Archives de mot-clé : Cour pénale internationale

Le crime d’agression : Une nouvelle pierre apportée à un édifice encore en construction

« Le crime d’agression : Une nouvelle pierre apportée à un édifice encore en construction » par Joël Bedda*   *Diplômé de l’Institut du Droit de la Paix et du développement (Nice) , détenteur d’un Master II Sécurité internationale, Défense et intelligence économique … Lire la suite

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La profonde modification du paysage des poursuites des violences sexuelles en période de conflit armé par le travail des tribunaux ad hoc.

La profonde modification du paysage des poursuites des violences sexuelles en période de conflit armé par le travail des tribunaux ad hoc par Laureen Bokanda-Masson* *Diplômée d’un master en droit international, Européen et Comparé de l’Université de Toulouse, elle a … Lire la suite

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Un héritage culturel à l’épreuve des droits humains : la pratique du Trokosi

Cette contribution traite de la pratique culturelle du Trokosi présente principalement sur le territoire Ghanéen. Bien que celle-ci soit ancestrale, les remontrances de l’Organisation des Nations Unies en 2015 rappellent qu’elle est toujours d’actualité et, qu’au XXIème siècle, une telle … Lire la suite

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La prescription des crimes de guerre en droit français : une imprescriptibilité sous condition

Le jeudi 10 mars 2016, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture et à l’unanimité, une proposition de loi prévoyant que le délai de prescription pénale passe de dix à vingt ans pour les crimes et de trois à six … Lire la suite

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Itinéraire de Birahima et de Komona à travers la Littérature et le Septième art : quels enjeux pour le droit international contemporain face à la problématique de l’enfant-soldat ?

Le 2 septembre 2015, le procès de Bosco Ntaganda s’est ouvert devant la Cour pénale internationale. Celui-ci met en lumière la problématique récurrente de l’utilisation d’enfants-soldats dans les conflits armés. À travers un roman et un film qui se déroulent … Lire la suite

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L’examen préliminaire de la situation en Palestine par la Cour pénale internationale : défis juridiques et enjeux politiques

Contribution extérieure proposée par Shoshana Levy* * Shoshana Levy est actuellement Élève-Avocate à l’EFB Paris. Elle réalise présentement son PPI en Israël, au sein du Centre de droit international pénal et humanitaire. Auparavant elle a effectué un stage au Bureau … Lire la suite

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La Cour pénale spéciale centrafricaine ou le défi d’un mécanisme hybride en Centrafrique

Contexte Depuis la prise du pouvoir par les rebelles de la coalition Séléka (issus majoritairement des provinces du Nord) en 2013, la République centrafricaine est plongée dans une crise majeure. Cette prise de pouvoir s’est réalisée au travers d’une campagne … Lire la suite

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