Commentaires récents
Archives mensuelles : septembre 2014
L’ouverture d’une deuxième enquête en République Centrafricaine et enseignements
L’ouverture d’une 2ème enquête en République Centrafricaine : confirmation d’une nouvelle dynamique au sein du Bureau du Procureur de la CPI Le 17 mars dernier, nous publiions une chronique intitulée « L’ouverture d’un examen préliminaire en RCA : vers une saisine proprio motu … Lire la suite
De la décision portant rejet de la constitution de partie civile de l’État du Tchad
Le 25 février 2014, en vertu de l’article 2 alinéas 1, 3 et 78 du Code de procédure pénale sénégalais, et de l’article 14 du Statut des Chambres africaines extraordinaires (CAE), l’État du Tchad déposait une demande de constitution de … Lire la suite
Publié dans Justice pénale internationale
Marqué 1, 3 et 78 du Code de procédure pénale sénégalais, CAE, Chambre d’instruction des CAE, Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, Hissein Habré, la chambre d’accusation des CAE, l’article 14 du Statut des Chambres africaines extraordinaires, l’État du Tchad, l’infraction de pillage, Procureur général des CAE, Souleymane Guengueng, Tchad
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Libye : un État au crépuscule de son existence ?
Tripoli est en proie à de violents combats, le parlement Libyen a fui la capitale pour se réfugier sur un ferry à Tobrouk[1], et tandis que le pays tout entier s’embrase, l’Occident tourne enfin son regard vers lui. Mais cela … Lire la suite
Le principe de complémentarité de la CPI et la révolution libyenne
Le 24 juillet 2014, la chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé que l’affaire al-Senoussi[1] était irrecevable devant la Cour[2]. La situation libyenne est l’occasion de revenir sur le principe de subsidiarité, également appelé de complémentarité, de … Lire la suite
« La compétence universelle en France : prudence ou frilosité ? »
Découvrez le dossier de l’ACAT de septembre 2014 intitulé « La compétence universelle, un arme contre l’impunité ». À l’intérieur de ce dossier, vous trouverez notamment: – un article de Christine Laroque (Responsable Justice internationale à l’ACAT) dressant « Les enjeux de la … Lire la suite
Publié dans Justice pénale internationale
Marqué ACAT, Élise Le Gall, Christine Laroque, compétence universelle Europe, compétence universelle France, enjeux de la compétence universelle, enjeux en Europe de la compétence universelle, enquêteurs spécialisés dans les crimes de guerre, HRW, Jürgen Schurr, lutte contre l'impunité europe, Philip Grant, Reed Brody, TRIAL
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L’opération « Ice-bucket »
Celles et ceux d’entre nous qui auront prêté attention aux nouvelles, pendant ce qu’il est coutume d’appeler, au Royaume-Uni, la « saison stupide », auront été frappés par l’attention accordée aux notoires qui, surtout outre-Atlantique, se sont laissés convaincre d’avoir un seau … Lire la suite
Publié dans Relations internationales
Marqué Afghanistan, Angela Merkel, État islamique, États-Unis, Bossuet, Ice-bucket, Irak, Nawaz Sharif, thaïlande, Ukraine, Vietnam, virus Ebola
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