Famine au Yémen: les 7 millions de personnes mourant de faim trouveront-elles justice?

Tribune co-écrite par Wayne Jordash QC et Catriona Murdoch 
Wayne est membre de Doughty Street Chambers et classé dans Chambers and Partners: UK Bar Guide 2017 comme ‘Leading Silk’. Il est également l’associé directeur de Global Rights Compliance (‘GRC’), une firme experte en droit humanitaire et droit de l’homme. 
Catriona Murdoch est consultante sénior chez GRC, membre de 1 Crown Office Row Chambers, et classée par le Chambers and Partners: UK Bar Guide 2018 comme ‘Leader in my field’ en droit criminel international. 

Les dernières deux décennies ont vu une expansion significative des mécanismes internationaux, régionaux et nationaux de responsabilités pour une panoplie de crimes internationaux et une variété de victimes oubliées. Une grande partie de cette activité a été axée sur la conduite de hauts responsables militaires et politiques contribuant aux excès sur le champ de bataille.

Cette année a vu une recrudescence de la famine. Le Soudan du Sud a déclaré un état de famine; une première mondiale depuis six ans. Le Nigeria, la Somalie et le Yémen sont proches de se trouver dans une situation similaire. Dans chacun de ces quatre États, une action politique et militaire délibérée a contribué à la mort et aux blessures de milliers de civils innocents, exigeant qu’une sérieuse considération soit donnée à la poursuite des responsables. Le Yémen est emblématique du problème et peut servir de toile de fond pour le développement d’une solution potentielle, offerte par une approche plus imaginative en ce qui a trait à la poursuite de ceux qui conçoivent, ou ne parviennent pas à prévenir, la famine de masse.

Le Yémen a été décrit comme la «guerre oublié du monde», éclipsée par la Syrie et exacerbé par une coalition dirigée par les Saoudiens soutenue par les États-Unis, le Royaume-Uni et la France. La catastrophe humanitaire qui en résulte présente une famine de proportions cataclysmiques. Le mot «famine» évoque des images d’enfants poussiéreux au ventre gonflé et du courroux de la nature. Cependant, la réalité est bien différente, il s’agit moins de la cruauté de mère nature que de celle des hommes: la «famine» reflète plus souvent des catastrophes induites par l’homme et évitables, où la diplomatie ratée et les objectifs militaires apparents se heurtent.

Bien que la famine au Yémen peut-être considérée comme collatérale au conflit armé, les acteurs politiques et militaires auraient pu facilement prédire cette crise et prendre des mesures préventives afin de l’éviter. Le Yémen dépend presque entièrement des importations pour ses produits de première nécessité. Avant le conflit, environ 80 à 90% de la nourriture était importée, principalement dans le port d’Al-Hudaydah, situé sur la mer Rouge, qui devint rapidement l’épicentre des combats. Éventuellement, les forces de la coalition ont imposé un blocus du port approuvé par le Conseil de sécurité de l’ONU en mars 2015.

Alors que le blocus contient une exemption pour la nourriture, peu a été fait pour assurer le fonctionnement continu du port. Par exemple, le port a été bombardé par avion et des rapports indiquent que les rebelles Houthis ont détruit ses principales infrastructures, entraînant des retards dans l’importation de nourriture, menant à des conséquences prévisibles et fatales. En outre, les vivres et les fournitures humanitaires seraient soumis à des procédures d’inspection laborieuses et, dans certains cas, seraient retenus ou détruits.

Ce blocus et les attaques sur le port contribuent à, ou causent, la famine au Yémen. Quelques 17 millions de yéménites souffrent d’insécurité alimentaire (définis comme un accès irrégulier à une alimentation appropriée) et 6,8 millions souffrent de la famine. En d’autres termes, plus de gens sont confrontés à la famine que la population actuelle du Koweït.

La justice exige que toute une série de moyens juridiques soient poursuivis pour tenir les auteurs de cette famine responsable. L’interdiction de la famine en tant que méthode de guerre est criminalisée en vertu des Conventions de Genève, du Statut de Rome et du droit international coutumier régissant les conflits. En dépit de ces moyens juridiques, seules deux poursuites – toutes deux devant une cour nationale et conduite en absence du défendeur – ont abouti à des condamnations pour famine en tant que crime de guerre, et crime contre l’humanité: la première en Croatie et la seconde en Éthiopie. Considérant la fréquence avec laquelle la famine résulte d’un conflit, adopter une approche aussi passive face à une famine ne respecte pas le devoir d’un État d’intenter des poursuites efficaces contre les violations graves au droit international humanitaire.

Plusieurs étapes ont déjà été entreprises dans l’examen de la responsabilité au Yémen. Par exemple, le président exilé du Yémen, Hadi, a créé en septembre 2015 une commission d’enquête nationale chargée d’enquêter sur les allégations de violations du droit international des droits de l’homme et du droit humanitaire. Cependant, ce projet n’a pas obtenu le soutien de toutes les parties concernées, et par conséquent n’a pas pu fonctionner dans certaines parties du Yémen. En août 2017, une lettre ouverte a été envoyée au Conseil des droits de l’homme de l’ONU avec 62 signataires provenant organisations non gouvernementales du monde entier, appelant à la création d’un organe indépendant chargé d’enquêter sur les violations des lois internationales relatives aux droits humains et humanitaires au Yémen.

Poursuivre les personnes responsables de famine en tant que criminels de guerre présente des obstacles notables et parfois significatifs. Premièrement, les blocus qui causent la famine ne sont pas interdits, tant qu’ils répondent, et sont proportionnels, à un objectif militaire. Deuxièmement, le lien de causalité entre l’action d’acteurs militaires ou politiques éloignés, et le résultat, pourrait ne pas être suffisamment clair pour établir au-delà de tout doute raisonnable leur responsabilité.

Le Yémen fait face à ces deux obstacles. Premièrement, le blocus est prétendument conforme à l’objectif militaire légitime d’interdire l’approvisionnement illégal d’armes à des groupes rebelles tel que les Houthis. Deuxièmement, les problèmes de preuve posés par l’établissement de la responsabilité pénale individuelle pour crime de guerre de famine dans un pays qui a toujours dépendu presque exclusivement des importations de produits alimentaires, et ayant souffert de problèmes d’insécurité alimentaire dans le passé, sont complexes. Néanmoins, parmi les trois autres pays touchés par la famine, le Yémen offre l’ensemble de faits constituant des crimes le plus clair pour lesquels il est nécessaire de rechercher la responsabilité des auteurs de ce crime.

Le rapporteur spécial des Nations Unies a demandé que le blocus soit levé afin de prévenir la famine. Selon lui, le blocus était l’une des principales causes de cette catastrophe humanitaire. Il est difficile de ne pas conclure que le contrôle de l’importation de denrées alimentaires au Yémen est utilisé intentionnellement, ou par négligence, comme arme de guerre vraisemblablement par toutes les parties au conflit. Les responsables devraient être tenus responsables en tant que responsables, ou accessoire, au crime de la famine.

NB : Éditorial publié également en anglais au sein du journal Al Jazeera, Will 7 million starving Yemenis ever find justice?’ 

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