Archives de catégorie : Justice pénale internationale

Le crime d’agression : Une nouvelle pierre apportée à un édifice encore en construction

« Le crime d’agression : Une nouvelle pierre apportée à un édifice encore en construction » par Joël Bedda*   *Diplômé de l’Institut du Droit de la Paix et du développement (Nice) , détenteur d’un Master II Sécurité internationale, Défense et intelligence économique … Lire la suite

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La profonde modification du paysage des poursuites des violences sexuelles en période de conflit armé par le travail des tribunaux ad hoc.

La profonde modification du paysage des poursuites des violences sexuelles en période de conflit armé par le travail des tribunaux ad hoc par Laureen Bokanda-Masson* *Diplômée d’un master en droit international, Européen et Comparé de l’Université de Toulouse, elle a … Lire la suite

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La prescription des crimes de guerre en droit français : une imprescriptibilité sous condition

Le jeudi 10 mars 2016, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture et à l’unanimité, une proposition de loi prévoyant que le délai de prescription pénale passe de dix à vingt ans pour les crimes et de trois à six … Lire la suite

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La difficile répression des crimes internationaux par les systèmes juridiques internes : les exemples français, allemands et anglais/bref aperçu des législations

Bref aperçu des législations. GAYE Joaquim[1] Face aux crimes internationaux, il s’agit moins de restaurer un ordre mondial qui n’existe pas, que de contribuer à l’instauration d’un ordre future qui se cherche encore. Les juridictions pénales internationales nouvellement créées n’y … Lire la suite

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Les négociations de paix FARC-COLOMBIE : vers le dénouement tant attendu du conflit ?

Le présent billet a pour ambition de rendre compte du conflit qui sévit en Colombie depuis plus d’un demi siècle entre le gouvernement et les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC). Il s’agit d’étudier les origines du conflit, ses protagonistes, … Lire la suite

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Itinéraire de Birahima et de Komona à travers la Littérature et le Septième art : quels enjeux pour le droit international contemporain face à la problématique de l’enfant-soldat ?

Le 2 septembre 2015, le procès de Bosco Ntaganda s’est ouvert devant la Cour pénale internationale. Celui-ci met en lumière la problématique récurrente de l’utilisation d’enfants-soldats dans les conflits armés. À travers un roman et un film qui se déroulent … Lire la suite

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Exiger la justice : le rôle croissant des victimes dans la lutte contre l’impunité – L’affaire Habré et ses enseignements

Marion Chahuneau et Jules Guillaumé[1] Ce 20 juillet s’ouvre à Dakar le procès de Hissène Habré devant les Chambres africaines extraordinaires, une juridiction créée spécialement afin de répondre au besoin insatiable de justice des survivants du régime sanguinaire qu’il dirigea … Lire la suite

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