Une constitution pour le Siam

61%[1], tel est le niveau d’approbation recueilli par la nouvelle constitution thaïlandaise, le dimanche 7 août dernier, lors d’un référendum constitutionnel organisé par les autorités du pays. D’ordinaire l’adoption populaire d’une nouvelle constitution, à l’issue d’une période de troubles est le signe que le monde politique et institutionnel est en train de revenir à une situation normale. Dans le cas de la Thaïlande, cependant, rien n’est moins certain que la stabilité, tant désirée par le gouvernement thaïlandais, et censément renforcée par le nouveau texte constitutionnel, sera au rendez-vous. En effet, la participation au vote ne fut que de 59%[2], après une campagne référendaire marquée par l’interdiction absolue de critiquer le texte proposé[3]. Malgré cette interdiction, différentes personnalités politiques et groupes de défense des droits de l’Homme, dénoncèrent le caractère anti-démocratique du texte et du gouvernement qui le proposait. De fait, cette nouvelle loi fondamentale, la vingtième en quatre-vingt-quatre ans d’histoire constitutionnelle thaïlandaise[4], consacre l’avènement d’un régime de semi-démocratie dans lequel les majorités parlementaires, et les gouvernements qui en seront issus, resteront soumis à un étroit contrôle de l’armée thaïlandaise.

C’est depuis le coup d’état du 22 mai 2014, dirigé contre le gouvernement intérimaire du parti Pheu Thaï, quinze jours après la destitution, par la Cour Suprême, du Premier Ministre, Yingluck Shinawatra, que l’ancien royaume du Siam est, une nouvelle fois pourront dire certains, gouverné par une junte militaire à la tête de laquelle se trouve l’ancien commandant en chef de l’armée thaïe, le général Prayuth Chan-o-cha[5]. La raison de ce coup d’état est l’instabilité politique récurrente connue par la Thaïlande depuis une décennie et un autre coup d’état militaire[6], en septembre 2006, à l’encontre cette fois de Thaksin Shinawatra, frère de Yingluck Shinawatra. Au premier fut officiellement reproché par les auteurs du coup de diviser le pays, même si les causes plus profondes sont certainement un conflit grandissant entre le Premier Ministre et le Roi Bhumibol[7]. A la seconde, malgré sa destitution toute fraiche, il fut objecté que le gouvernement qu’elle venait de quitter était incapable de s’entendre avec l’opposition pour apaiser le climat politique thaïlandais et ramener l’ordre dans le pays[8].

La lutte pour le pouvoir, entre d’une part les partis politiques et mouvements populaires soutenus, financés, voire officiellement dirigés par la famille Shinawatra, et d’autre part les partis et mouvements qui leur sont opposés, est la tendance marquante des années 2006-2014. Outre les coups d’états militaires à l’orée et à l’issue de la période, cette lutte a pris la forme de crises politiques à répétition (septembre – décembre 2008[9], novembre 2013 – mai 2014[10]), parfois compliquées par des manifestations géantes (avril 2009, mars-mai 2010, novembre 2013 – mai 2014), et pimentées par des interdictions de partis ou des jugements d’inéligibilité, tous prononcés par la Cour Constitutionnelle de Thaïlande. Si l’on en croit le Conseil National pour la Paix et l’Ordre (CNPO), qui dirige le pays depuis mai 2014, les responsables politiques sont à l’origine de l’instabilité politique dont souffre le pays. En réalité, même si le personnel politique thaï a une large part de responsabilité, il n’est souvent que l’instrument de forces plus profondes.

