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Archives de catégorie : Justice pénale internationale
Famine au Yémen: les 7 millions de personnes mourant de faim trouveront-elles justice?
Tribune co-écrite par Wayne Jordash QC et Catriona Murdoch Wayne est membre de Doughty Street Chambers et classé dans Chambers and Partners: UK Bar Guide 2017 comme ‘Leading Silk’. Il est également l’associé directeur de Global Rights Compliance (‘GRC’), une firme experte en droit … Lire la suite
Publié dans Justice pénale internationale
Marqué état de famine soudan du Sud, Catriona Murdoch, commission d'enquête nationale chargée d'enquêter sur les allégations de violations du droit international des droits de l'homme et du droit humanitaire, Famine au Yémen, famine et conventions de genève, famine et statut de Rome, Nigéria, rebelles Houthis, Somalie yémen famine, Soudan du Sud, Wayne Jordash QC
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Le crime d’agression : Une nouvelle pierre apportée à un édifice encore en construction
« Le crime d’agression : Une nouvelle pierre apportée à un édifice encore en construction » par Joël Bedda* *Diplômé de l’Institut du Droit de la Paix et du développement (Nice) , détenteur d’un Master II Sécurité internationale, Défense et intelligence économique … Lire la suite
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Marqué article 17 du Statut de Rome, bande de gaza, Conseil de sécurité des Nations-Unis, cour internationale de justice, Cour pénale internationale, crime d'agression et maintien de la paix, infraction de crime d'agression, L’affaire Mavi Marmara, Le crime d’agression, Palestine et crime d'agression, procureur international et crime d'agression, seuil de gravité et crime d'agression, Union des Comores
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La prescription des crimes de guerre en droit français : une imprescriptibilité sous condition
Le jeudi 10 mars 2016, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture et à l’unanimité, une proposition de loi prévoyant que le délai de prescription pénale passe de dix à vingt ans pour les crimes et de trois à six … Lire la suite
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Marqué alain tourret, article 203 du Code de procédure pénale, article 213-5 du code pénal, article 7 du CPP, Code de procédure pénale français, conflits armés internationaux, conflits armés non internationaux, connexité crimes contre l'humanité, Conseil d'état, Cour pénale internationale, crimes de guerre, délai de prescription, imprescriptibilité des crimes contre l’humanité, imprescriptibilité des crimes de guerre, incriminations françaises, La prescription des crimes de guerre en droit français, La prescription des crimes de guerre en droit français : une imprescriptibilité sous condition, loi n°2010-930 du 9 août 2010, M. Georges Fenech et du rapporteur Alain Tourret, M. Jean-Jacques URVOAS, proposition de loi prévoyant que le délai de prescription pénale passe de dix à vingt ans pour les crimes et de trois à six ans pour les délits
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La difficile répression des crimes internationaux par les systèmes juridiques internes : les exemples français, allemands et anglais/bref aperçu des législations
Bref aperçu des législations. GAYE Joaquim[1] Face aux crimes internationaux, il s’agit moins de restaurer un ordre mondial qui n’existe pas, que de contribuer à l’instauration d’un ordre future qui se cherche encore. Les juridictions pénales internationales nouvellement créées n’y … Lire la suite
Les négociations de paix FARC-COLOMBIE : vers le dénouement tant attendu du conflit ?
Le présent billet a pour ambition de rendre compte du conflit qui sévit en Colombie depuis plus d’un demi siècle entre le gouvernement et les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC). Il s’agit d’étudier les origines du conflit, ses protagonistes, … Lire la suite
Itinéraire de Birahima et de Komona à travers la Littérature et le Septième art : quels enjeux pour le droit international contemporain face à la problématique de l’enfant-soldat ?
Le 2 septembre 2015, le procès de Bosco Ntaganda s’est ouvert devant la Cour pénale internationale. Celui-ci met en lumière la problématique récurrente de l’utilisation d’enfants-soldats dans les conflits armés. À travers un roman et un film qui se déroulent … Lire la suite
Exiger la justice : le rôle croissant des victimes dans la lutte contre l’impunité – L’affaire Habré et ses enseignements
Marion Chahuneau et Jules Guillaumé[1] Ce 20 juillet s’ouvre à Dakar le procès de Hissène Habré devant les Chambres africaines extraordinaires, une juridiction créée spécialement afin de répondre au besoin insatiable de justice des survivants du régime sanguinaire qu’il dirigea … Lire la suite
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Marqué Hissène Habré, Jules Guillaumé, Marion Chahuneau, Sénégal, Tchad
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La Cour pénale spéciale centrafricaine ou le défi d’un mécanisme hybride en Centrafrique
Contexte Depuis la prise du pouvoir par les rebelles de la coalition Séléka (issus majoritairement des provinces du Nord) en 2013, la République centrafricaine est plongée dans une crise majeure. Cette prise de pouvoir s’est réalisée au travers d’une campagne … Lire la suite
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Marqué autorités de transition en République Centrafricaine, Catherine Samba-Panza, chef de l’État de transition, coalition Séléka, Conseil National de Transition, Cour pénale internationale, Cour pénale spéciale, CPI, François Bozizé contre Ange-Félix Patassé, Madame Fatou Bensouda, miliciens « anti-balaka », MINUSCA, Nations Unies, ONU, Procureur international, projet de loi 6 février 2015, République de Centrafrique, RCA
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Chroniques internationales collaboratives 
L’examen préliminaire de la situation en Palestine par la Cour pénale internationale : défis juridiques et enjeux politiques
Contribution extérieure proposée par Shoshana Levy* * Shoshana Levy est actuellement Élève-Avocate à l’EFB Paris. Elle réalise présentement son PPI en Israël, au sein du Centre de droit international pénal et humanitaire. Auparavant elle a effectué un stage au Bureau … Lire la suite →