Archives de mot-clé : article 17 du Statut de Rome

Le crime d’agression : Une nouvelle pierre apportée à un édifice encore en construction

« Le crime d’agression : Une nouvelle pierre apportée à un édifice encore en construction » par Joël Bedda*   *Diplômé de l’Institut du Droit de la Paix et du développement (Nice) , détenteur d’un Master II Sécurité internationale, Défense et intelligence économique … Lire la suite

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Le principe de complémentarité de la CPI et la révolution libyenne

Le 24 juillet 2014, la chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé que l’affaire al-Senoussi[1] était irrecevable devant la Cour[2]. La situation libyenne est l’occasion de revenir sur le principe de subsidiarité, également appelé de complémentarité, de … Lire la suite

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