Pour comprendre cette situation, il faut se replonger dans ce qu’est la Thaïlande depuis l’avènement, en 1946, de son monarque actuel, le Roi Bhumibol Adulyadej (Rama IX). Pendant la plus grande partie de ses soixante-dix ans de règne, le pays fut gouverné par les forces armées ou des généraux assumant le poste de Premier Ministre dans un gouvernement civil[11], les assemblées parlementaires étant le plus souvent nommées par ces exécutifs militaires afin d’enregistrer les décisions prises. En parallèle, le pays fut aux premières loges pour assister aux conflits armés qui ensanglantèrent la péninsule indochinoise pendant plus de quarante ans (1945 – 1991), et qui entretinrent au sein des élites urbaines thaïs une mentalité de « classes laborieuses, classes dangereuses » toujours présente en 2016. Mais, en dépit des conflits faisant rage tout autour du pays, la Thaïlande a connu une relative paix qui a permis son développement économique, d’abord dans le secteur de l’agriculture[12], puis dans l’industrie manufacturière et électronique[13] et les services (bancaires et financiers notamment). A partir des années 1960, la Thaïlande est aussi l’un des principaux pays asiatiques à s’ouvrir au tourisme[14], qui compte désormais pour presque 20% du PIB[15].

Or, comme souvent dans les pays en cours de développement économique, les fruits de la croissance furent inégalement répartis, la part du lion allant aux classes moyennes et supérieures de Bangkok et du Sud du pays. Les ruraux, en particulier dans les provinces du Nord-Est du pays restèrent à l’écart de la montée du niveau de vie, hormis pendant les années où Thaksin Shinawatra était Premier Ministre, puisque de 2001 à 2006, les revenus des classes rurales augmentèrent de 46%[16], suite aux politiques de redistribution économique et sociale alors mises en place. Par ce biais, Thaksin Shinawatra se constitua une clientèle électorale solide et fidèle, lui permettant de peser comme aucun Premier Ministre élu ne put le faire auparavant dans l’histoire du pays. C’est ce poids politique inédit qui fut à l’origine de l’opposition des élites urbaines et de ce que l’on appelle, pour parler du système thaïlandais : la « monarchie-réseau »[17]. Il s’agit d’une alliance, fondée sur un maillage étroit d’obligations mutuelles, entre les institutions monarchiques (le palais, le conseil privé de Thaïlande), la bureaucratie, l’armée et les institutions judiciaires. C’est par ce biais que le Roi Bhumibol a pu exercer une influence croissante sur les destinées de son pays[18].

Socialement, la « monarchie-réseau » est composée de ces élites urbaines de Bangkok et du Sud du pays qui sont les principaux bénéficiaires du développement économique et qui voient d’un mauvais œil toute tentative de changer la donne. Or ce que Thaksin Shinawatra menaçait de faire était non seulement de changer la donne, mais aussi, grâce à sa force électorale, constituer un réseau alternatif qui aurait signifié pour une partie de la « monarchie-réseau » une perte de pouvoir, de prébendes et de statut. Les actions des forces armées en 2006 et 2014, et leur détermination à conserver un contrôle effectif sur la vie politique du pays après le « retour » à la « démocratie » peuvent ainsi être mis en perspective et éclairées. Après plusieurs années de troubles et sans la moindre garantie que le mouvement populaire des chemises jaunes allait réussir à l’emporter contre le Pheu Thai, les forces armées conclurent qu’elles seules pouvaient défendre leurs propres intérêts.

De ce fait, pour se prémunir contre de nouvelles tentatives de contestation, l’armée est à l’origine d’un ensemble de dispositions particulières dans le texte constitutionnel adopté au mois d’août dernier. Sur le papier, la Thaïlande reste une monarchie constitutionnelle, dont les institutions politiques fonctionnent sur le mode de la démocratie parlementaire représentative, avec un gouvernement responsable devant un parlement composé de deux chambres. La réalité sera plus complexe. Ainsi le nombre d’élus à la proportionnelle dans la chambre des représentants est accru aux dépends des élus au scrutin majoritaire. En parallèle, le nombre d’élus à la proportionnelle qu’un parti peut avoir est plafonné. Le Sénat, qui était auparavant pour moitié élu, devient une chambre intégralement nommée[19]. Dans le cadre de la mise en place des institutions, la nouvelle chambre haute sera intégralement nommée par la junte avant qu’elle ne quitte le pouvoir, suite aux élections vraisemblablement prévues pour 2017[20].

