor oriental, un nombre important d’accusés acceptèrent leurs actes et leurs responsabilités spontanément sans avoir été encouragés par une politique de réduction de peine en échange de l’aveu. Ainsi, l’aveu de culpabilité devenait la règle par effet culturel et les réponses possibles des juges ne semblaient pas adaptées. Théoriquement, la majorité des accusés ont admis avoir commis des crimes. Le problème étant que ces déclarations ne correspondaient pas aux charges qui étaient retenues contre eux. Pour ces raisons, le tribunal spécial du Timor oriental a pris la décision de ne pas accepter ces aveux de culpabilité.

D’ailleurs, la compensation et la réparation étant au centre de la conception de la justice     au Timor oriental, l’emprisonnement ne faisait pas partie de leur culture. Or, l’une des missions du juge est de s’assurer que l’avouant a conscience des conséquences de son aveu. Ce n’était pas le cas au Timor oriental où la barrière de la langue était également un élément important. Cela renforce l’idée que la CPI devra exercer un contrôle réel des aveux et cela particulièrement au regard de la culture des accusés.

Cela pose également la question du rôle de la peine. L’emprisonnement est-il ici la solution ?

Dans cette culture où les modes de compensations et de réparation en faveur d’une pacification de la société, une juridiction, devant sanctionner des comportements et devant concilier à la fois la lutte contre l’impunité, la recherche de la paix et de la reconstruction, peut-elle dans ce cas se contenter des formes classiques de réponse à un crime ? Cette interrogation se pose bien évidemment à l’échelle de la peine de manière générale mais trouve un intérêt particulier dans l’aveu de culpabilité lorsque celui-ci se révèle fondé sur le remord, l’honnêteté et la recherche de réparation.

Ces cas se révéleront peut-être très rares, néanmoins l’expérience du Tribunal Spécial du Timor oriental aura démontré qu’elles existent.

Pour conclure, l’aveu de culpabilité est en soi une procédure permettant d’arriver à des condamnations de façon avantageuse pour chacune des parties. Néanmoins, cette économie de la justice ne peut être au prix, et cela est particulièrement vrai pour la justice pénale internationale, de l’établissement des faits. Une véritable étude devra être menée par le procureur pour déterminer si dans chacune des situations dont la Cour est saisie, le plaider coupable ne contreviendrait pas à la recherche de la vérité. Transiger peut avoir son utilité mais ne peut être une priorité.

 Comme l’a dit le Chief Prosecutor Robert Jackson concernant le procès de Nuremberg, « We must establish incredible events by credible evidence. »[14]

Véran Maurin*

* Véran Maurin est diplômé d’une licence de Sciences Politiques et d’une licence de Droit. Consécutivement à un Master 1 en droit pénal et sciences criminelles, il se spécialise en droit international pénal à travers le Diplôme d’Université Organisations et Juridictions Pénales Internationales, créé très récemment par l’Université Paris X Nanterre. Son expérience tant comme volontaire à la Croix-Rouge française que comme directeur d’une de ses unités lui a permis d’avoir une première approche du droit international humanitaire et du droit international pénal.

[1]B. Niang, Le plaider coupable en France et aux Etats-Unis au regard des principes directeurs du procès pénal », l’Harmattan, 2007, p. 2

[2]B. Niang, Le plaider coupable en France et aux Etats-Unis au regard des principes directeurs du procès pénal », l’Harmattan, 2007, p. 7

[3]Résolution du CSNU 1503 (2003) et 1534 (2004)

[4]L. Keller, « la fausse dichotomie entre paix et justice et la Cour Pénale internationale, Journal judiciaire de La Haye, 3(1), 2008, p15-16.

[5]Procureur c. Plasvic, décision permettant au procureur de retirer les chefs d’accusation 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 de la liste des chefs d’accusation amendée, 7 mars 2002

[6]M. Foucault, la volonté de savoir, Paris, 1976, p79.

[7]Procureur c. Erdemovic, TPIY, Opinion séparée jointe du juge McDonald et du juge Vohrah, 7 octobre 1997, (para.2)

[8]Conversation avec le juge citée par Nancy Combs,Procuring guilty plea for international crimes, the limited influence of sentence discount, Vanderbilt law review, vol 59, 2006, p. 18

[9]R.E. Rauxloh, Negociated history : the historical record in international criminal law and plea bargaining, international criminal law review 10, 2010, p 761

[10]TPIY, Procureur c. Dragan Nikolic, jugement sur la peine, 18 décembre 2003

[11]TPIY, Procureur c. Milan Babic, jugement sur la peine, 29 juin 2004

[12]Nancy Combs,Procuring guilty plea for international crimes, the limited influence of sentence discount, Vanderbilt law review, vol 59, 2006, p 14

[13]Nancy Combs,Procuring guilty plea for international crimes, the limited influence of sentence discount, Vanderbilt law review, vol 59, 2006, p 17

[14]U.S. Chief prosecutor Robert Jackson, 7 juin 1945, Report to the president, the nuremberg case, p .10

Advertisements
Cette entrée, publiée dans Justice pénale internationale, est marquée , , , , , , , , , , , , , , , , , , . Mettre ce permalien en signet.

Laisser un commentaire

Entrer les renseignements ci-dessous ou cliquer sur une icône pour ouvrir une session :

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l’aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s