Travailleurs sociaux et compétence universelle : Accompagner les exilés vers l’accès à une justice transnationale

Juger les ennemis du genre humain. Cette mission grandiose semble ne pas inclure le concours de l’assistant social lambda. Or, depuis l’éclatement de la crise migratoire actuelle avec son flux de réfugiés syriens, afghans, soudanais et autres exilés de pays en guerre et non démocratiques, les travailleurs sociaux ont été mobilisés dans cette machine juridique de l’asile afin d’accompagner au quotidien les victimes d’exactions les plus diverses et sordides.

Un corps de métier sollicité, une culture professionnelle en mutation

Pour accueillir un nombre croissant de demandeurs d’asile durant leur procédure, les parcs immobiliers ont été mobilisés avec notamment Adoma, un leader du logement social, dont le paysage humain est passé entre-autres des anciens travailleurs algériens aux familles d’exilés. Aussi, le démantèlement en plusieurs phases du camp informel de Calais a montré l’étendue de cette mobilisation avec la création de centres d’accueil et d’orientation (CAO) pour hommes seuls et familles ou pour mineurs isolés étrangers (CAOMIE) sur tout le territoire, notamment avec le recyclage de villages vacances. La reconversion récente d’hôtels Formule 1 en PRAHDA, relai des CAO s’est récemment ajoutée à cette mobilisation. CADA, HUDA, AT-SA, CPH, les structures, acronymes et contrats entre organismes sociaux et l’Etat se développent pour accueillir les exilés. Les ressources immobilières se reconvertissent donc, au même titre que les ressources humaines, avec des recrutements importants de travailleurs sociaux pas forcément habitués à gérer ce type d’usagers. Leurs plans d’aide évoluent.

Ceux qui ont pu être formés au travail social auprès de sans domicile fixe locaux et familles françaises précaires se retrouvent face à des épuisés de la route, qui ont franchi les montagnes afghanes, les forêts des Balkans ou les dunes du Sahara. Les minutes d’interprétariat sont limitées, les gestes de mains ne suffisent pas. Mais la tâche n’en est pas moins grande. D’abord ouvrir les droits les plus élémentaires de ces êtres humains : droit à la santé, à l’éducation des enfants accompagnants, à une allocation de subsistance le temps de la procédure de demande d’asile (ADA puis RSA une fois le statut de réfugié obtenu), à la formation… Ces acteurs sociaux accompagnent leur public dans la rédaction d’un récit de vie et la préparation d’un entretien oral auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Ils les suivent en cas de recours auprès de la Cour nationale du droit d’asile et préparent leur insertion sociale et professionnelle quand la protection est accordée.

Aussi, entre la demande d’une protection internationale et la réponse des institutions compétentes, il faut gérer l’attente. Les travailleurs sociaux organisent pour les exilés des cours de langue, des activités culturelles et préparent ainsi au mieux leur intégration finale. Ils aident aussi à panser les plaies du passé, d’abord les plus visibles : les blessures physiques de guerre et de parcours. Puis ils détectent les plus profondes : les psycho-traumatismes et orientent vers des thérapies. D’autres vont plus loin dans l’ouverture des droits et touchent au droit à la famille[1] en vue de retrouver les proches de leur public. Ils contactent la Croix Rouge et son programme de rétablissement des liens familiaux, avec sa plateforme Trace The Face, trombinoscope des exilés perdus en route, et le réseau CICR dans les camps de réfugiés du monde. Mais un droit résiste à se faire valoir, celui à une justice face aux crimes extraterritoriaux subis par ces exilés échoués chez nous.

Les témoins impuissants d’un manque

L’obtention d’une protection internationale n’est pas une fin en soi pour un exilé. Certains pourraient entendre que l’accès à une nouvelle vie, à une carte de résident dans un pays démocratique et un accompagnement social pour se nourrir, se loger, se soigner et travailler suffisent à satisfaire un être. Mais l’impunité des crimes subis reste. Souvent l’exilé ne veut plus revenir sur son passé. Son récit de persécutions a déjà dû être débité, analysé par la plateforme d’accueil des demandeurs d’asile, l’OFPRA puis la CNDA. Il a trop de fois répété la manière dont on l’a torturé, les détails de la perte de ses proches ou le cauchemar de son périple. Sans obligation de preuve matérielle durant la procédure, il a dû convaincre par sa sincérité et la vraisemblance de son propos. Après un tel exercice aussi éprouvant qu’incertain, tant d’efforts pour se rappeler le pire, beaucoup veulent tourner la page, faire fonctionner une mémoire sélective. Car aussi, ils ne trouvent simplement pas les outils et l’accompagnant adéquat pour apaiser cette dernière souffrance et préfèrent a fortiori l’amnésie.