Il serait possible de penser qu’au fond, l’armée répète en 2014-2016 ce qu’elle avait fait en 2006-2007, tout en diminuant drastiquement les chances de retour de la famille Shinawatra et de ses soutiens politiques. Il y a pourtant une différence majeure entre les deux situations, elle tient au roi Bhumibol. Il est couramment accepté que le Roi laissa consciemment faire le coup d’état de 2006, qui intervenait après plusieurs mois de relations de plus en plus mauvaises avec Thaksin Shinawatra. En revanche, il n’est pas du tout certain que le Roi Bhumibol ait été autre chose qu’un spectateur complètement passif pendant les évènements de 2013-2014. En effet, depuis 2006, la santé du monarque se dégrade. Entre 2009 et 2013 le roi résida même à plein temps à l’hôpital Siriraj[21] de Bangkok, ou il retourne depuis avec régularité pour de longs séjours (sept mois d’octobre 2014 à mai 2015, depuis juin 2015). Le monarque souffrirait de la maladie de Parkinson, de douleurs récurrentes dans le bas du dos et surtout d’une dépression profonde[22] qui ne lui permet plus d’exercer la même influence que par le passé.

Cette fin de règne est d’autant plus crépusculaire que le Prince héritier, Maha Vajiralongkorn, est de notoriété publique un homme excentrique, à la vie privée très libre[23], qui ne correspond que de très peu à l’image royale quasi-sainte projetée par son père. Pis encore pour les réseaux monarchiques, le Prince héritier fut pendant un temps proche de Thaksin Shinawatra. Quoique l’ancien Premier Ministre réside à Dubaï depuis le coup d’état de 2006, l’élite thaïe vit dans la peur que l’accession au trône du Prince Vajiralongkorn ne permette son retour au pays, voire au pouvoir. Ceci n’aurait que peu d’importance si la Thaïlande était réellement démocratique et si l’institution monarchique n’avait pas autant de pouvoir informel. Mais pour toute l’élite du pays, l’institution monarchique reste la seule source de légitimité et de pouvoir. Or il est avéré que le Roi Bhumibol est désormais dans l’incapacité de donner au quotidien une direction claire à la monarchie réseau. Le Prince héritier, malgré de récentes campagnes de communication visant à améliorer son image, reste dans l’ombre de son père et ne joue pas de rôle déterminant tant la révérence pour Bhumibol est grande. L’institution monarchique devient donc de plus en plus la façade d’un réseau qu’elle constitua, mais qui s’étant émancipé travaille désormais à la défense de ses propres intérêts, tout en prenant le soin de s’abriter derrière les draconiennes lois sur le crime de lèse-majesté, qui punissent en Thaïlande toute discussion de la monarchie et de l’organisation politique du pays.

Pour l’institution monarchique, cette situation est très mauvaise. Un Roi ou une Reine aujourd’hui, ne peut perpétuer son règne et celui de sa dynastie qu’en s’abstenant de participer ouvertement aux débats politiques et en acceptant que parfois les partis élus par la majorité de la population peuvent prendre des décisions qui déplaisent au monarque. Si celui –ci est libre de ses opinions, et de la communication d’icelles à ses ministres lors des entretiens qu’il a avec eux, elles ne doivent pas pour autant avoir un impact significatif dans la vie publique du pays. Par exemple, il était de notoriété publique, pendant les années 1980, que la Reine Elizabeth ne s’entendait pas du tout avec son Premier Ministre Margaret Thatcher[24], désapprouvant un grand nombre des politiques de la dame de fer. Pour autant, ces désaccords ne donnèrent jamais lieu à des tentatives de la part de la Reine ou de l’immense réseau d’influence dont elle dispose dans les institutions britanniques pour agir contre le gouvernement. En toute probabilité, en Thaïlande, la situation restera peu ou prou figée jusqu’au décès du roi Bhumibol. La santé du monarque étant ce qu’elle est, il pourrait très bien décéder dans un mois comme dans cinq ans. S’ouvrira alors une nouvelle période pour le pays, qui impliquera nécessairement une réforme en profondeur de l’institution monarchique, réforme qui permettrait à son tour un retour à une vraie démocratie dans l’ancien royaume du Siam. Faute de ces réformes, et d’un retour à la démocratie, il est certain que la Thaïlande s’acheminera,, à un rythme qu’il n’est pas encore possible de prédire, vers une révolution qui mettra à bas tout ce que les forces armées cherchent aujourd’hui à préserver par cryogénisation politique au lieu de favoriser une évolution graduelle.

