Archives de mot-clé : crime contre l’humanité

L’examen préliminaire de la situation en Palestine par la Cour pénale internationale : défis juridiques et enjeux politiques

Contribution extérieure proposée par Shoshana Levy* * Shoshana Levy est actuellement Élève-Avocate à l’EFB Paris. Elle réalise présentement son PPI en Israël, au sein du Centre de droit international pénal et humanitaire. Auparavant elle a effectué un stage au Bureau … Lire la suite

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Boko Haram et la Cour pénale internationale

À l’heure de l’incursion de Boko Haram au Tchad, il semble pertinent de questionner l’état des lieux de la situation actuellement mené par la CPI concernant le Nigéria et Boko Haram. Ce vendredi 13 février, les islamistes nigérians de Boko … Lire la suite

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Le crime contre l’humanité devant les juridictions françaises – Les exemples Barbie, Touvier et Papon

Le crime contre l’humanité est une « violation délibérée et ignominieuse des droits fondamentaux d’un individu ou d’un groupe d’individus inspirée par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux »[1]. Pénalement, il s’agit d’un crime, il peut donc être commis … Lire la suite

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La marche en avant de la France vers la mise à jour de la compétence extraterritoriale en matière de crimes relevant du statut de Rome

Le 9 Août 2010, la France a adopté la loi d’adaptation du droit pénal français à l’institution de la Cour pénale internationale (CPI). Cette loi a introduit  les crimes relevant de la compétence de la CPI dans le droit pénal … Lire la suite

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