Archives de catégorie : Afrique

Loi de mobilité humaine en Equateur : bonne ou mauvaise nouvelle pour les victimes du post-accord de paix colombien ?

À l’image de ses voisins d’Amérique Latine – Argentine, Uruguay, Mexique ou encore plus récemment Pérou, Brésil et Chili – l’Équateur s’est finalement doté en janvier 2017 d’une loi régissant la mobilité humaine[i], complétée par un règlement en précisant les … Lire la suite

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Le crime d’agression : Une nouvelle pierre apportée à un édifice encore en construction

« Le crime d’agression : Une nouvelle pierre apportée à un édifice encore en construction » par Joël Bedda*   *Diplômé de l’Institut du Droit de la Paix et du développement (Nice) , détenteur d’un Master II Sécurité internationale, Défense et intelligence économique … Lire la suite

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La profonde modification du paysage des poursuites des violences sexuelles en période de conflit armé par le travail des tribunaux ad hoc.

La profonde modification du paysage des poursuites des violences sexuelles en période de conflit armé par le travail des tribunaux ad hoc par Laureen Bokanda-Masson* *Diplômée d’un master en droit international, Européen et Comparé de l’Université de Toulouse, elle a … Lire la suite

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Conséquences de la paix en Colombie sur le processus d’asile en Équateur

Le processus de paix entre le Gouvernement colombien et les Forces Armées Révolutionnaires de Colombie (FARC) entamé en 2012 est au centre des préoccupations de l’année 2016. Alors qu’il devait être finalisé au mois de Mars 2016, il semble que … Lire la suite

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Un héritage culturel à l’épreuve des droits humains : la pratique du Trokosi

Cette contribution traite de la pratique culturelle du Trokosi présente principalement sur le territoire Ghanéen. Bien que celle-ci soit ancestrale, les remontrances de l’Organisation des Nations Unies en 2015 rappellent qu’elle est toujours d’actualité et, qu’au XXIème siècle, une telle … Lire la suite

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La prescription des crimes de guerre en droit français : une imprescriptibilité sous condition

Le jeudi 10 mars 2016, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture et à l’unanimité, une proposition de loi prévoyant que le délai de prescription pénale passe de dix à vingt ans pour les crimes et de trois à six … Lire la suite

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La difficile répression des crimes internationaux par les systèmes juridiques internes : les exemples français, allemands et anglais/bref aperçu des législations

Bref aperçu des législations. GAYE Joaquim[1] Face aux crimes internationaux, il s’agit moins de restaurer un ordre mondial qui n’existe pas, que de contribuer à l’instauration d’un ordre future qui se cherche encore. Les juridictions pénales internationales nouvellement créées n’y … Lire la suite

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