Raphaël Mc Feat

[1] Cf. http://www.bbc.com/news/world-asia-36972396

[2] Cf. https://en.wikipedia.org/wiki/Thai_constitutional_referendum,_2016

[3] Cf. https://www.theguardian.com/world/2016/aug/03/thailand-constitutional-referendum-all-your-questions-answered

[4] Cf. https://en.wikipedia.org/wiki/Constitution_of_Thailand

[5] Cf. https://en.wikipedia.org/wiki/Prayut_Chan-o-cha

[6] Cf. https://en.wikipedia.org/wiki/2006_Thai_coup_d%27%C3%A9tat

[7] Cf. http://news.bbc.co.uk/2/hi/asia-pacific/5367936.stm

[8] Cf. http://www.bbc.com/news/world-asia-27517591

[9] Cf. https://en.wikipedia.org/wiki/2008%E2%80%9310_Thai_political_crisis

[10] Cf. https://en.wikipedia.org/wiki/2013%E2%80%9314_Thai_political_crisis

[11] Gouvernements de Plaek Phibunsongkhram (1948-1957), Sarit Thanarat (1958-1963), Thanom Kittikachorn (1963-1973), Kriangsak Chamanan (1977-1980), Prem Tinsulanonda (1980-1988), Chatichai Choonhavan (1988-1991)

[12] Cf. https://en.wikipedia.org/wiki/Agriculture_in_Thailand

[13] Cf. https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/th.html

[14] Ouyyanont, Porphant (2001). « The Vietnam War and Tourism in Bangkok’s Development, 1960–70 » (PDF). Southeast Asian Studies. 39 (2): 157–187

[15] Turner, Rochelle (2015). Travel & Tourism, Economic Impact 2015, Thailand (PDF). London: World Travel & Tourism Council (WTTC

[16] Cf. https://en.wikipedia.org/wiki/Thaksin_Shinawatra#Economic_policies

[17] Cf. http://www.polis.leeds.ac.uk/assets/files/Staff/mccargo-pacific-review-2005.pdf

[18] Cf. http://www.nytimes.com/2010/05/16/world/asia/16king.html

[19] Cf. http://asia.nikkei.com/Politics-Economy/Policy-Politics/Thai-Senate-to-be-appointed-at-junta-s-behest

[20] Cf. http://www.reuters.com/article/us-thailand-politics-idUSKCN10K0CH

[21] Cf. http://www.bbc.com/news/world-asia-29502108

[22] Cf. http://www.theaustralian.com.au/news/world/wikileaks-cables-reveal-scandal-and-disease-in-thai-royal-family/story-e6frg6so-1226080868978

[23] Cf. http://www.economist.com/node/15718981

[24] Cf. http://www.express.co.uk/news/royal/584306/Margaret-Thatcher-the-queen-book-monarch-prime-minister-united-kingdom

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La difficile répression des crimes internationaux par les systèmes juridiques internes : les exemples français, allemands et anglais/bref aperçu des législations

Bref aperçu des législations.

GAYE Joaquim[1]

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13.11.2015 – Massacres à Paris

Quand, le 13 janvier dernier, nous réagissions par une tribune collective aux attaques contre le journal Charlie-Hebdo et le supermarché « Hyper-cacher » de Vincennes, nous n’imaginions pas devoir reprendre la plume dix mois plus tard pour réagir à de nouvelles attaques, toujours parisiennes, mais qui sont allées plus loin, bien plus loin, dans la violence, dans la diversité des cibles, et dans le nombre de personnes tuées ou blessées.

L’équipe de Chroniques Internationales Collaboratives s’associe à la douleur de ceux qui ont perdu des proches dans cette tragédie. En ce jour d’hommage solennel aux victimes, nous nous sentons partie intégrante de notre nation meurtrie, blessée et choquée, et souhaitons que tous les moyens soient mis en œuvre pour juger et punir toute personne associée de près ou de loin à la mise en œuvre de ces abominables actes. Pour autant nous ne serions pas dans notre rôle si nous nous limitions à condamner et présenter nos condoléances. Lire la suite

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