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Archives mensuelles : décembre 2014
Haro sur la défense de la CPI ?
Haro sur la défense de la CPI ? Par Fabrice Bousquet* [1] Publié sur le Blogue de la Clinique de droit international pénal et humanitaire et Chroniques internationales collaboratives *Fabrice Bousquet est doctorant en droit à l’Université Laval depuis 2013. Son … Lire la suite
Publié dans Justice pénale internationale
Marqué 13ième session de l’Assemblée des États parties, AEP 2014, BCPD, Bureau du conseil public pour la Défense, Bureau du conseil public pour les victimes, chef du Bureau de la défense au Tribunal spécial pour le Liban, Comité du budget et des finances, CPI, Défense, défense de l’accusé, Fabrice Bousquet, François Roux, International Criminal Defence Attorneys Association, juge Fulford, la défense devant la CPI, norme 77 du Réglement de la Cour, projet Revision de restructuration du Greffe de la CPI, Rapport de la Cour sur la structure organisationnelle
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À la découverte du Master II Droit pénal international et européen – Université de Limoges – dirigé par le Professeur Damien Roets
Présentation du Master II Droit pénal international et européen – Université de Limoges – dirigé par le Professeur Damien Roets * Entretien réalisé par Élise Le Gall du Professeur Damien ROETS, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de … Lire la suite
Publié dans Informations
Marqué Concours Claude Lombois, Damien Roets, Droit pénal international de Claude Lombois, Hélène Pauliat, Le génocide au village d’Hélène Dumas, Les principes modernes de droit pénal international d’Henri Donnedieu de Vabres, M2 DPIE, Master II Droit pénal international et européen, Université de Limoges
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Appel à contributions symposium mené par la CDIPH dans le cadre de l’AEP du statut de Rome -Décembre 2015
Appel à contributions symposium mené par la Clinique de Droit international pénal et humanitaire de l’université Laval (Québec) dans le cadre de l’AEP du statut de Rome – Décembre 2015 – New-York Dans le cadre de l’Assemblée des États parties … Lire la suite
L’affaire Lubanga : quel rôle pour la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale ?
L’affaire Lubanga : quel rôle pour la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale ? Par Marion Chahuneau * *Diplômée d’un master 2 en droits de l’Homme, elle a rédigé son mémoire de fin d’études sur l’obligation de divulgation devant … Lire la suite
Publié dans Justice pénale internationale
Marqué affaire Lubanga, art. 54(1) (a) du Statut de Rome, article 69(4) du Statut, au-delà de tout doute raisonnable, Chambre de première instance, culpabilité n’avait pas été prouvée au-delà de tout doute raisonnable, Juge Kourula, La Chambre d’appel reprend les critères d’admissibilité de la preuve applicables en première instance, La Juge Ušacka, l’appel contre le verdict et la peine n’est pas de novo, manquements du Procureur, Marion Chahuneau, opinion dissidente, Président de la Chambre, quel rôle pour la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale, Thijs Bouwknegt, Thomas Lubanga Dyilo, violation de ses droits à un procès équitable à tous les stades de la procédure
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L’affaire Sperisen, une illustration de la nécessaire coopération internationale dans la lutte contre l’impunité
Le 6 juin 2014, le Tribunal de Genève, en Suisse, a condamné Erwin Sperisen, ancien directeur général de la police nationale civile du Guatemala, à la prison à vie pour l’assassinat, en 2006, à Guatemala City, de sept détenus de … Lire la suite
Publié dans Justice pénale internationale
Marqué Affaire Infiernito, Affaire Pavón, armée guatémaltèque, Comision para el esclarecimiento historico, Commission Internationale contre l’Impunité au Guatemala, Commission pour la vérité historique, Cour interaméricaine des droits de l’homme, Efraín Ríos Montt, Erwin Sperisen, Guatemala, Judith Khelifa, le Plan Gavilán, LES ENSEIGNEMENTS DE L’AFFAIRE SPERISEN, Philip Alston, Poursuites en Suisse contre Erwin Sperisen, prison de Pavón, Rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, Tribunal de Genève
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