Archives de mot-clé : Fatou Bensouda

Crise du pouvoir au Burundi : un mandat de trop

Le Burundi, pays de l’Afrique des grands lacs, connaît actuellement une crise politique majeure. Le pouvoir en place, et en particulier son président, Pierre Nkurunziza, doit faire face à un mouvement de contestation politique depuis maintenant plus d’un an. Ce … Lire la suite

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L’examen préliminaire de la situation en Palestine par la Cour pénale internationale : défis juridiques et enjeux politiques

Contribution extérieure proposée par Shoshana Levy* * Shoshana Levy est actuellement Élève-Avocate à l’EFB Paris. Elle réalise présentement son PPI en Israël, au sein du Centre de droit international pénal et humanitaire. Auparavant elle a effectué un stage au Bureau … Lire la suite

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Boko Haram et la Cour pénale internationale

À l’heure de l’incursion de Boko Haram au Tchad, il semble pertinent de questionner l’état des lieux de la situation actuellement mené par la CPI concernant le Nigéria et Boko Haram. Ce vendredi 13 février, les islamistes nigérians de Boko … Lire la suite

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L’ouverture d’une deuxième enquête en République Centrafricaine et enseignements

L’ouverture d’une 2ème enquête en République Centrafricaine : confirmation d’une nouvelle dynamique au sein du Bureau du Procureur de la CPI Le 17 mars dernier, nous publiions une chronique intitulée « L’ouverture d’un examen préliminaire en RCA : vers une saisine proprio motu … Lire la suite

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La réouverture d’un examen préliminaire en Irak : Une nouvelle « première » sous la mandature du procureur Fatou Bensouda

Ce 13 mai 2014, le procureur de la Cour pénale internationale Fatou Bensouda annonçait par communiqué de presse, l’ouverture d’un nouvel examen préliminaire de la situation en Irak[1]. À la différence de la précédente ouverture d‘examens préliminaires dans la situation … Lire la suite

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L’ouverture d’un examen préliminaire en RCA : vers une saisine proprio motu du Procureur international en 2014 ?

Le 7 février dernier, nous apprenions que le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Madame Fatou Bensouda, décidait d’ouvrir un examen préliminaire sur des crimes commis en Centrafrique depuis septembre 2012[1]. Le lecteur averti se souviendra que la Cour … Lire la suite

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Nouvelle stratégie de poursuite du procureur de la CPI et lutte contre l’impunité

Dès le Préambule du Statut de Rome, le ton est donné. La Cour Pénale Internationale (CPI) a été créée pour « mettre un terme à l’impunité » des auteurs de crimes particulièrement graves. L’impunité se définit comme le fait de ne pas … Lire la suite

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