Pourtant la justice transnationale gagne du terrain grâce à l’application par les Etats du principe de compétence universelle. En France, un pôle spécialisé du Tribunal de grande instance de Paris vise depuis sa création en janvier 2012 de lutter contre les crimes contre l’humanité et les délits et crimes de guerre. Pour que la justice française soit compétente, l’inculpé doit se trouver sur notre territoire.[2] Du fait de cette compétence universelle non absolue, beaucoup de crimes passent ainsi à la trappe quand seule la victime a atteint notre sol. Mais parfois elles croisent leurs bourreaux, comme dans ce vivier humain qu’était la jungle de Calais. Dans le centre des femmes et enfants Jules Ferry, une jeune soudanaise a croisé la proxénète qui l’exploitait en Libye, les tentes de Syriens ont côtoyé celles des dits Shabiha, miliciens du régime d’Al-Assad. Sans en venir à une psychose lepéniste, prônant un « combien de Mohamed Merah, dans les bateaux, les avions, qui chaque jour arrivent en France remplis d’immigrés », celui qui demande protection ou se l’est vu accordée n’est évidemment pas exempt d’avoir commis des crimes. Les demandeurs d’asile comme les réfugiés statutaires peuvent faire l’objet d’une exclusion et d’un retrait de statut par l’OFPRA en cas de suspicion sérieuse qu’ils ont été les auteurs ou complices d’un crime contre la paix, crime de guerre, crime contre l’humanité, crime grave, agissements contraires aux buts et principes des Nations, menace grave pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sûreté de l’Etat.[3]

Rien ne se perd, tout se transforme ?

L’OFPRA justement, cette Mecque des récits de persécutions brasse au quotidien, via les entretiens de ses centaines d’officiers de protection instructeurs, les témoignages de victimes d’exactions. Quelle que soit l’institution, chaque agent public ou fonctionnaire qui acquiert dans le cadre de ses fonctions toute information sur des crimes ou délits se doit de la remonter au Procureur de la République qui appréciera la suite à donner.[4] Quand les exilés demandent l’asile, l’information se retrouvera tôt ou tard conservée dans les archives de l’OFPRA. Le rôle du travailleur social référent de ces personnes est alors de les aider avec leur consentement à collecter les preuves à disposition, à étayer leur récit de vie et aborder d’autres violations laissées de côté car acceptées par fatalisme – par exemple, dans la normalité du chaos libyen, la traite systématique de migrants soudanais, érythréens, éthiopiens. Le scandale Facebook avec la publication d’une vidéo des trafics de migrants en Libye, et pour laquelle l’Organisation internationales pour les migrations a demandé le retrait, montre que moult éléments de preuve inexploités sur diverses violations de droit sont à disposition. Les migrants sont connectés et leurs maigres bagages chargés de futures pièces à conviction dès lors qu’il existe une juridiction compétente pour les recueillir. En attendant, la création de bases de données est vitale pour la protection de ces informations brutes et en flottement.

Parallèlement, parmi les exilés qui ne demanderaient pas l’asile et passeraient par des voies de régularisation classique (titre vie privée et familiale, santé, salarié), les mineurs non-accompagnés autorisés à séjourner jusqu’à leur majorité ou les migrants en transit voire quasi-errance entre deux pays (France-Royaume Uni notamment), les intervenants sociaux et associations les accompagnants ont besoin de s’approprier la terminologie des crimes dont on leur fait état et d’identifier les juridictions compétentes pour les orienter. Par exemple, quand un Soudanais témoigne d’un nettoyage ethnique dans son village du Darfour ou d’un crime contre l’humanité en Libye après 2011, faut-il transmettre des communications et plaintes à la Cour pénale internationale (CPI) ? Qui peut l’y aider et comment apprendre à les rédiger ? La CPI à ce propos a développé un programme de sensibilisation auprès des diasporas soudanaises en Europe pour renforcer le rôle actif des victimes.[5] Qu’en est-il en France avec ses 5897 demandeurs d’asile soudanais en 2016, première nationalité comptabilisée par l’OFPRA cette année-là?[6] Ainsi, parce que l’intervenant social en maraude, permanence ou centre d’accueil est souvent le premier évaluateur des besoins de ces exilés, et face à une crise humanitaire historique, il est temps d’inclure cet acteur, le sensibiliser et le former à l’enjeu d’une justice au-delà des frontières et dans l’intérêt de cette dernière. L’élaboration et la diffusion d’un guide sur la thématique seraient précieuses. Les centres de formation des associations France Terre d’Asile ou Forum Réfugiés-COSI pourraient aussi envisager ce type de modules, Avocats sans frontières en formule déjà pour les juristes. Il est urgent de vulgariser ces notions et la maîtrise des mécanismes dans les grandes lignes pour que la prochaine fois qu’un intervenant social reçoit d’une victime un témoignage, une photographie ou vidéo concernant un crime d’une exceptionnelle gravité, il les ressorte de son tiroir et sache quoi en faire.

Dr. Hela MANADILE*

* Hela MANADILE est docteure en Droits de l’homme diplômée de l’Université de Valence en Espagne. Elle a réalisé sa thèse sur l’impact de la chaine Al-Jazeera sur l’Ordre mondial de l’information et de la communication. De 2010 à 2013, Hela a assisté son directeur de thèse, Pr. Jorge Cardona Llorens au Comité des droits de l’enfant des Nations unies dont il est le membre espagnol. De 2013 à aujourd’hui, elle s’est consacrée à la question de l’asile, d’abord auprès des réfugiés en Jordanie au sein d’une association locale pour l’accès à la justice, puis à Calais comme intervenante juridique et sociale dans la plateforme d’accueil des demandeurs d’asile et comme évaluatrice des mineurs isolés étrangers.

[1] Article 16 de la Déclaration universelle des droits de l’homme

[2] Article 689-1 du code de procédure pénale

[3] Article L. 712-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

[4] Article 40 du Code de procédure pénale

[5] Unité de sensibilisation pour promouvoir une meilleure compréhension de la CPI. « La CPI sensibilise la diaspora soudanaise à Dublin, en Irlande », SauverleDarfour.eu, 20/07/2011

[6] Rapport d’activité 2016 de l’OFPRA

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